DE LA RENTE DE LA TERRE

« La rente, dit Ricardo, est cetie portion du produit de la terre que l’on paye au propi iétaire pour avoir le droit d'exploiter les facultés productrices et impérissahles du sol.

» Cependant on confond souvent la rente avec l’intérét et le profit du capital; et, dans le langage vulgaire, on donne le nom de rente à tout ce (pie le fermier paye annuellement au propriétaire. Supposons deux fermes contiguës, avant une meme étendue et un sol d’une égale fertilité, mais dont l’une, pourvue de tous les bâtiments et instruments utiles à ragriculture, est de plus bien entretenue , bien fumée et convenablement entourée de liaies, de clijtures et de murs, tandis que tout cela manque à l’autre. Il est clair que l’une s’affermera plus cher que l’autre; mais, dans les deux cas, on appellera rente la rémunération payée au propriétaire. I! est cependant évident (pi’une portion seulement de l’argent serait payée pour exploiter les propriétés naturelles et indestructibles du sol; le reste représenterait l’intérêt du capital consacré à amender le terrain et à ériger des constructions nécessaires pour assurer et conserver le produit. (OEuvres complètes, })age 40.)

Un exemple achèvera de faire comprendre ce que les économistes entendent par rente de la terre. Paul a défriché, sur la lisière d’un désert, un terrain inoccupé, propre à produire du colon; les frais de doutes sortes ({ii’il y a faits en drainage, en nivellements, en transport de marne, etc., s’élèvent à 100,000 francs. Si ce terrain, mis en culture, lui donne 3,000 francs de fermage, il aura obtenu un résultat satisfaisant; mais, dans le juotit qu’il réalisera, il n’y aura pas de rente, car l’individu chargé du bail ne payera que le loyer des capitaux employés. Supposons maintenant que, la demande du coton augmentant, des champs dont la qualité est inférieure à ceux de Paul .soient défrichés par d’autres colons et produisent un loyer de 3 p. 1 00. Alors Paul élèvera ses prétentions, et il exigera, outre le premier taux du fermage, une augmentation de prix qui formera une rente, c’est-à-dire un lover stipule pour la cession qu’il fait des facultés spécialement fertiles du sol dont il est propriétaire. Cette augmentation sera pour lui un pur bénéfice; elle lui sera acquise sans qu’il ait consacré à son champ d’autres travaux ni d’autres capitaux. Si le besoin du coton s’accroît encore, et que le prix auquel il se vend permette de couvrir l’intérêt des diverses dépenses commandées pour mettre en culture les terres de troisième ordre, on procédera a leur exploitation; ces dernières terres ne produiront pas de rente; celles du second numéro commenceront à en donner; enfin, celles du premier numéro en recevront un nouvel accroissement. On le voit, la rente est mesurée par la différence qui existe entre les produits obtenus par l’emploi de deux quantités égales de capital et de travail.

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Il suit de là que la renie s’accroît, et ([ii’elle enricliit le propriétaire sans le forcer à bonifier ses terres. Les revenus fonciers de cette sorti; s’élèvent par euxinôines, sans le concours de l’agriculteur. La rente monte par cela seul que les liesoins de la société s’étendent, et qu’ils exigent la culture de terrains moins productifs et d’une exploitation plus difficile ou plus éloignée.

Remarquons, en etl’et, que la valeur des grains et des autres fruits de la terre ne peut être inférieure aux frais de production nécessaires pour rendre rémunérateurs les travaux exécutés sur les terrains de dernière qualité dont l’exploitation est devenue indispensable. Ainsi, celle du froment n’est pas réglée par les dépenses qu’entraîne la culture des champs les plus fertiles, mais par celles qui sont nécessaires à la mise en œuvre des terres les plus mauvaises. Je suppose qu’il faille tirer du territoire français cent millions d’hectolitres de blé; que, dans les fermes les plus fécondes et les mieux situées, ce grain ne revienne ([u’à 1 0 francs l’hectolitre, tandis que, dans les terres les plus ingrates, il coule 1 G francs : son prix courant sera au moins de 1 6 francs.

Ce phénomène est facile à comprendre : comme aucun cultivateur ne travaille pour le plaisir de produire, surtout de produire avec perte , celui dont les champs exigent le plus de dépenses cessera son industrie du moment ([ue les profits obtenus de ses récoltes ne le récompenseront pas de ses travaux et de ses dépenses. Dès lors, la ([uantité du blé venant à diminuer sur le marché, le prix de l’hectolitre s’élèvera juscpi’au taux où il sera assez rémunérateur pour que le propriétaire des terres dont l’exploitation est nécessaire à la nour-

riture des habitants trouve un avantage réel à les cultiver.

Cette règle est invariable : quelles que soient les classes des terrains travaillé.^, ou laissés en friche à cause de l’insiifGsance du prix auquel se vend le froment, il sera toujours vrai de dire que les prix sont réglés d’après les dépenses exigées pour la culture des j)lus mauvaises terres, dont le produit est nécessaire à la consommation.

Il est possible qu’au lieu d’ensemencer les numéros sept, six, cinq, on n’ensemence que le quatre ou le trois; mais, peu importe, il n’en faudra pas moins que les numéros cultivés couvrent les frais de toute nature faits

par l’agriculteur. Ces frais déterminent donc le prix du froment; dès lors, les propriétaires des champs les plus féconds obtiennent une rente d’autant plus grande que les besoins de la consommation exigent l’exploitation de nouvelles terres plus pauvres ou plus mal situées, ou d’un travail plus coûteux.

Je dois cependant faire observei- que le prix du blé n’augmente pas toujours par l’accroissement de la demande. Il peut devenir presque invariable pour diverses causes : l’invention de nouveaux outils anri-

coles, l’introduction des grains étrangers, l’acclimatation de nouveaux végétaux, etc., sont de nature à maintenir les prix actuels; et, en fait, il ne paraît pas qu’ils se soient élevés depuis l’époque où les Romains étaient maîtres du monde.

Des considérations précédentes il résulte évidemment que la rente n’entre pour rien dans le prix du blé. Tous les propriétaires actuels fussent-ils rlépou illés de leurs domaines au profit des fermiers, des métavers et de leurs ouvriers, ipie le pain ne diminuerait pas

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d’un centime; la rente subsisterait toujours, puisqu’elle n’est que la jouissance des facultés spécialement productrices de certaines terres, et (jue la valeur du froment est fatalement déterminée par les frais de production dans les terres de (jiialité iuférieure, mais dont la culture est indispensable pour sufliie aux besoins de la consommation. Seulement, cette rente serait perçue par les bénéficiaires de la confiscation au lieu de l’être par le propriétaire. L’État commettrait une injustice, et le

[lain n’en serait pas moins cher.

La rente de la terre appartient-elle rigoureusement au pro[)i'iétaire ? N’est-elle pas, au contraire, un bien commun, non susceptible d’appropriation et jiouvant être réclamé par l’État sous une forme quelconque, par exemple, sous celle de l’impôt?

Ricardo et plusieurs de ses disciples soutiennent qu’elle ne fait point partie des droits essentiels dont jouit le propriétaire. Ils disent qu’elle ne provient pas de son fait, de son intelligenci', de son travail. Elle résulte exclusivement du rencbérissement des subsistances, du besoin qu’éprouvent les liommes de mettre en culture des champs moins féconds; mais elle n’a pas pour origine un service rendu à la société. On ne voit donc pas, ajoutent-ils, en vcriii de quel titre le possesseur du sol serait autorisé à réclamer la rente. Qu il perçoive les profits correspondants à ses labeurs, au loyer des capitaux qu’il a engages dans l’exploitation du bien, c’est son droit; mais la justice naturelle ne saurait prescrire de lui abandonner des bénéfices résultant des seules forces productrices du sol, et de la supériorité naturelle de sa terre sur les terres cultivées par ses voisins. Cette supériorité est un don tout gratuit de la

nature, })our la jouissance exclusive de laquelle il ne montre aucun titre réel. Sans doute, s’il est acipicicnr du terrain, il l’a payé plus cher, mais ce n’est pas une raison pour lui en conserveries avantages inaliénables: l’ancienneté d’un abus n’en justifie pas la perpétuité; le progrès de la civilisation serait à jamais arrêté si l’on en contrariait le mouvement sous prétexte de res['.ecter les situations acquises. Il y a des ménagements à garder pour opérer les transitions; mais les réfornies floivent enfin être exécutées. Il en serait de celle-ci comme de celles de 1789, et de celle qui dernicremenf a sujiprimé les prohibitions qui atteignaient l’introduction des marchandises étrangères.

Je ne crains pas de le dire : celte perception de la rente au profit de l’État serait une véritable confiscation, un vol légal commis contre les propriétaires du sol. Ne perdons pas de vue que le droit de propriété n’a j>as le travail pour origine unique. Il dérive aussi de celui (jue nous avons d’exercer notre liberté sur les biens sans maître, et de nous en emparer par l’occupation, comme je l’ai expliipié en parlant de la propriété. Cela posé, à qui appartiennent tous les fruits d’un domaine? celui qui est le maître de ce domaine. Les grains qu’il récolte sont absolument à lui, et il peut les vendre, les donner, les échanger de la manière qu’il rentend. Au reste, ce serait une erreur de croire que la rente est toujours gratuite; souvent elle [irocède du travail exécidé par le propriétaire ou par scs prédécesseurs. Que de champs sont passés de la dernière ([ualité à la première jiar les soins du père de famille qui a fait des tiansporls de terre, des mélanges, des fumures, des irrigations, des drainages! L’abondance des récoltes, attribuée à la

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fécondité naturelle du sol, n’est souvent que le produit d’un travail exécuté à des époques plus ou moins reculées : en prétendant ne dépouiller le propriétaire que des fruits dont on suppose que le sol est la source unique, on lui enlèverait, en réalité, la rémunération de ses travaux ou celle des travaux elfectués par ses prédécesseurs.

A ({Liel titre d’ailleurs l’État s’attribuerait-il la rente foncière ? Serait-il, par hasard, propriétaire des facultés productrices du sol? Qui lui a conféré ce titre ? Est-ce que la nature l’a constitué son donataire universel ? Prétendrait-il être le maître de tous les avantages gratuits de la terre ? N’est-il pas, au contraire, chargé de protéger notre libei'té, nos [jrises de possession sur la matière presque inféconde tant que notre industrie ne l’a point remlue fertile? C’est une erreur funeste, et menant au socialisme, que de considérer l’État comme ayant dans son domaine les choses que les citoyens ne lui donnent pas. 11 n’a , d’apri s les principes d’une vraie philosophie, surtout d’après la théorie de la souveraineté nationale, sur la liberté des individus et sur leurs biens, que les droits dont la nation a voulu l’investir ou qui découlent forcément du but et des nécessités de son institution.

SECTION TROISIÈME