RÉMUNÉRATION DES SERVICES
Le travail est une condition indispensable au développement des forces physiques et morales. C’est par son action que l’intelligence accroît ses connaissances, que la pensée prend son vol dans la région des sciences les plus hautes et les plus fécondes en résultats. Si le sol nu et stérile, épuisé par des plantes inutiles ou malfaisantes, se couvre de moissons, de vignes, de pâturages propres à nourrir les animaux travailleurs, c’est à lui qu’on Iç doit. 11 polit le marbre ou le transforme en une statue d’où la vie semble s’échapper, il trace au navigateur la route des mers, il engendre les grands hommes comme il féconde le sol.
Ce ne sont pas seulement les travaux ayant pour objet le monde matériel qui créent les richesses; ce sont encore ceux qui s’appliquent à la culture de l’intelligence et qui servent à satisfaire des besoins légitimes. Les dépenses faites pour les sciences et les beaux-arts ne sont pas des pertes sèches; elles contribuent à élever • la pensée de l’homme, à rectifier sa volonté et en même temps à développer les améliorations de la vie physique. N’eussent-elles d’autre avantage que de rendre les citoyens instruits, moraux, religieux, amateurs du beau, elles seraient amplement justifiées. Toutefois, elles ont une autre portée ; elles profitent à l’accrois.sement des
174 DE LA DISTRIBUTION Di-S RICHESSES. |
valeurs matérielles. La science, la moralité, le culte, la justice organisée, sont des éléments nécessaires à la prospérité industrielle des peuples. La physique , la chimie, l’astronoinie , la mécanique, sont indispensables au mineur, au navigateur, à l’ingénieur qui construit des machines. La bonne conduite favorise le travail et l’épargne. La protection exercée par la forci' publique garantit les personnes et les propriétés. La religion attaque les vices , plus ruineux que les fléaux du ciel, et va en extirper les racines jusqu’au fond du cœur.
On voit, par ce court exposé, que tous les travaux, j
ceux même dont les produits ont été nommés immatériels , sont une source de richesses , non moins que ceux dont les produits sont matériels. Il n’y a pas jusqu’aux beaux-arts qui ne contribuent aux jouissances «
physiques d’un peuple, quand ils sont cultivés dans une juste mesure. Non-seulement ils offrent aux hommes d’élite un délassement propre à reposer l’esprit, et ils élèvent la pensée, en purifiant le goût et en lui révélant le type de l’idéal, mais ils fournissent encore aux divers métiers des lumières pour l’exécution des articles artistiques et des constructions monumentales.
Comme tout travail mérite une rémunération, je suis amené logiquement à traiter d(!s salaires. Il n’entre point dans le plan de ce travail de les considérer sous leurs divers aspects. Les notions générales que j’ai données dans le chapitre où j’ai parlé des prix et de l’égalité dans les contrats remplissent à peu près mon dessein : je n’aurai besoin d’y ajouter que l’examen de deux questions, l’une relative aux salaires des ouvriers, l’autre au traitement des ecclésiastiques.
DES SALAIRES
ARTICLE PREMIER
Du salaire des ouvriers.
Dans un sens général, on peut appliquer la dénomination de salaire à la rémunération de tous les services civils, militaires, religieux et artistiques; toutefois, afin de me conformer à l’usage adopté et de mieux circonscrire la question, j’en restreins ici le sens pour n’y comprendre que les prix que l’on paye aux ouvriers à raison du travail qu’ils exécutent à la journée ou à la tâche. Il ne s’agit même pas des travailleurs loués au mois ou à l’année, comme le sont les domestiques; je ne m’occupe que des gens de métier, ([ui forment une catégorie très-distincte, et dont la condition pose un des plus difficiles problèmes que les économistes et les publicistes aient à résoudre. Ainsi, dans cet article , je ne parlerai ni de la liste civile accordée aux chefs des États, ni du traitement des fonctionnaires publics, ni des honoraires des avocats et des médecins, ni des émoluments qui reviennent aux employés ; il ne sera question, que du salaire proprement dit.
Un fait frappe d’abord, c’est l’inégalité des salaires. La dilFérence est parfois énorme. A Paris, il y a des ouvriers qui ne gagnent pas un franc, tandis que d’autres, à la vérité en fort petit nombre, se font dc'S journées de vingt francs et au-dessus. Ces inégalités ont certainement une cause; elles n’existent pas sans doute partout au même degré, mais elles sont partout sensibles, non-seulement à l’égard des ouvriers d’une profession difïérente, mais encore à l’é2:ard de ceux
(jiii exercent une même profession. Ce phénomène, qui se manifeste dans toutes les industries, montre, en se renouvelant d’une manière constante, qu’il n’est pas le résultat du hasard ni d’une erreur économique, mais ({u’il dérive de lois véritables.
Commençons par l’examen d<;s causes qui, par leur nature, influent sur l’inégalité des salaires, et dont les elTets ne sauraient conséquemment être prévenus.
En supposant un prix établi pour une même espèce d’ouvrage, les salaires sont subordonnés à la quantité et à la bonne exécution du travail. Cette règle, dictée par le bon sens le plus vulgaire, reçoit partout son application. Lorsque deux ouvrages de même genre sont égaux en quantité, s’il s’agit par exemple de dix mètres de drap, le mieux confectionné est le mieux rétribué. Si l’exécution est également parfaite, le prix du travail est proportionné à la quantité de l’ouvrage. Ce n’est pas seulement une loi économique qui en dispose ainsi, c’est celle de la justice.
Or, comme les ouvriers sont inégaux en intelligence, en force musculaire, en santé, en activité, leur travail porte inévitablement la marque de ces différences. Lorsqu’ils en réclament la rétribution, le bon sens et l’équité leur disent qu’elle ne saurait être la même pour tous. L’utopie de l’égalité des salaires est contraire à la nature des choses et aboutit îi une énorme injustice. Si elle était réalisée, elle n’aurait d’autre effet que de favoriser l’impéritie et la paresse, que d’anéantir toute émulation entre les travailleurs, que d’amener la ruine de l’industrie et du commerce, c{ue de frustrer l’ouvrier intelligent et laborieux de son juste salaire.
Dieu seul peut mesurer l’étendue des récompenses à
DES SALAIRES
celle de la bonne volonté. A ses yeux, ce n’est pas seulement l’acte qui a un grand mérite, c’est encore l’intention avec laquelle on l’accomplit. Il n’en saurait être ainsi dans les atfaires humaines, surtout dans celles qui ont l’industrie pour objet. Les acheteurs ne s’occupent ni du prix de revient, ni des causes qui ont amené la mauvaise confection des articles; ils veulent être servis pour les sommes qu’ils dépensent; voilà pourquoi le patron d’une manufacture se trouve dans la nécessité de ne payer ses ouvriers que selon la valeur de leur travail. On se rend facilement compte de la manière dont seraient accueillies les prétentions d’un marchand qui voudrait vendre au prix courant une pièce de drap mal tissue, à poils inégaux, bridée par la teinture, sous prétexte qu’il n’y a pas eu de faute de la part du tisserand, ni du tondeur, ni du teinturier. Comment d’ailleurs constater que les travailleurs n’ont été coupables d’aucune négligence?
Les ouvriers inhabiles ne sont pas les seuls assujettis à l’abaissement des salaires; les plus intelligents et les plus laborieux y sont quelquefois exposés. Toutes les causes qui ralentissent le mouvement commercial, diminuent pour tous le prix du travail. Cette réduction a lieu surtout dans les temps de famine, de guerre, de maladies contagieuses. Or, si les ouvriers de cette classe se trouvent forcés , dans les moments de crise ,
a subir des dépréciations de salaire, est-il surprenant que la même nécessité frappe ceux qui ont refusé de s’astreindre à un apprentissage sérieux, et qui
aggravent les suites de leur la jiaresse ?
impéritie par l’incurie et
En dehors des causes absolues influant par elles-
mêmes et toujours sur l’inégalité tics salaires, il en est d’autres qui, sans avoir le même caractère de fatalité, ont néanmoins un effet à peu près immanquable. Elles ditîèrent des précédentes en ce que leur mauvais effet peut être quelquefois prévenu ou du moins atténué par la sagesse des entrepreneurs et des ouvriers, et qu’elles agissent tour à tour sur la hausse et sur la baisse des salaires; on les désigne sous le nom de l'ofjrr et de la demande.
Avant d’expliquer leurs phénomènes, je dois faire observer qu’il existe dans la fixation des salaires un taux formant le niaxi)num au delà duquel le travail ne serait plus demandé, et empêchant toute progression ultérieure dans l’élévation des prix. Si l’on prétendait dépasser cette limite extrême, ou arrêterait l’écoulement des objets mis en vente, parce que leur cherté éloignerait les chalands. Dès lors, les inanufacturieis cesseraient de faire fonctionner leurs ateliers, et le;> ouvriers demeureraient sans occupation pour avoir exigé des salaires excessifs. Supposons un bijoutier qui, par suite des conditions auxquelles il a été soumis, est contraint de faire payer les anneaux plus cher que les femmes ne peuvent ou ne \eulent les achetei ; ils lui resteront en magasin. Afin d en trou\er le débouché et d’en continuer la fabrication, il faudra qu il réduise ses prix jusqu’à celui que les acquéreurs sont décidés à ne pas dépasser pour obtenir ces objets de luxe. On voit par cet exemple que les patrons ne sont pas toujours libres d’élever les salaires de leurs ouvriers; il serait assurément fort injuste, dans une foule de cas, de porter contre eux nue accusation de dureté et d égoïsme , car ils peuvent être forcés à composer avec les ache-
DES SALAIRES. ^79
teurs, et par conséquent ne pas être maîtres d’augmenter le prix de la main-d’œuvre.
La loi générale, connue sous le nom de l’offre et do la demande, régit le taux des salaires non moins que le prix de la vente et du louage. Ainsi supposons qu’il s’agisse de fabriquer dix mille mètres de drap : l’ouvrier sera d’autant plus payé qu’un plus grand nombre d’industriels lui demanderont son travail, car chacun d’eux élèvera le chiffre de ses rémunérations en proportion de l’intérêt qu’il aura à exécuter une part de fournitures la plus grande possible.
Un semblable résultat, quant à l’augmentation des salaires, se produira, bien que le nombre des fabricants n augmente point, si celui des ouvriers propres à l’exécution de ce travail vient à diminuer; car, moins il v a «l’ouvriers, moins l’otfre du travail est abondante, et plus le prix de la main-d’œuvre renchérit.
Les salaires seront encore augmentés, quoi(jue le nombre des ouvriers ne diminue point et que celui des patrons reste le même, s’il y a une plus grande demande dans la quantité de l’ouvrage ou bien urgence à l’exécuter promptement. On voit dans les campagnes une application saisissante de ce dernier phénomène à l’épocpie des moissons, surtout lorsque le vent égrène le froment. Les propriétaires qui manquent de bras se présentant en foule, les moissonneurs élèvent notablement le prix de leur journée. Il en est de même patrapport aux travaux exécutés dans les manufactures : aux époques où les commandes prennent une activité subite, les salaires augmentent par les demandes nombreuses (pte les divers producteurs adressent aux ouvriers. Ceux-ci, s’apercevant que l’ouvrage presse et
DK LA DISTEilîUTION DES lUCHKSSES.
que les articles fabriqués se vendent plus cher, ne manquent pas de mettre à profit la situation des patrons, afin d’avoir leur part à l’accroissement des bénéfices produit par l’amélioration des affaires.
Des causes inverses à celles que je viens d’indiquer amènent des résultats opposés. Le prix, du travail qui s’élève par l’abondance de la demande et par la diminution de l’offre du travail, baisse au contraire lorsque, à la concurrence que se font les patrons, succède celle des ouvriers, et encore lorsqu’il y a diminution dans la demande de l’ouvrage et dans le nombre des producteurs.
Je dois faire ici une observation importante et propre à servir de guide dans le choix des métiers : c’est que, en thèse générale, l’ouvrier ne peut attendre une grande rémunération de son travail , lorsqu’il n’offre à l’entrepreneur que la force musculaire facile à remplacer par des agents mécaniques ou par des animaux. Comme
dans de telles conditions ses services ne sont pas nécessaires, ils ne sont pas acceptés par le patron, à moins que le prix n’en soit abaissé jusqu’à celui au- (juel ils seraient réduits, s’ils étaient obtenus par des moyens plus «'‘conomiipies. Il n’est pas douteux, par exemple, ([ue si un cultivât eur peut, à l’aide d’un cheval ou d’une nouvelle charrue, labourer en un jour autant de terrain (pi’avec quatre hommes, fine diminue le salaire de ces journaliers jusqu’au taux où le labourage à la main, cjue je suppose n’êire pas mieux exécuté, ne lui coûtera pas plus cher. L’intérêt donc de l’ouvrier est de s’appliquer à un travail qui tienne particulièrement à l’intelligence. Comme sous ce rapport il est irremplaçable -par les agents dont je viens
DES SALAIRES. 181
de parler, il sera garanti contre leur concurrence, et il s’assurera des salaires suffisants.
Au reste, l’intérêt de la société coïncide avec celui des ouvriers. Il n’est pas juste, en effet, qu’elle paye cher des produits que des agents gratuits peuvent lui donner à bon marché, et qu’elle soit condamnée à acheter des articles de mauvaise qualité^ lorsque, à l’aide des forces mécaniques mises à notre usage jiar la Providence, elle a la faculté de s’en procurer de plus beaux et de plus commodes.
L’encombrement de certaines professions, en augmentant l offre du travail dans une même industrie, devient une nouvelle cause qui fait baisser les salaires. C’est cette espèce de concurrence qui déprécie la journée de certains artisans, par exemple celle des tisserands. Comme pour apprendre ces métiers il ne leur faut ni de grandes avances ni un long apprentissage , les pauvres gens, qui sont très-nombreux, les prennent de préférence, afin de se procurer le plus promptement possible les ressources dont ils ont besoin pour vivre. Lorsque ce sera la gène qui les déterminera à embrasser une profession dans laquelle l’ouvrage est mal rétribué; qu’ils n’auront à se reprocher ni l'inditférence ])Our leurs enfants, ni l’imprévoyance pour eux-mêmes; (pi’il n’y aura pas ainsi à craindre d’em-ourager leur insouciance et leur inconduite, l’intervention de la charité produira des fruits réels et durables. Paver
pour un enfant les frais d’apprentissage, afin qu’il puisse exercer un étal lucratif, c’est plus que lui offrir un secours passager ayant le caractèie d'une bonne œuvre ordinaire; c’est lui fournir le moven de se suffire
Kl
désormais et d’élever une famille, c’est lui accorder un
bienfait dont les résultats s’étendiont sur tout son avenir.
Enfin, quoique la quantité de fouvrage n’ait pas varié et que le même nombre d’ouvriers soit nécessaire à une industrie, la baisse des salaires serait possible jusqu’à un certain point, si rouvrage était concentré entre les mains d’un petit nombre d’industriels qui feraient la loi aux travailleurs. Toutefois, cet état de choses ne serait pas de longue durée. L’appât de gros profits engagerait d’autres capitalistes à se livrer aux mêmes opérations; de là naîtrait une lutte entre les producteurs anciens et les nouveaux; ce qui rétablirait, par la force des choses, le niveau naturel entre la valeur du travail et les salaires.
On voit par les considérations précédentes, que ni les maîtres ni les ouvriers ne peuvent fixer les salaires à leur gré. Il y a quelque chose de plus puissant que leurs combinaisons et leur égoïsme; ce sont les elfets de la concurrence et les calculs inspirés par leurs véritables intérêts. Dans les pays où l’industrie et le commerce sont libres de toute entrave, les opérations lucratives sont bientôt éventées et fixent l’attention des autres sjiéculateurs, qui, pour en profiter, augmentent le salaire des ouvriers dont ils ont Ijesoin, afin de les attirer dans leurs manufactures.
11 est important dans les moments de crise de fixer l’attention des ouvriers sur ces vérités incontestables. 11 faut leur expliquer l’inflexibilité des résultats qui naissent de l’oftre et de la demande La réduction des salaires est sans doute très-regrettable, mais c’est un malheur dont le moyen préservatif est inconnu. Il n’est pas plus possible de s’en atlfanchir (jue de se prémunir
DES SALAIRES
contre les maladies et les chagrins de famille. La vie est en proie à bien des soutfrances dont il est permis assurément de chercher à diminuer le nombre et les rigueurs, sans qu’il existe toutefois aucun espoir de transformer jamais la terre en un paradis anticipé. Efforçons-nous d’améliorer notre sort, mais quand il ne nous est pas donné d’y parvenir, supportons les épreuves avec résignation et espérons en chrétiens un meilleur avenir.
Au demeurant, les ouvriers qui blâment les patrons de profiter de la concurrence pour faire travailler à des prix réduits, et les acquéreurs d’acheter la marchandise au-dessous de sa valeur normale dans les moments
de crise commerciale, n’agissent pas autrement euxmêmes pour se procurer les choses dont ils ont besoin. Ils ne se font pas scrupule d’acheter pour un prix inférieur à leur valeur réelle, le jardinage, le Idé, le poisson, la viande, lorsque les maraîchers, les cultivateurs, les pêcheurs, se trouvent forcés par la concurrence de vendre ces produits à des taux qui ne sont pas rémunérateurs ou qui même les constituent en perte.
Il me resterait à parler des coalitions formées entre les patrons pour faire baisser les salaires, et entre les ouvriers pour en obtenir la hausse ; mais j’ai traité ce sujet d’une manière assez étendue au chapitre de l’égalité dans les contrats, auquel je renvoie le lecteur.
J ajouterai seulement ici que si les ouvriers ne reçoivent pas, à raison de la coalition des maîtres, une
rémunération équitable , ils ont le droit de se i)laindre, mais non d’user de violences. Les rassemblements tumultueux sont aussi contraires à leurs intérêts réels ([u’à la loi et a l’ordre public; ils n’aboutiraient le plus souvent qu’à faire suspendre les ^ra^aux et qu’à provo-
18i DE LA DISTRIBUTION DES RICHESSES.
quer les rigueurs de la justice. Mais les ouvriers indignement frustrés ne doivent pas demeurer sans défense. Il faut alors que les citoyens intluents, surtout ceux qui à raison de leur caractère religieux ou civil sont entourés du respect public, s’efforcent de ramener les patrons à des sentiments plus justes. Ils leur représenteront avec modération et avec le langage qui a tant de puissance dans la bouche des hommes vertueux, combien on se rend coupable quand on refuse à l’ouvrier son légitime salaire. Dieu, qui condamne dans les livres saints, cette sorte d’injustice, avait auparavant écrit dans la conscience la loi qui oblige à payer chaque chose selon sa valeur.
J’ai dit plus haut qu’il y a un taux au delà duquel les salaires ne peuvent s’élever; il y en a également un autre au-dessous duquel ils ne peuvent descendre, du moins pour un temps considérable. « 11 faut de toute nécessité, dit Adam Smith, qu’un homme vive de son travail et que son salaire suffise au moins à sa subsistance; il faut même quelque chose d(‘ plus dans la plupart des circonstances, autrement il serait impossible au travailleur d’élever une famille, et alors la race de ces ouvriers ne pourrait pas durer au delà de la première génération. »
(( Le salaire, d’après Sismondi, n’est pas seulement une compensation du travail, calculée à tant par heure d'après sa durée : c’est le revenu du pauvre; et, en conséquence, il doit sulfire non-seulement à son entretien par son activité, mais aussi pendant la rémission du travail. Il doit pourvoir à l’enfance et à la vieillesse comme à l’âge viril , à la maladie comme à la santé , et aux jours de repos nécessaires au maintien des forces
DES SALAIRES
OU ordonnés par la loi ou le culte public , comme aux jours de travail. »
Ce sont là de bonnes paroles inspirées par d’excellents sentiments; tous ceux qui s’occupent d’adoucir la condition des classes ouvrières, doivent en conserver le souvenir et les regarder comme un principe de tendance dont il faut sans cesse poursuivre l’application. En s’efforçant, malgré tous les obstacles, sans se décourager, à atteindre ce but, on en apvprochera de plus en plus. Les progrès dans cette voie seront peut-être lents, mais chaque pas en avant sera une conquête précieuse, puisqu’elle épargnera des souffrances et des pleurs à nos semblables.
Si la dépréciation des salaires se prolonge dans une profession , c’est une preuve non douteuse que l’offre des services en excède les besoins réels. Ce doit être pour les parents un avertissement de diriger ailleurs la vocation de leurs enfants; et, pour les ouvriers assez jeunes, un motif d'abandonner un métier trop ingrat pour fournir à leur subsistance. Un nouvel apprentissage est sans doute une douloureuse extrémité, mais (|ue faire quand il n’y a pas d’autre moyen de gagner sa vie? La marche de la civilisation a des nécessités inexorables; elle ne réalise des améliorations qu’en exigeant des sacrifices et en faisant des victimes. Le passé ne nous aurait pas légué ses progrès s’il ne les avait enfantés au milieu des douleurs, et, à notre tour, nous n’augmenterons ceux dont nous avons reçu l’iiéritage (|ue par l’acceptation de semblables épreuves.
Je ne puis me dispenser ici de faire une réllexion pénible. Sans contredit, beaucoup d’ouvriers subissent une loule de privations qu’ils n’ont méritées par au-
distribution des riciiksses.
cuue négligence, ni par aucun excès; la misère les trappe , quoiqu'ils aient été laborieux et rangés. Mais il
est douloureux de le reconnaître, il n'en est pas toujours ainsi; plus d’une fois ils se sont jetés, par leur inconduite, dans la gène dont ils sc plaignent. Pour tevesque soientles salaires, ils ne sauraient donner aisance a ceux qui ne sc mettent pas en peine de les .pner. 11 est incontestablement de toute justice que OUM ler travaillant avec soin , actix ité et persévérance reçoive une rémunération sulllsante pour le faire vivre-
niais aussi s’il se livre à la paresse, s’il accomplit Iil
ache avec neghgence, il n’est plus admissible à élever des plaintes contre la situation qu'il s’est faite, l.’impossibtlile ou ,1 se trouve de pourvoir à ses nécessités et à celles de sa famille, provient de sa faute : le coupable e es lu, ; Il a donc tort de faire tomber ses reproches sui le patron et sur l’organisation sociale du travail Que dirait-il si le manufacturier ne fournissant qu’un niatixais local, des outils usés, des capitaux insunisants, et ne donnant aucune application sérieuse aux allai, es, prétendait à de gros profits ? Ce singulier indusiie ne montrerait pas des prétentions plus déraisonnablesque ne le fait l’ouvrier qui réclame dans une entrelii'ise des salaires supéiieurs à la valeur de son travail L ouv rier ne saurait non plus trouver l'aisance propre a son état , s il est dissipateur et débauché, horsqu’il s abandonne au luxe, à l’ivrognerie, au désordre des mains, c est par son fait qu’il arrive ù l’indigence On a du avec une énergique justesse ; un x ice coûte plus
, nourrir que trois enfants. Que serait-ce si l’on avait )lusieurs vices à alimenter?
Enfin , les ouvriers ne parviendront à se garantir de la
DES SALAIRES
misère, même au moyen d’une plus ample rétribution du travail , que s’ils font des épargnes pour les jours de chômage. Dans les villes, surtout, ils manquent souvent de cette sagesse qui compte avec l’avenir, et on ne les voit que trop souvent dépenser chaque semaine les salaires de la semaine écoulée, heureux encore lorsqu’ils ne les dépensent point par anticipation!
Les sociétés de secours mutuels, les caisses d’épargne et de retraite pour la vieillesse, ont rendu d’immenses services à la classe ouvrière, en l’amenant à substituer l’économie à l’imprévoyance. Mais pour que ces institutions éminemment moralisatrices produisent tout leur elîet , les patrons , les ecclésiastiques et généralement toutes les personnes influentes , doivent en signaler l’utilité aux travailleurs, quelquefois aussi stimuler leur zele, en accordant une prime à ceux qui s’efforcent le plus d’en profiter.
11 faudra aussi exciter dans le cœur des ou\ riers une
noble ambition; leur montrer qu’ils ne sont pas condamnés à demeurer toujours dans leur condition actuelle , cpi’il leur est permis d’aspirer à un rang supérieur et de devenir chefs à leur tour. Des exemples placés sous leurs yeux et cités à propos, ne peuvent manquer de produire sur eux d’excellents elî'elr.
Enfin, l’association entre ouvriers, la mise en commun de leur travail et de leurs capitaux, pourront contribuer à l’amélioration de leur sort. Qui sait? peutêtre aussi à jeter les fondements d’une grande fortune. A la vérité, les essais de cette sorte n’ont pas beaucoup réussi jusqu’à ce moment; néanmoins, on voit des exemples encourageants. Chose remarquable ! ce ne sont pas toujours les fonds qui manquent aux ou-
vriers; ce qui leur fait défaut, c’est l’accord entre eux, c’est l’entente nécessaire pour bien t,"érer les afl’aires. On ne trouve que trop souvent parmi eux des brouillons, des jaloux, des paresseux qui font échouer l’opération et forcent à une liquidation ruineuse.
Le mode actuel de rétribuer le tra\ail subsistera-t-il toujours? Je ne le crois pas. Viendra sans doute une époque où il sera remplacé par une association établie entre les maîtres et les ouvriers, ou, ce qui revient au même, entre le travail, le capital, et l’intelligence des choses industrielles. 11 ne faut désespérer de rien à la vue des progrès incessants de la civilisation chrétienne. De l’esclavage à l’état actuel du salariat, le chemin parcouru a été tout autrement long et dilficile. Toutefois, aujourd’hui cette association ne serait pas généralement réalisable. Des dilïicultés insurmontables seraient opposées à ceux qui en proposeraient l’adoption sur une vaste échelle. Les maîtres se croiraient blessés s’ils étaient réduits à n’être que les égaux de leurs ouvriers. Ils refuseraient de soumettre leur gestion à la surveillance et à la censure de leurs anciens subordonnés. Ils diraient, pour motiver leur résistance, que les ouvriers ne sont pas encore mûrs pour entrer dans cette nouvelle phase qui les attend plus tard; ils leur reprocheraient d’être pleins de préjugés contre les patrons, soupçonneux, tracassiers, peu attachés à leur devoir. D’un autre coté, plusieurs ouvriers, dépourvus d’avances, seraient dans l’impossibilité d’attendre la vente des produits, et préféreraient être payés à la quinzaine. Redoutant les éventualités des pertes aux- (luelles l’industrie est exposée, ils demanderaient le maintien de leur situation présente qui les délivre de
DES SALAIRES. 189
ces préoccupations, et leur permet de supputer combien ils ont à dépenser chaque jour.
On a vu dans le cours de cette discussion que si les salaires sont insutlisants, les ouvriers doivent plus d’une fois l’attribuer à leur faute; mais assurément il n’en est pas toujours ainsi : l’amour du travail, l’ordre et la prévoyance, ordinairement efficaces pour prévenir la misère, ne sont pas cependant contre elle des préservatifs infaillibles. Que faire lorsque l’indigence n’a été provoquée par aucune cause coupable? La charité est tenue de se montrer généreuse et de réparer, selon la mesure de ses ressources, les maux qui naissent des inégalités de la fortune.
Le problème relatif aux salaires, si difficile à résoudre quand il s’agit de rémunérer le travail des hommes, est tout autrement compliqué quand il a pour objet le travail confié aux femmes. Il s’y mêle alors des considérations d’une nouvelle espèce et de la plus haute importance. Il ne s’agit pas, en elfet, seulement de procurer aux femmes un salaire assez élevé poulies faire vivre; il faut, en outre, que l’ouvrage soit proportionné à leurs forces et à leurs aptitudes, convenable à leur sexe, sans danger pour les mœurs, et exécutable autant que possible dans l’intérieur de la maison.
D’après un examen sérieux, portant sur un grand nombre de faits , il ne paraît pas douteux que les femmes, dans le cas où elles sont aussi capables (pie les hommes d’accomplir une tâche, n’en reçoivent la même rémunération. Il en est du moins ainsi dans les tissages livrés à la pièce , où il est facile de reconnaître le mérite de l’exécution. Mais lorsqu’elles sont moins aptes à une espèce d’ouvrage, soit par insuffisance de forces
physiques, soit par défaut d’intelligence, elles sont moins rétribuées. La raison en est simple : tous les hommes leur font concurrence et elles ne peuvent lut-
ter sérieusement contre eux.
Quant aux ouvrages pour lesquels elles sont presoue toutes propres, comme cela arrive pour la couture, ils leur sont médiocrement payés. Cette dépréciation de salaire est la conséquence de la loi qui régit l’otfre et la demande. Les trav^aux de cette espèce étant peu abondants par rapport au nombre des femmes qui les acceptent , le prix en est nécessairement faible.
M. Mill, à qui j ai emprunté le fond do ces observations , fait remarquer que les salaires de l’homme sont généralement plus forts, parce qu’ils doivent suffire pour lui, sa femme et ses enfants. Ceux de la femme, au contraire, sont inférieurs, parce qu’ils sont uniquement destinés, à raison de la constitution de notre société moderne , à venir en aide au jière et à l’époux : le miniimim pour elle jieut donc être plus bas que celui dont l’homme a besoin.
L’infériorité des salaires attribués aux femmes n’est pas sans danger pour leur vertu; elle conduit parfois aux désordres celles qui, étant célibataires ou veuves, ne peuvent tirer de leur travail les ressources nécessaires à leur subsistance. Mais, considérée dans son ensemble et au point de vue moral, elle produit des résultats dont il faut s applaudir, tout en regrettant les soutfrances imméritées qui en sont la suite. Elle oblige les temines à restei dans la maison paternelle ou maritale, et à y vaquer aux travaux du ménage. Cette vie
d’intérieur les éloigne d’une foule do tentations délicates , qu’elles ne manqueraient pas de trouver hors du
DES SALAIRES. IfM
foyer domestique; elle sert de sauve£?arde à leur vertu et protège le repos et l’honneur des familles. Il peut y avoir néanmoins des circonstances où le travail à l’extérieur ne compromette ni leur santé ni leur moralité : les maîtres qui en ont de cette sorte à faire exécuter, feront un acte louable en le leur réservant. C’est, au reste, ce que pratiquent à Paris quelques maisons de commerce pour tenir la caisse. Généralement aux chemins de fer ce sont des femmes qui sont chargées des recettes aux guichets de départ.
Lorsque l’ouvrière n’a pas de famille au sein de laquelle elle puisse se retirer, son meilleur parti , pour l’ordinaire, dans l’état actuel des choses, sera de louer son travail en qualité de domestique. Une telle condition ne convient pas sans doute à tous les caractères; m elle a ses douleurs et ses dangers; toutefois, bien
qu’elle soit sujette à des inconvénients dont il me serait facile de faire l’énumération , bien qu’elle enchaîne la liberté, elle est moins à redouter que l’isolement et iiue pauvreté extrême. Dans tous les cas, elle procure un bien-être que le travail à la journée ne saurait donner, et elle préserve plus etlicacement des dangers auxquels le besoin expose.
C’est là tout ce que l’organisation actuelle du travail est en mesure d’otfrir pour la solution du problème. Le catholicisme fait plus pour les femmes ainsi placées dans un état anormal : dès qu’il les trouve propres aux œuvres charitables dont il est chargé, il leur ouvre les portes de ses couvents, car il ne prononce pas d’exclu- , sion pour modeste que soit la naissance des postu-
I lantes : il ne demande d’elles que vertu et dévouement.
Je reconnais pourtant que ce genre de vie ne saurait
convenir au plus grand nombre , mais la religion n’est pas responsable d’une telle situation : elle fait ce qui est en son pouvoir; elle n’a ni la mission ni les moyens de changer l’organisation du travail , quoiqu’elle tende sans cesse par ses maximes à la rendre plus libérale , et plus propre à relever la condition de tous.
ARTICLE DEUXIÈME
Des revenus du clergé.
L’excellence des fonctions ecclésiastiques n’est pas une raison pour refuser une rétribution à ceux qui les exercent. Le prêtre étant soumis, comme les autres citoyens, aux divers besoins de la nature humaine, il faut bien qu’il soit nourri, vêtu, abrité, qu’il se procure les livres nécessaires à sa profession. Lorsqu’il accepte des honoraires, un casuel, un traitement, il ne déroge pas plus à sa dignité que ne le font les princes, les juges, les militaires, les professi'urs, en recevant, les uns, les revenus de la liste civile, les autres, leurs émoluments. L’objet des travaux est diversifié à l’infini; souvent même, il échappe à la classe des choses dont un prix matériel est l’équivalent. Mais toujours est-il (jue tout travailleur et tout fonctionnaire méritent une rétribution, ne serait-ce que pour les faire vivre et leur accorder une indemnité à raison du temps qu’ils dérobent à leurs propres atfaires et qu’ils consacrent au public.
Sans doute, les fonctions sacerdotales sont dans une sphère si élevée, qu’elles ne sauraient être vraiment salariées. Aussi les revenus ecclésiastiques, sous quelque forme qu’ils soient perçus, ne sont-ils pas regardés par
les chrétiens comme le prix des choses saintes, mais seulement comme une rétribution dont la remise est indispensable à l’existence du prêtre. L’ordre civil et 1 ordie militaire nous présentent des exemples analogues. Le juge ne vend pas ses sentences; s’il reçoit un traitement de ILtat, c est pour vivre dans une position convenable, et pour obtenir un dédommagement à raison du temps qu’il emploie à rendre la justice. De meme, le militaire ne considère pas son traitement comme une valeur équivalant au sang qu’il verse l)our la patrie; il l’accepte parce qu’il lui esUiécessaire, et que le pays lui doit une rémunération.
Les ennemis du clergé ont exagéré à dessein le devoir du désintéressement évangélique, afin de rendre [iresque impossible le ministère pastoral. Ils ont contondu la cupidité , condamnée par la morale et par la religion, avec l’exercice d’un droit incontestable. Ils ont donné aux vertus sacerdotales une extension absurde, incompatible avec la satisfaction des besoins auxquels la Providence a assujetti tous les hommes.
Pendant qu’ils réclament la gratuité du ministère ecclésiastique, ils veulent que le prêtre soit instruit, non-seulement dans la science des lettres sacrées, mais encore dans celle des choses humaines; qu’il soit prêt à remplir les fonctions de sa vocation à la première réquisition des fidèles; qu’il ne se livre ni à l’industrie, ni au négoce, ni à aucune opération lucrative. Je le demande , comment concilier ces devoirs avec la gratuité du ministère pastoral? L’application journalière et de tous les instants aux fonctions sacerdotales exige que les prêtres jiossèdent une fortune personnelle, ou que des émoluments leur soient attribués. S’ils étaient
dans la nécessité, afin de pourvoir à leur siilisistance, de ! e livrer à des occupations étrani^ères à leur caractère, ils seraient absents lorsqu’on les appellerait pour bénir e nouveau-né, pour administrer le moribond, pour enendre les confessions. Ils ne seraient plus des hommes le charité, consolant les familles éplorc'es, organisant es œuvres de secours, réconciliant les ennemis.
Mais parlons économie politique, et appliquons ici •omme ailleurs l’axiome relatif aux salaires : Tout ser- ;ice mérilc une rétribution , ou, comme l’a dit saint Paul, ti(jnuH est operarius mercede sua (P*‘ à Timothée, cliap. V,
» . 18). Puisque le prêtre rend des services aux lidèles, il a droit à une rémunération.
Ce n’est pas ici le lieu de prouver la divinité du christianisme. Pour montrer la légitimité des honoraires versés entre les mains du clergé, il me sufïit de constater que le ministère sacerdotal répond à des besoins pour la satisfaction desquels réclament deux cents millions de catholiques. La religion, au i-este, n’e^t pas sans intluence sur les richesses publiques, .l’ai donné, an premier volume, les preuves de son action bienfaisante sur les mœurs et sur les progrès de la civilisation. J’y renvoie le lecteur, pour ne pas faire des
répétitions inutiles. Toutefois, je citerai l’opinion de M. Charles Dunoyer, qui a consacré à (*e sujet un long chapitre, et dont les appréciations en faveur du clergé ne sauraient être suspectes de partialité. Cet économiste s’applicpie particulièrement à faire ressortir les heureux etfets que produisent sur la conduite des hommes la prédication, l’examen de conscience (d la confession.
(( Il semble, dit-il, que là prédication n’étant pas un moyen d’action particulier au ministère ecclésiastique.
il n y aurait pas trop lieu de la comprendre au nombre de ceux que le sacerdoce a de travailler à l’amélioration des mœurs. Tout le monde, en etfet, peut parler morale ainsi que le prêtre : le père de famille au coin de son foyer, le professeur de philosophie dans sa chaire, l’acteur dramatique sur ses tréteaux, l’orateur a la tribune, etc. Lt neanmoins, la morale prêchée dans les temples reçoit une autorité si particulière de la sainteté du lieu où elle est ainsi enseignée, du 1 ecueillenient religieux qui y règne, et surtout de l’espèce particulière de sanction qu’elle y reçoit, des motifs si éle\és, si purs, si puissants, au nom desquels le prêtre y recommande l’observation de ses préceptes, indépendamment des motifs naturels qui sont à sa disposition comme à celle de tout autre prédicateur, que si la prédication est un puissant moyen de tra- \ ailler à la perfection des mœurs, on peut dire que c est pour le prêtre que ce moyen est puissant, plus encore que pour tout autre instituteur de morale.
» La pratique des examens journaliers de conscience est encore un moyen fort recommandé par les ministres du culte pour réformer nos mauvais penchants. Je sais- (ju’a mesure que les idées religieuses se sont atlaiblies, cette pratique a été graduellement abandonnée, de même que beaucoup d’autres; mais, pour quiconque attache du prix à la correction des mœurs, c’est certainement une chose qui mérite d’être regrettée. Ainsi que nous avons eu déjà 1 occasion de l’observer dans le précédent chapitre, un homme qui a le sincère désir de se corriger d’une inclination peu morale, peut tirer le plus grand parti de l’usage d’arrêter chaque soir sa pensée sur les fautes où l’a fait tomber le penchant
■ icieux qu’il cherche à combattre, sur les circonstances lu milieu desquelles il a failli, sur les précautions qu’il i besoin de prendre pour ne pas s’exposer à faillir mcore. Je ne sais pas même s’il lui est possible de faire (uelques progrès sans recourir à ce moyen. Telle en îst l’excellence, ainsi que je l’ai dit encore, que l’un les moralistes les plus ingénieux, les plus profonds, es plus vrais, les plus pratiques qui aient jamais existé, ienjamin Franklin, n’en imaginait pas de plus favoable à l’amélioration des mœurs, et qu’ayant voulu, ■omme il l’observe, à une certaine époque de sa vie, ravailler sérieusement à la rectitication de ses habiudes, il ne vit rien de mieux que de prendre ses léfauts un à un, et de noter soigneusement sur ses ablettes, dans son examen de chaque soir, les man- [uements où l’avait entraîné, dans le cours de la ournée, le défaut dont il travaillait à se défaire. Lninême nous fait connaître à quel point l’iîxpérience jusifia ce qu’il s’était promis de cette jiratique et les
leureux effets qu’il en obtint.
» Un troisième moyen, au moins dans notre religion, lont le sacerdoce fait usage pour parvenir à corriger es mœurs, c’est la confession. Je sais que c’est encore à une pratique tombée dans un grand décri, et néannoins je n’hésite pas à en prendre la défense, et la œois philosophiquement très -susceptible d’être déèndue. Notez d’abord dans quelle heureuse situation l’esprit la confession place l’homme qui y a recours, ‘t ce que renferme de favorable à son amendement noral le courageux dessein qu’il a pris de faire l’humble iveu de ses fautes. Qu’y a-t-il, après cela, de si déraisonnable à avoir des médecins pour les infirmités de
l’Ame comme on en a pour les maladies de l’esprit et du corps? Que verrait-on de peu sensé à faire confidence de ses torts et de ses faiblesses, dans le secret de la confession, à un vieillard respectable revêtu d’un caractère sacré, à un juge indulgent et bon, dont les mœurs, à tous égards, seraient exemplaires; à un moraliste expérimenté qui connaîtrait bien le cœur humain, qui saurait l’histoire de toutes les passions, et n’ignorerait aucun des moyens dont on peut user pour en régler, pour en modérer l’empire ? Comment serait-ce mampier de dignité ou de prudence que de consulter ce guide spirituel sur le régime à observer pour se guérir de telle infirmité de cœur })ar laquelle on se sentirait entraîné au mal avec plus ou moins de violence? En vérité, il semble difficile de voir, dans cette [)ratique, quelque chose de moins naturel et de moins sage que dans l’usage universellement observé d’aller au médecin quand on a l’esprit ou le corps malade, et de lui faire connaître le mal dont on sent le besoin d’être guéri. » (De la Ube7'té du travail, par Charles Dunoyer, t. III, ]). 290.
Le droit du clergé à une rémunération pour les services religieux qu’il rend à la communion chrétienne, est donc à l’abri de tonte attaque sérieuse; mais quelle doit être la quotité de cette rétribution? Il est impossible de la fixer d’une manière absolue. On peut dire néanmoins qu’elle est assimilable à celle qui est accordée aux professions dites libérales, et pour lesquelles les frais d’éducation sont à peu près les mêmes. 11 faut qu’elle soit mise au niveau de celle à laquelle s’élèvent les traitements et les honoraires des juges, des avocats, des militaires, des professeurs.
Si l’on fait ici usage des principes reçus en économie ])olitiqne, on fixera les rémunérations des pasteurs à un taux ([ui soit en proportion avec les frais d’éduca- 1 ion cléricale , avec les avances improductives faites par les parents jusqu’à l'époque où le prêtre est en état de i e suffire , et avec les exigences sociales et religieuses (lu ministère sacerdotal. Je ne crée pas une théorie i.péciale pour le clergé; je me borne à appliquer à son orotît celle d’après laquelle on détermine les rétribuions des travailleurs dont la classe et les conditions lont analogues aux siennes.
Si l’Etat veut des ministres du culte instruits, avant me éducation convenable, pris indistinctement dans ous les rangs de la société, il est nécessaire qu’il leur issure une existence honorable, semblable à celle dont ouïssent les fonctionnaires appartenant à la classe no venue.
Ce serait une grande erreur (jue d’admettre une inqiiration merveilleuse pour toutes les \ocations cléricales. Bien que dictées par la voix de la conscience , a plupart de celles qui al)Outissent ont été cultivées aar les parents, et dépendent de l’éducation première. Selon que le jeune homme est élevé dans un séminaire DU dans un collège , il se destine à l’état ecclésiastique ou il embrasse une profession séculière. L’expérience montre journellement que les institutions laïques fournissent peu de sujets pour la prêtrise. La véritable , presque l’exclusive pépinière du clergé se trouve dans les établissements spéciaux, fondés dans le but de préparer au sacerdoce. Or, les parents naturellement préoccupés de l’avenir de leurs enfants, lorsqu’ils jouiront d’une certaine ajsance, et, à plus forte raison, quand
ils seront riches, loin de les faire instiuire dans les séminaires les en éloigneront, sauf (juelques fort rares exceptions, s’ils ne voient dans l’état ecclésiastique que la pauvreté et le nmpris.
Qu’arrivera-t-il de là? Que les prêtres ne seront pas assez nombreux pour sutïire à tous les besoins du culte, et qu’ils seront généralement recrutés dans la classe ouvrière et j)auvre. Or, il est facile de voir qu’une telle composition exclusive présenterait de graves inconvénieiïls. Pour que le clergé soit à même de remplir largement sa mission , il faut qu’il soit pris dans tous les rangs de la société, qu’il appartienne à la noblesse, à la magistrature, à l’état militaire, à la bourgeoisie, au peuple. Il faut qu’il représente toute la nation, qu’il soit l’écho naturel de tous les vœux légitimes, qu’il reflète toutes les nuances des idées et des aspirations du pays.
(jOmment convient-il de rétribuer les ecclésiastiques employés dans le ministère pastoral ? Faut-il que l’État les subventionne? Faut-il que les fidèles seuls les rétribuent ? Faut-il établir un système mixte d’après lequel ils seraient payés concurremment par l’État et par les membres de la communion catholique? Enfin , ne vaudrait-il pas mieux revenir à l’ancien usage des dotations immobilières ?
Dans la situation faite à l’Église de France par les confiscations de I78Ü, l’État est obligé à allouer des traitements au clergé. Ayant succédé aux l)énélices et aux charges de la législation révolutionnaire qui attribua les biens ecclésiastiques à la nation, il est tenu, selon la mesure du possible, à réparer les injustices du passé et à remplir les promesses consignées dans les lois de celle époque. On sait que toutes les propriétés e<^
désiastiqiies furent mises entre les mains de la nation sous l’eni^a^ement de fournir les fonds nécessaires à l’entretien des pasteurs et aux frais du culte. Cette contiscation inique et cette promesse fondent en faveur du clergé français un double titre an droit qu’il revendique d’étre payé par l’Ktat.
Tons les sophismes du monde ne pourront justifier
la confiscation sacrilège dont l’État se rendit coupable ; elle fut un véritable larcin, commis au nom de la loi. Les propriétés de l’Église sont inviolables comme celles des associations civiles, des chemins de fer, des compagnies industrielles. En les usurpant contre les bénéticiaires, la nation viola un droit sacré, et demeura obligée à les restituer aux usufruitiers légitimes. Ce n’est pas à elle que les donateurs les avaient léguées, en s’en emparant, elle a donc méconnu la \olonte foimelle des fondateurs, ipii était le titre unique de transmission héréditaire, et elle s’est rendue coupable d’une spoliation manifeste.
Ce qui aggrave l’injustice de cette violation de propriété, c’est que la loi sous la protection de laquelle les biens ecclésiastiques s’étaient constitués et accrus, a abusé de sa force pour dépouiller ceux dont elle s’était établie la tutrice. Elle avait dit aux bienfaiteurs : Assurez des revenus aux églises; je les mets sous la sauvegarde de mon glaive. Puis, lorsque les citoyens, trompés par ces assurances, ont eu créé des bénétices, elle se les est appropriés ; elle s’est enrichie aux dépens de ses pupilles; elle s’est comportée comme ces tribus arabes qui s’offrent, en Orient, aux pèlerins pour les défendre contre les malfaiteurs, mais les dévalisent au
milieu du désert.
Si la loi s’était bornée à interdire les libéralités envers l’Église, elle n’aurait été que despote; elle aurait failli à sa mission naturelle, qui est de protéger la légitime volonté des citoyens; elle n’aurait ni iDampié à la probité hi trahi la confiance des donateurs et de l’Édise. Mais comment la qualifier, lorsque après avoir encouragé les donations pieuses et les avoir placées sous sa haute tutelle, elle les confisque à son profit?
Pour exonérer l’Étal du devoir que la justice naturelle lui impose de restituerau clergé les biens usurpés ])endant la révolution de 1789, on a dit que les anciens titulaires des bénéfices ayant disparu, il demeure héritier par l’efiél de la disposition légale qui lui attribue les biens vacants et sans maître. Admettons, disent les défenseurs de ce système créé en faveur du larcin, que la conduite de la révolution ait été injuste, violente, antichrélienne; toujours est-il que, selon notre droit imblic, la corporation du clergé n’est pas reconnue en france. Or, à son défaut, ([ui peut hériter des anciennes propriétés affectées à l’Église? Ce ne saurait être le cleigé actuel , puisqii il ne forme point une jmrsonne
morale ayant des droits reconnus par notre législation ; ce sera donc l’État.
Il est vrai que le clergé français, considéré dans son ensemble , n’a pas une existence civile et politique. Il ne forme point, d après nos lois modernes, une communauté ayant des droits et des obligations. Les pertes d’un diocèse ou d’une paroisse ne tombent pas à la charge d un autre, et les avantages de l’un ne tournent point au profit de tous. Les diocèses et les paroisses ont bien les privilèges d’une personne morale, mais ce n’est qu individuellement et sans constituer entre eux un être
mliodif. Les évêcliés et les paroisses sont organisés en socif'tés , ayant droit d'accpiérir et d’aliéner, mais ils ne composent pas une corporation générale : ils sont complètement indépendants les uns des antres; il n’existe pas de lien légal qui les rende réciproquement solidaires.
Cette situation du clergé n’est pas contestable; mais (pie fait-elle à la tpiestion présente? Comment en tirer la conséipience que les biens usurpés sur le clergé ne doivent pas être restitués aux diocèses et aux paroisses sur lesquels ils sont situés? 11 ne faut point perdre de vue la volonté des donateurs, ([ui doit servir de guide pour reconnaître quels sont les véritables héritiers. Or, cette volonté, dont le sens n'est pas douteux, qui vit dans 1 acte même de libéralité, ne fut certes jamais de gratifier la nation : elle eut pour fin unique de fonder des œuvres |)ies et d’assurer des revenus au clergé. Or, elle n’a |ias changé et n’a pu changer depuis, puisqu’elle est devenue irrévocable par la mort des donateurs.
On a dit que le gouvernement actuel n’est pas responsable des fautes commises par la révolution. Ce n est pas lui cpii a dépouillé le clergé; quand il s’est empare du pouvoir, la coidiscation était consommée. Loin d’avoir participé à la spoliation , il a restauré le culte , et il en a subventionné les ministres. En accordant des traitements au clergé, il agit donc en bienfaiteur; il n opère point une restitution, il fait un acte tle libéralité.
Certainement, le gouvernement n’est pas solidaire des crimes commis par la révolution. Il en est des chefs
des Etats comme des individus; leurs fautes sont })ersonnellcs. Ainsi, n’ai-je pas l'intention de faire peser
sur le gouvernement actuel l’odieux des actes (pie l’histoire reproche à la Convention et au Directoire. Ce (pie je réclame, c’est la restitution d’un bien dont la nation s’est emparée ; c’est l’exercice du droit, reconnu à tons les citoyens, de revendiquer leur chose. Puisque l’État a bénéficié des propriétés usurpées sur l’Église, il faut bien (pi’il accepte la charge de les lui rendre si la chose est piaticable, et, en cas d impossibilité, de lui paver une indemnité. Au reste, le Concordat, qui forme une convention synallagmatique, porte, article 14, que le gouvernement assure un traitement convenable aux évêques et aux cunLs; et M. Portalis, dans le rapport qu’il fit sur ce traité intervenu entre le Pape et Napoléon 1", reconnut que ces rétributions constituent un droit fondé sur la justice.
(( En déclarant , dit-il , nationaux les biens du clergé » catholique , on avait compris qu’il était juste d’assu- » rer la subsistance des ministres à qui ces biens avaient » été originairement donnés. On ne fera donc qu’exé- » cuter ce principe de justice, en assignant aux minis- » très catholiques des secours supplémentaires, jusqu’à » la concurrence de la somme réglée pour le traitement » de ces ministres. » {Discours, page 103.
Laissons la situation spéciale du clergé français, et examinons la question dans sa généralité. Y a-t-il avantage (pie 1 État sid)ventionne les ministres du culte ?
Au point de vue politicjue, l’atlirmative ne saurait être douteuse. Le gouvernement, en salariant les prêtres, se concilie 1 esprit des fidèles, (pii lui conservent de la reconnaissance pour le respect dont il entoure leui leligion et pour le souci (pi’il prend de faire vivre honorablement leurs pasteurs. Surtout en France , où
-20i DE I.A DISTRIBUTION DES RICHESSES.
la majorité des citoyens est catholique et où la souveraineté nationale est acceptée comme un dogme ])olitique, le gouvernement faillirait à son principe s’il ne pourvoyait aux besoins de la religion pratiquée par le j)lus grand nombre des citoyens. Il (‘litre évidemment dans la volonté de ces derniers, pris dans leur ensemble, ({lie les ministres chargés de baptiser leurs enfants, de jirêcher leur foi, de leur administrer les sacrements, aient une existence convenable.
Le svstème d’une rétribution nationale , qui répond aux sentiments les plus vifs et les plus justes des chrétiens, jiroduit un autre etfet dont il importe de tenir compte. Il dégrève les familles peu aisées, qui seraient obligées , à défaut d’une subvention officielle , de pourvoir sur leur salaire quotidien aux divers frais du culte. Faisons un calcul approximatif. En moyenne, il faut un prêtre par chaque mille habitants. Cette proportion est loin d’être exagérée. Si les curés étaient trop clair-semés sur le sol d’un pays, les paroissiens qui auraient besoin de leur ministère seraient forcés de v<mir les trouver de loin. Or les déplacements exigés par cet état de choses nuiraient considérablement aux intérêts agricoles. Les enfants seraient forcés de faire de longues courses pour aller aux catéchismes ; les parents perdraient beaucoup de temps pour se rendre aux offices publics, faire baptiser les nouveau-nés, accompagner leurs amis a leur dernière demeure. Pendant ces courses, les travaux seraient suspendus; et la surveillance des fermes, dont la continuité est si importante, souffrirait notablement de cette interruption. Il est donc avantageux que les pasteurs soient assez multipliés pour être facilement à la disposition des fidèles.
Acceptons en conséquence la nécessité d’un pasteur par chaque mille habitants, et supposons en outre que les émoluments dont il a besoin, depuis le renchérissement de toutes choses, doivent s’élever à deux mille francs. Si le montant de cette rétribution est reconnu nécessaire et qu’il ne soit pas acquitté par l’État, il mettra à la charge de chaque paroissien, riche, pauvre, adulte, enfant, une cotisation de deux francs, ce qui la porterait à dix francs par maison , en supposant la famille composée de cinq membres. Il est même à remarquer que tous les frais du culte ne sont pas compris dans cette dépense. Il faudrait pourvoir en outre à la construction , à la réparation et à l’entretien des églises ; à l’achat et au renouvellement des ornements; au trai-
tement des employés ; à l’éclairage, au blanchissage, etc.
Le gouvernement, en salariant le clergé, exonère donc les familles les plus pauvres, qui sont les moins atteintes par l’impôt, pour faire porter la plus grande partie des dépenses sur les riches, dont les contributions de toute espèce sont plus élevées.
Bienfaiteur de l’Eglise , le gouvernement profite de l’influence que cette qualité lui donne pour réclamer
d’elle des concessions profitables à sa politique. En retour des subventions qu’il accorde, il obtient d’intervenir dans la nomination des évêques, d’agréer les
curés et les vicaires généraux, de concourir à l’érection des évêchés et des paroisses, etc.
S’il s’élève des conflits entre lui et les pasteurs, il
fait valoir les services qu’il rend à la religion pour obtenir les solutions qu'il désire, ou du moins des transactions qui le satisfassent. Quelquefois même la menace de suspendre les secours est une arme dont il se sert
pour arriver à son but , comme la promesse de subventions plus abondantes lui acquiert plus de popularité parmi les catholiques et lui fournit le moyen de s’attirer le concours des ])asteurs.
A défaut d’allocations, le clergé, par la force des (choses, échappera à l’action des chefs de l’État; et comme il sera recruté presque exclusivement dans les classes ouvrières, il adoptera les principes politiques désagréables au gouvernement, et il se ralliera aux hommes d’État dont il espérera un plus sincère appni. L’exemple de l’Irlande est frappant. Les prêtres y sont sans bénéfices, sans traitements budgétaires : nulle part ils ne sont plus indépendants. Sortis de la foule, ils en ont les instincts, le courage et l’énergie.
L’intérêt qu’a le gouvernement à l’étribuer le clergé n’a pas échappé aux hommes politiipies. Voici en quels termes M. Portalis, fils de celui qui avait rédigé le Concordat et les articles organiques , s’est exprimé à cet éiiard ;
(( Il importe, disait-il dans la séance de la Chambre des pairs, le 27 janvier 1831 , de consacrer en princi})e (pie le salaire public des ministres d’un culte est accordé dans l’intérêt de l’Etat plus encore que dans l’intérêt de ce culte lui-même. Sans examiner une question résolue par la nouvelle Charte et par l’expérience, et dont la discussion nous mènerait trop loin, celle de savoir s’il convient ou non (jue l’Etat entretienne les ministres de la religion et subvienne aux frais des cultes , qu’il nous suüise de remarquer que les traitements de ces ministres ont pour objet, en maintenant les institutions religieuses, en assurant le service public des cultes, en accordant à ceux de la
grande majorité des Français l’appui et le secours (pie réclame leur importance, de mettre l’État mieux à portée d’exercer le droit de surveillance qui lui apjjartient sur les matières religieuses et la conduite des ministies du culte. Le salaire public (pi ils reçoivent constitue un contrat synallagmatique entre la société religieuse et la société politique, au moyen duquel cette dernière promet sa tutelle et l’autre sa soumission. )) {Rapport sur la loi du 8 [écrier 1831, relative au traitement des ministres du culte Israélite. )
Ce que j’ai dit de l’obligation qui incombe au gouvernement de pourvoir aux divers frais du culte ne prouve pas que le système adopté en Fi-ance soit le [)lus conforme aux droits de l’Église et le plus propre à maintenir l’indépendance du clergé. Je le crois, au contiaiie, tacheux sous une foule de rapports. Il est clair qu’en remettant chaque année en question les traitements ecclésiastiques, il expose les bénéficiaires a la cnti({ue des Chambres et les met à la merci de leurs votes. Les représentants et les ministres sont loin d etre toujours favoraliles au clergé. Les orateurs , soit par respect humain, soit par animosité, se livrent contre lui à des critiques le plus souvent fort injustes, toujours exagérées et nuisibles à la considération dont il a besoin d’être entouré. Dans tous les cas, son existence chez nous est des plus précaires ; une mauvaise situation hnancière, une invasion du territoire, une révolution hostile au christianisme, sont de nature à la compromettre. Ce qui aggrave encore cette situation, c’est que, pour obtenir la restauration du culte en France et les conditions dont je viens de parler, le souverain pontife a eu la douleur d’être forcé de faire au gouver-
nemeiît des concessions redoutables pour le bien de la religion. Il a fallu qu’il octroyât au chef de l’État le droit de nommer les évêques et d’agréer les curés inamovibles. Je suis loin de blâmer h; Concordat; il a été tout ce qu’il pouvait être; mais j’ai le droit et le devoir d’en signaler les conséquenci'S éventuelles, et périlleuses pour l’indépendance de l’Église et l’heureux choix des pasteurs.
Généralement les nominations des évêques ont été faites sous de bonnes inspirations. Mais le passé est-il un garant pour l’avenir? Qui oserait l’allirmer? Dans un intérêt si grave, on est elfrayé des conséquences que renferme la prérogative accordée au sou\ erain de désigner les premiers pasteurs. De temps à autre, des promotions regrettables ont mis à nu le danger de cette immixtion laïque. Des évêques nuis, complaisants, ambitieux, sans science ecclésiastique, sans zèle pour la foi, sans caractère, sont toujours un malheur; dans des situations données, lâchés ou retenus par un gouvernement antireligieux, ils seraient un désastre pour l’Eglise.
Le clergé, qui a besoin d’être indépendant, pour sa subsistance , des rétributions allouées par le budget de l’État et des communes, a un intérêt égal à l’être de celles que lui payeraient individuellement les fidèles. C’est facile à comprendre : si ces cotisations étaient libres, elles seraient bientôt insufîisantes pour faire vivre convenablement les pasteurs; si elles étaient taxées par la loi et contraignables comme les contributions ordinaires, elles soulèveraient souvent des réclamations blessantes.
Je comprends qu’à l’époque où le christianisme s’établit dans un pays, les prêtres soient entretenus
aux frais personnels des fidèles. Les dépenses qu’entraînent le transport des missionnaires et les diverses exigences du culte sont d’abord payées par les associations organisées dans ce but. Mais il est manifeste que ce mode de pourvoir aux besoins de la chrétienté naissante ne saurait être permanent; il faut qu’il soit remplacé par un autre qui affranchisse d’une charge trop onéreuse l’œuvre de la Propagation de la foi. lœ premier progrès à réaliser sera que les nouveaux convertis acquittent au moyen de leurs propres ressources les rétributions dues a leurs apôtres et les frais nécessaires pour célébrer décemment le service religieux. Ce n’est même pas encore là un état normal. Cette situation, n’ayant rien de fixe, de constitué, étant, au contraire, sujette à des fluctuations incessantes à raison de la pauvreté et des inconsistances du peuple, ne saurait être regardée comme définitive. Dès que la religion a jeté dans une région de profondes racines, qu’elle y a étendu ses lameaux bienfaisants, il est indispensable de procéder à une organisation stable. Or, comment remplacer l’état précaire dont nous avons parlé, et parvenir à lui en substituer un qui soit fixe et acceptable par le clergé ?
Il faut bien aborder la question; à la critique des subventions annuelles et irrégulières , le publiciste doit faire succéder 1 exposé d’un plan rationnel-, dont les résultats lépondent aux besoins du culte sans surcharger les membres qui l’ont adopté.
Pour résoudre le problème, je n’ai pas de longues méditations à faire. La solution véritable se trouve dans les usages de l’ancienne Église de France. A part les dîmes et les redevances dont le retour n’est ni désirable ni possible, il faut se rapprocher de
rancien système, qui avait doté le (dergé en liiensfonds.
Ces immeubles seraient inaliénables. Afin que leur accroissement ne fut pas sujet à de trop grands abus, la quotité en serait fixée de concert par le pouvoir civil et par l’autorité ecclésiastique.. Us auraient assez de valeur pour fournir aux besoins légitimes des pasteurs; mais ils ne seraient pas assez considérables pour exposer les titulaires à une vie luxueuse et pour tenter la convoitise des révolutionnaires. Des revenus plus abondants donneraient sans doute au clergé le moyen d’étendre ses bonnes œuvres, mais ils seraient d’un autre côté accompagnés de périls sérieux. Des propriétés trop étendues demandent d’ailleurs une gestion dont l’importance et les soins détourneraient le bénéficier de ses hautes fonctions. Il lui faut une honnête subsistance, rien au delà.
A la perception des revenus fixes, je voudrais que fût jointe celle d’un casuel; mais ce casuel, selon la pratique actuelle , ne serait pas exigé pour les services rendus collectivement aux fidèles, par exemple , pour la célébration des ollices paroissiaux; ni pour l’administration simple des sacrements. 11 n’y aurait de rétribué, comme aujourd’hui, que les services non nécessaires et rendus individuellement, ou qui, étant nécessaires, seraient accompagnés d’une pompe spéciale. La légitimité d’une rémunération dans les deux derniers cas que je viens de citer ne saurait être douteuse; il est de toute équité que les fidèles payent ce travail de surérogation. Ce serait, au reste, un moyen excellent de restreindre le nombre des demandes de cette espèce , et de soustraire les pasteurs à des fatigues intolérables et à
des services qui absorberaient presque tout leur temps. L’obligation d’acquitter le montant fixé pour ces cérémonies supplémentaires et presque luxueuses produi rait un double etfet; elle les rendrait moins fréquentes, et elle permettrait aux curés d’appeler auprès d’eux des auxiliaires qu’ils rétribueraient au moyen des casuels. C est ce qui a lieu à Paris, où le clergé, excepté le curé, ne reçoit rien de l’Etat. 11 vit sur le traitement que lui font les fabriques et sur ses honoraires.
La peiception du casuel n’est pas moderne; elle remonte aul)erceau du christianisme. En la conservant, on continuera les usages primitifs et on se conformera à ce ([ui se pratique encore aujourd’hui dans toute l’Éghse. 11 est bon de perpétuer autant que possible les traditions anciennes et de s’accommoder à la discipline uni\erselle. Cette fidélité aux coutumes des premieis âges chrétiens olïrirait d’ailleurs une ressource précieuse dans le cas où nous aurions à traverser encore une crise révolutionnaire. Si de nouvelles lois spoliatrices venaient à être mises en vigueur, le clergé trouverait quel({ues revenus dans le casuel.
^ Les revenus éventuels dont je réclame le maintien n auraient point pour effet d’augmenter outre mesure les recettes des pasteurs. Indépendamment dece({iieleur montant est fort minime, qu’en moyenne, dans les campagnes, en y comprenant même l’honoraire des messes, il n atteint pas 400 francs par an; on pourrait, afin de dissiper toute crainte à cet égard, fixer la quotité des tarifs et celle des immeubles de telle manière que les divers émoluments dont jouiraient les ecclesiastiques ne dépassassent pas une légitime rému nération.
DK LA DISTRIlîL'TiüN DES RICHESSES.
Ici se présente la question importante de savoir s’il ne serait pas convenable d’établir, pour les mariages et pour les convois, une classe unique, et de supprimer les tarifs difîerentiels mis en usage jusqu’à ce jour, qui permettent, moyennant une augmentation de prix, un plus grand développement de pompes ecclésiastiques, selon des règlements concertés entre l’évêque et le ministre des cultes.
On a réclamé la suppression des classes différentielles au nom de l’égalité. Mais dans la question présente, comme dans une foule d’autres, ce principe est mal compris, et il est violé par ceux qui en invoquent 1 application. Il est juste que tous les paroissiens, quel que soit leur rang, pourvu qu’ils acquittent les mêmes honoraires, aient droit aux mêmes sei'vices; il ne l’est pas qii avec des dépenses inégales ils obtiennent la même pompe dans les cérémonies. Traiter sur le même pied les uns et les autres, ce serait ciéer un privilège en faveur de ceux qui ne contribuent aux frais du culte que pour une moindre part. En quoi consiste l’égalité devant la loi? en ce que chaque citoyen reçoive la même protection dans les memes conditions ; et l’éii;alité devaut le corps enseignant? en ce que chacun, moyennant la même aptitude et les mêmes rétributions, ait la faculté de suivre les cours de littérature et de sciences; et l’égalité devant les entreprises de transport? en ce que tout voyageur, payant sa place et dans un état convenable, soit reçu dans les waaons. Mais l’égalité n’exige point que le paysan soit juge, que le fils du mendiant soit nourri dans le collège, que le non payant occupe dans la voiture un compartiment de jjremièie classe : au contraire, elle condamne ce système, car si, par
DES REVENUS DU CLERGL. 21.i
exemple, l’un des voyageurs était obligé de payer sa place, tandis que l’autre ne le serait point, le premier ne serait pas traité à l’égal du second dont le transport s’effectuerait gratuitement.
Ce n’est pas en ce sens, me diront les adversaires, que nous entendons l’égalité. Il n’y a que des hommes irréfléchis et les gens du peuple capables de s’imaginer qu’avec dix francs, et surtout pour rien, il soit possible de faire célébrer un service qui reviendrait à la tabrique à une centaine de francs, soit pour la cire, soit pour les tentures, soit pour le clergé, soit pour le chant , etc. Nous ne voulons donc pas l’égalité qui est au-dessus ; nous nous contentons de celle qui est audessous. Dans notre système, il ne doit exister qu’une seule classe, la moins coûteuse , afin qu’elle soit accessible à tous les travailleurs. Point de tarifs gradués,
point de luminaire abondant , point d’office solennel : un prêtre, une messe basse, un clerc, deux cierges, voilà tout ce qu’il faut.
Cette égalité n’est pas celle du droit , c’est celle du despotisme, celle des socialistes. Elle n’existe pas parallèlement avec la liberté; elle en est la négation. Que deviendrait, dans ce cas, le jirincipe d’après lequel chacun est autorisé, aux yeux de la loi, à faire ce qui lui plait , pourvu qu’il ne porte point atteinte au droit du prochain ? En interdisant l’usage des classes différentielles, on enlèverait aux paroissiens qui ont le moyen et le désir de donner de l’éclat aux mariages ou aux funérailles de leurs parents, la faculté dTisej- à leur gré de leur fortune. Cette défense, qui violerait la liberté de 1 Église et des citoyens, n’aurait en définitive d’autre lésultat que d affaiblir les revenus ecclésiastiques, de
^li [)[•: LA DISTIUBUTiON DLS KK.IIESSLS.
Fiiéconteiiter les familles, pour arriver uniquement à satisfaire les mauvais sentiments de (juelques jaloux.
Au reste, ne perdons pas de vue les affinités qu’ont entre elles les conséquences des principes erronés. Un jour on imposera l’égalité dans les matières religieuses; un autre jour on l’exigera dans celles qui sont relatives a la politique et à l’ordre civil. Après avoir passé le niveau sur les services du culte, on le transportera sur ce qui concerne les actes de la vie publique et de la vie [)rivée. On procédera à un partage égal des propriétés; on réglementera la nourriture, le vêtement, l’instruction, etc.
On dit , pour justifier le nivellement religieux, qu’aux yeux du Créateur tous les fidèles sont écaux. Sans doute ils sont tous égaux devant lui ; mais ce n’est pas à dire ([ue leurs droits soient les mêmes, ni (jue la liberté doive être sacrifiée à l’égalité. Ces deux principes sont inviolables au même degré, et il appartient a la religion de les défendre contre le sophisme et les basses jalousies. Tous les hommes sont égaux devant la religion, c’est-à-dire que leurs droits , quand ils sont les mêmes , doivent être également reconnus et protégés. Voilà pourquoi il est requis que tous les catholic{ues soient admis à obtenir les mêmes honneurs , le même luminaire, etc., lorsqu’ils ofl'rent d’en acquitter les frais. Tous les catholiques sont encore égaux aux yeux de l’Église pour recevoir, même gratuitement, lorsqu’ils n’en peuvent payer les honoraires, les secours religieux dont ils ont besoin. Mais il y a loin de là à prétendre que toute distinction est condamnable, et qu’elle doit être refusée au nom de l’égalité chrétienne.
Ceux qui attaquent ces distinctions n’ont pas réfléchi
DES REVENUS DU CLEIir.}
] qu’elles profitent aux fidèles les moins favorisés de la
fortune. Elles servent à constituer, pour la plus grande partie, le casuel destiné à l’entretien du culte, et elles diminuent ainsi la part contributive que les travailleurs auraient à verser. Comme il est nécessaire de subvenir aux diverses dépenses paroissiales de manière à ne pas laisser le culte en soutîrance , si les riches ne payaient pas plus que les pauvres pour former le casuel , le contingent de ces derniers deviendrait plus considérable t et leur serait fort onéreux. En laissant aux riches la fa-
' culté de prendre des classes où les cérémonies sont
faites avec plus de pompe, on permet aux pasteurs et aux fabriques d’être moins exigeants à l’égard des familles peu aisées.
Au reste, celte égalité ne saurait jamais être réduite en disposition légale. Elle trouverait pour son introduction des obstacles insurmontables ; et si jamais, dans un moment d’aberration, elle venait à être décrétée, elle disparaîtrait rapidement par l’absence d’une sanction assez efficace pour la maintenir.
D’abord, l’Eglise ne prendra point l’initiative d’une telle législation; elle respecte trop les anciennes coutumes pour les sacrifier à l’esprit d’innovation, et elle connaît trop les droits et le prix de la liberté pour se lendre com[)lice des égalitaires. Comme ce svstème, inspiré par l’envie, n’a rien de fondé en raison; que son adoption, préjudiciable aux pauvres, entraverait la liberté des riches dans des actes parfaitement licites et serait une espèce d’acquiescement aux principes des socialistes, non-seulement elle ne l’établira jamais de son plein gré, mais elle le repoussera au nom des droits communs à tous et des intérêts légitimes du culte.
LEtat consentira-t-il à faire passer dans une loi les théories des égalitaires? Interviendia-t-il, au moyen de ses pénalités, pour supprimer toute inégalité dans les services religieux? Ce n’est pas à croire. Il n’est que trop surchargé d’attributions embarrassantes et pleines de péril. Qu’il rende la justice, qu’il veille à la séculitédes citoyens, qu’il intimide les méchants et rassure les bons, qu’il protège, en un mot, tous les droits: c est bien assez; c’est là le véritable objet de son institution. 3fais il ne lui est pas permis de frapper de prohibition les anciens usages de l’Église, de décerner des peines contre les pasteurs et les fidèles pour avoir adopté des tarifs différentiels basés sur le degré des pompes développées dans les cérémonies. Une telle défense serait surtout injuste en présence du libri; cours qu’il laisse au luxe des citoyens pour tout ce (pii est étranger aux clîOï^es ecclésiastiques. Qui lui a donné mission de régler les cérémonies de l’Église ? D’où lui viendrait le droit d’enlever aux fidèles la fiiculté de s’entendre avec leurs pasteurs pour fixer la quotité de leurs dépenses ? En payant des suppléments de service, en demandant une augmentation de pompes religieuses, on ne blesse ni la justice ni la morale. Qu est-ce donc que la liberté,
SI ce n est le droit légal de faire ce qui ne pn'judicie point au prochain? Dès qu’une convention, librement faite entre les paroissiens et le curé, ne nuit à personne, elle ne saurait être arbitrairement interdite.
Toutefois, bien qu’en principe les familles aient la faculté de s’entendre avec leurs pasteurs pour fixer les honoraires attachés à certaines cérémonies, ce n’est pas cependant un motif pour que les choses se passent tou- ' jours ainsi. On comprend en effet combien il serait re-
grettable que le prix des services religieux fût débattu entre le cleigé et ceux qui recourent à son ministère. Les luttes entre l’ofire et la demande sont une loi nécessaire dans les transactions commerciales; elles seraient déplorables dans les rapports des pasteurs avec lesiicUlcs. Que deviendrait la dignité du ministère sa-
cei dotal , si les lionoi’aires attribués aux ecclésiastiques
subissaient les fluctuations de la baisse et de la hausse, comme les salaires soumis à la concurrence ? Aussi l’Église a-t-elle agi avec sagesse en réservant à l’évê(|ue le (boit de déterminer la quotité des rétributions exigibles. Cette fixation a un double avantage ; elle sauvegarde la dignité des fonctions saintes, et elle serf à défendre les paroissiens conti-e des exigences outrées. Ces derniers n ayant pas la liberté de choisir le temple dans lequel ils voudraient célébrer les principaux actes de la vie chrétienne, il est de toute équité qu’ils ne soient pas arbitrairement taxés par les prêtres auxquels ils sont farcés d’avoir recours. On comprendrait jus(pi’à un certain point, surtout en consultant les principes de l’économie politique , que si les fidèles étaient libres de demander les services religieux à un ecclésiastique quelconque, ils pussent etre obligés à accepter les conditions qui leur seraient faites ; mais soumis à la loi de s’adresser au pasteur de leur paroisse, il est de la plus stricte justice qu’ils soient protégés par des tarifs contre la possibilité de demandes excessives.
Il n est pas question dans les considérations précédentes des oblations volontaires faites par les fidèles. Les qu’elles sont libres, il n’y a pas lieu à en déterminer le montant. Elles ne peuvent être exigées comme un droit, ni interdites comme entachées d’exaction.
•il8 DE LA DISTUIBUTÎOX DES RICHESSES.
En lébiimé, voici le sysièrne que je propose pour rétribuer le clergé employé dans le ministère diocésain et paroissial. Je voudrais une dotation en propriétés foncières. Aux ressources qu’elle procurerait serait ajouté, conformément aux anciens usages, un casuel dont le montant, réglé par l’autorité compétente, serait combiné avec le revenu des immeubles constitués en titre de bénéfice. Enfin, on autoriserait les oldations toutes volontaires, qui sont peu susceptibles d’abus et surtout d’exagération.
Les propriétés foncières qui seraient affectées aux divers besoins du culte n’appartiendraient pas au clergé consniéré comme corps, mais k la cure ou à la fabrique paroissiale. L’Étal en fournirait le noyau, qui s’accroîtrait progressivement par des fondations volontaires dues à la générosité des pasteurs eux-mêmes et à celle des fidèles, et par des votations annuelles consenties par les communes, les départements et le Corps législatif. Ce mode financier serait loin de grever le Trésor public; il le déchargerait, au contraire, de tout ce que donneraimit les particuliers , et il fonctionnerait comme moyen d’amortissement. A mesure que les revenus ecclésiastiques augmenteraient, les allocations et subventions inscrites au budget national diminueraient; elles cesseraient même entièrement dès que les ressources paroissiales suffiraient à tous les besoins du culte. Ce serait donc une excellente opération financitie pour 1 État; ce serait surtout l’accomplissement dun vœu cher au clergé, parce ({ue ce retour à un état qui lui rendrait son indépendance lui permettrait de supprimer plusieurs casuels ou d’en abaisser les tarifs. La religion, l’État, les fidèles pauvres, la
DES REVENUS DU CLERGÉ. -jD)
dignité des pasteurs y trouveraient également leur avantage.
Qu’on ne se méprenne pas sur l’indépendance que je réclame en faveur du clergé. Il ne s’agit pas ici d’étendre celle qu’il tient de l’Évangile ou que les lois civiles consacrent. Il n’est pas non plus question de le soustraire à la législation commune à tous les citoyens, ni à celle qui réglemente utilement le culte. L’indépendance que je demande est celle que donnent des ressources assurées. Ce que je veux, c’est que les revenus des j)asteurs et des paroisses ne soient pas mis annuellement en discussion par des Chambres élues sous tous les vents d une politique v^ariable; c’est qu’ils ne soient pas exposés à la suppression par quelqu’une de ces révolutions dont la France nous adonné de si nombreux et de si redoutables spectacles. Mais cette dotation immobilière ne changerait rien aux lois concernant les cultes.
Au surplus , il ne faut pas croire (ju’il soit d’une bonne et prévoyante politique de mettre le clergé à la discrétion du gouvernement. Sans doute, ceux qui sont momentanément à la tête du pouv’oir rencontrent dans un tel état de choses moins de résistances à leurs volontés. Mais l’intérêt de l’État, sagement ajiprécié, en souffre de rudes atteintes. Si le clergé de France se résignait au rôle d’un instrument passif , il serait sans action sur les populations. Connu pour avoir déserté les devoirs de sa mission, telle que l’ont comprise les Athanase , les Chrysostome , les Ambroise, il serait dépouillé du respect qu’attire une noble indépendance. Le prêtre ne serait plus regardé par les fidèles comme le ministre de Jésus-Christ, mais il ne serait à leurs yeux que l’agent humilié de l’autorité administrative :
(lès lors il serait sans influence siii- les diocésains et sur les paioissiens, parce qu’il n’aurait à leurs yeux ni le caractère des fonctionnaires de l’État, ni celui d’un ap(jtre chrétien. Il exciterait, au contraire, le plus profond mépris par la dégradation qu’il aurait acceptée; et son apostolat, dont les effets ont été si puissants pour établir l’ordre dans l’univers et pour fonder la civilisation moderne, serait frappé de stérilité et s’abaisserait au niveau du rôle que les popes remplissent en Russie.
Il ne sera pas hors de propos de dire ici (pielques mots des causes qui avaient si fortement accru les propriétés du clergé sous l’ancienne monarchie, des
dîmes qu’il percevait, et de l’abolition de ces deux sources de revenus.
Voici d’abord comment s’exprime M. Dareste de la
Chavanne dans son histoire des classes agricoles en France :
« Fn premier lieu, les établissements religieux reçurent de tout temps de riches donations de la piété des piinces et des fidèles, et quoique leurs biens fussent exposés jusqu’au milieu du moyen âge et jusqu’à la renaissance de Tordre public à des pillages perpétuels, ils réparèrent toujours leurs pertes; ils le firent même le plus souvent d’une manière avantageuse. Ils réunirent aussi, seuls ou presque seuls, bien que dans la mesure que chaque époque comportait, des capitaux applicables à l’industrie agricole. Enfin, ils virent augmenter le nombre de leurs tenanciers, parce qu’ils leur assuraient des droits plus étendus et mieux garantis que ne le faisaient les seigneurs laïques.
» Ce ne fut donc pas seulement par la force de Tes-
prit religieux, mais encore par les avantages qu'elle offrait à ceux qui vivaient sous sa dépendance, (jue
immense ascendant sur la population des campagnes. Il y eut des temps où le nombre de ses sujets s’accrut avec une extrême rapidité. Par exemple, lorsque le système féodal vint à prévaloir, beaucoup de propriétaires, libres jusqu’alors, mais (|ui ne pouvaient plus garder leur liberté, se placèrent, comme oblats, sous le patronage et la dépendance d’un établissement religieux. Les uns furent des vassaux qui s’obligèrent à un service militaire; les autres des censitaires qui payèrent une redevance fixe, un cens, en raison de la protection dont ils jouissaient. Il v eut même des hommes libres qui se vouèrent au service d’une éslise ou d’un couvent comme serfs ou mainmortables ( I).
» Le clergé s’est donc trouvé , depuis l’époque féodale, propriétaire, comme la noblesse, d’une trèsgrande partie du sol de la France. Sa propriété présente, en général , les mêmes caractères, soit politiques, soit é('onomiques.
» En effet, comme elle participait aux mêmes pouvoirs publics , elle était soumise aux mêmes règles touchant l’indivisibilité et l’administration des seigneuries.
» Elle était frappée d’une immutabilité qui fut encore plus complète, et par conséquent plus funeste. Les biens d’Église furent placés presque entièrement hors
(1) Mimsteriales. Quelques-uns se faisaient esclaves, dans toute la rigueur du mot, aimant mieux, d’après le langage des chartes, être les esclaves de Dieu que les affranchis du siècle. « Eligens magis esse serves Dei quam libertés seculi. » Potgiesser, De statu servorum. Uf. M. Guérard, Polyptyque de Saiîit-Gerumin des Prés.
du commerce, par la durée perpétuelle des communautés, par le respect absolu témoigné pour la volonté des tlonateurs , et par les formalités qui entravèrent leur alienation. La législation royale Bnit par soumettre tous les corps qui étaient considérés comme des per sonnes morales, les églises, les communautés religieuses les confréries, les chapitres, les collèges, auxquels d faut joindre les villes et les établissements de bienfaisance, à une mainmorte particulière, c’est-à-dire qu’elle les déclara incapables <k faire des conlrals ou des lU fpmilions et des aliénations réelles sans l'autorisation du rm, comme les anciens serfs ne poucaient en faire sans l autorisation des seigneurs. L’introduction de cette mainmorte s’explique par plusieurs raisons. Elle eut pour objet de consacrer le droit de siin-eillance de 1 Etat sur l’administration des bénéfices et des biens de communauté; car les bénéficiers et les membres d’une communauté ii’élaient que les adininislrateurs toiiiporaires des fonds dont la nue propriété appartenait à leglise ou a la communauté, c’est-à-dire à une personne morale perpétuelle. Elle mit aussi des conditions a^u ikn eloppement de la richesse territoriale de l’Église En in elle indemnisa le Trésor public des pertes que la iiuiltiplicalion des terres ecclésiastiques lui faisait éproiivei- au point de vue financier (I).
» Non-seulement les églises avaient besoin de Tauforisation royale pour aliéner ou même pour soiis-infeoiler leurs terres; mais, quand l’aliénation avait lieu,
elles conservaient le droit de rentrer dans leurs biens pendant d’assez longs délais, en en restituant simplement le prix(l).
)) Si les caractères politiques de la propriété du clergé ne (liHerent pas sensiblement de ceux de la propriété noble, les caractères économiques sont aussi les mêmes. Nous retrouvons ici la grande étendue ordinaire des exploitations, l’absentéisme des bénéficiers, aux memes époques et pour les mêmes causes. Il est vrai qu’un certain nombre de communautés religieuses se sont vouées plus ou moins spécialement à ragriculturc, et ont exercé à ce titre, sur les campagnes, une intluence toute particulière; elles ont fait de grands travaux et rendu de grands services; elles ont formé les premières réunions de capitaux en l’absence, ou tout au moins l’insutiisance des capitaux individuels. Cependant il tant remarquer i|ue les capitaux des monastères étaient plutôt agglomérés qu’associés, car ils étaient réunis i)
perpétuité, et formaient une propriété collective indivise,
)) L’Église avait autrefois un privilège remarquable qu’il importe de rappeler. Elle levait assez généralement dans les campagnes, non-seulement sur ses terres, mais aussi sur celles de beaucoup de seigneurs laïques, la dune des fruits et des récoltes. Le payement de la dîme fut déclaré obligatoire par tous les actes royaux depuis le concile de Francfort, où Charlemagne jirit l’engagement de faire exécuter par le bras séculier
(l; Pendant les seizième et dix-septième siècles, toutes les fois i^ue le clergé aliéna ses biens pour payer des subsides extraordinaires à I Etat, il stipula le droit de retour.
1 excommunication portée conlnî ceux qui s’y lefuseraient.
» La plupart des auteurs du dix-septième siècle, et même une partie de leurs devanciers, faisaient reposer la dîme sur l’autorité de l’Ancien Testament. Quelle que fût cette autorité , la dîme avait la même origine que dans 1 ancienne loi. Le but de Charlemagne, quand il la rendit obligatoire par ses Capitulaires, était d’assurer sur chacune des fractions du territoire l’entretien d’un ministre du culte (1). A une autre époque, quand le cleigé , dev^enu plus nombreux et plus riche, fut mieux disséminé sur toutes les parties de la France, cette rai- ' son principale fut oubliée ou supplantée par les arguments accessoires dont on l’avait d’abord fortifiée. Mais comme ces arguments accessoires eux-mêmes ne furent plus jugés suffisants pour légitimer la dîme, on en vint à la considérer comme ayant pour objet d’indemniser le clergé des dépenses de services publics qui turent plus ou moins à sa charge, par exemple, de 1 entretien des établissements d(^ bienfaisance et de ceux d’instruction
» Quoique la dîme fût aussi juste en principe que toute autre redevance, elle avait, au point de vue agricole, des inconvénients déjà sensibles par ce qui précède, mais encore bien plus étendus. Elle était malheureusement proportionnée à la ([uantité des récoltes, au produit brut, et ne l’était pas au produit net, ou au gain réel du cultivateur. Elle atteignait quelquefois des
(1) C’est la pensée exprimée par tous les conciles du moyen Age.
On joignait ordinairement à la dîme quelques redevances ou' services dont le but était le meme, comme les redevances de cierges, le service de réparer l’église, etc.
proportions exagérées. On pourrait citer des exemples de dîmes doubles ou triples. Dans certaines localités, après avoir dîmé les gerbes, on dîmait les mesures portées au moulin, puis les pains sortant du four. Au fond, ces vices, ces abus, étaient les mêmes que ceux de la plupart des autres droits seigneuriaux auxquels la dîme peut être assimilée. Elle appartenait à un système de redevance très-défectueux, (ju’il y aurait folie à défendre aujourd’hui, malgré l’ordinaire absurdité des déclamations et des attaques de ses accusateurs, o (P. 143.)
« L Eglise , dit M. Édouard Laboulaye, était la plus sûre et la plus douce protection ; c’était la seule retraite respectée quand la guerre désolait le pays; le seul refuge assuré contre ta persécution des grands; le seul abri oîi les veuves fussent à couvert de la jalousie et de l’audace des barbares; la seule école où se fût conservée quelque lumière ; en un mot , le seul asile pour tout ce qui n’était pas soldat.
» On donnait donc à l’Église sou bien en toute propriété pour récompenser ou solliciter sa sainte tutelle, pour le salut de son àme, pour obtenir, par fabandon du domaine, la nourriture et le vêtement viagers. Souvent aussi on recommandait à l’Église sa personne et ses biens, position d’autant plus avantageuse que le gouvernement de l’évêque était plus doux que celui du comte, et que moyennant une faible redevance on prenait part aux immunités de l’Église, c’est-à-dire à l’exemption d’une foule de redevances onéreuses et de l’impôt le plus oppressif de tous; je parle du service militaire. » {Histoire du droit de propriété foncière en Occident, j). 293.)
Le même historien, aprè.s avoir censuré certains
DK LA DISTlllBUïION DJ'.S RICHESSES.
actes, assurément très-coupables, qui mettaient parfois de grands domaines entre les mains du clergé, continue en ces termes : a C’est aux monastères, c’est à la sécurité dont le respect des saints environnait ces pieux asiles, que nous devons ce que nous sommes; ce sont les moines qui ont défriché, mis en culture et peuplé les immenses solitudes qu’avaient faites la nature, l’avarice romaine ou la coiîquête; ce sont eux qui ont mis en valeur la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Angleîerre. Il est venu sans doute une époque où, sa tutelle finie, ce peuple de travailleurs que les moines avaient créé, a trouvé bien dur le joug du servage qui pesait sur sa tête et a enveloppe dans une commune haine les oppresseurs du siècle présent et les bienfaiteurs des siècles passés; mais c est au philosophe de s’élever au-dessus de ces préjugés du vulgaire et de rendre justice à des vertus qu’on méconnaît trop aujourd'hui. Comme agriculteurs et comme savants, les moines ont été nos premiers maîtres. Et si dans nos villes on élevait des monuments aux promoteurs de la civilisation, le premier, le plus beau, appartiendrait, je ne crains pas de le dire, à l’ordre des Bénédictins. » Page 307.)
Ecoutons maintenant Léonce de Lavergne, qui a traité spécialement cette matière dans son remarquable travail sur l’économie rurale de la France.
« Perçues, dit-il, d’après le produit brut et réparties à l’origine fort inégalement , les dîmes passaient avec raison pour un mauvais impôt ; certains fonds en étaient affranchis, tandis que d’autres payaient beaucoup plus que leur part. Une réforme était donc indispensable; mais on pouvait leur appliquer le principe du rachat ,
qu’on posait en même temps pour d’autres redevances. C’était la véritable opinion de l’Assemblée, (jui Pavait ainsi décidé d’abord et qui revint ensuite sur sa décision. C était en particulier l’a\is de Sieyès, tjui écrivit a ce sujet une brochure remarquable, où il n’avait pas de peine à prouver qu’en se rachetant au denier vingt, les décimés auraient encore un grand bénéfice. Les dîmes ecclésiastiques, c’est le roi qui le dit dans sa lettre à l’Assemblée, rapportaient de 00 à 80 millions nets; les contribuables payaient une quarantaine de imlhons de plus, (pii se perdaient en frais de perception (I). En se rachetant pour un capital de 12 à 1 ,ü00 millions, ils auraient gagné au moins autant sans imposer aucune perte de revenu aux titulaires.
» A l’inégalité de perception se joignait une non moins grande inégalité de distribution : l’archevêque de Strasbourg avait 400,000 livres de rente, tandis que la plupart des curés de campagne n’avaient que la portion congrue, qui était de 500 livres; mais tout le monde était d’accord pour corriger cette disproportion criante, sans qu’il fût nécessaire d’aller jusqu’à l’abolition. C’est à ce propos que Sieyès, mécontent, dit son
fameux mot : Ils veulent être libres et ils ne savent
» pas être justes! »
» Cette suppression des dîmes a eu en réalité bien moins d’importance qu’on ne croit. La charge a été déplacée, non détruite, car les frais du culte’ coûtent
(1) Le comité (tes impositions de l’Assemblee constituante a évalué e proiluit total des dîmes à 133 millions, mais il y comprenait avec es dîmes ecclesiastiques, celles ijui appartenaient à des laumes el quoi! aiipelait inféodées. Ces dernières di^passaiont 10 millions - elles avaient ete exceptées de la suppression et déclarées raclietables’
2iS DE LA DISTUIBÜTIOX DES RICHESSES.
aiijourd liiii à la masse des contribuables bien près de 50 millions, et on n’a pas enconi tenu à tous les curés de campagne la promesse qu’on leur a faite en 1789, de porter le minimum de leur traitement à 1 ,200 francs. Le clergé y a perdu en tout une vingtaine de raillions de revenus; mais croit-on que, cette somme, les contribuables 1 aient gagnée? Je ne serais pas bien embarrassé si J’avais à désigner dans notre budget actuel non pas 20 millions, mais 100, moins utilement dépensés dans rintérêt des campagnes que le produit des anciennes dîmes. D’un autre coté, la rente du sol s’est accrue en général du montant des dîmes, et les cultivateurs proprement dits, à l’exception de ceux qui étaient en même temps propriétaires, n’ont rien gagné. » (Économie rurale de la France y depuis 1789, par M. Léonce de Lavergne, membre de l’Institut, page 7.)
Voici enfin de quelle manière le même auteur apprécie la vente des biens appartenant au clergé :
« Il n’est pas impossible, malgré le chaos des allirinations contradictoires, de se faire une idée approximative de la valeur des biens de l’Église qui appartenaient principalement au clergé régulier. Le premier qui en ait parlé à l’Assemblée constituante, l’évêque d’Autun, évaluait, dans la séance du 10 octobre 1789, les revenus de ces biens à 70 millions. Plus tard, le 18 décembre, Treilhard en portait la valeur à 4 milliards. Outre que ce dernier chitfre a été fort contesté, on y comprenait les maisons religieuses qui ne donnaient pas de revenu; dans la seule ville de Paris, on estimait de 150 à 200 millions les bâtiments et terrains occupés par des couvents. Beaucoup de revenus ecclésiastiques se composant de redevances et de rentes
mode de capitalisation. En portant à .3 milliards de > capital, donnant, à deux et demi pour cent, 75 millions
de revenu, la valeur de ces propriétés tant rurales qu’urbaines, on doit être bien près du vrai. Encore , faut-il retrancher du revenu net les dettes du clergé,
que le rapporteur du comité des dîmes évaluait, le 9 avril 1790, à II millions d’intérêts, et le don annuel, appelé f/ratuit pour la forme, que le clergé était tenu de faire au roi; resteraient 60 millions environ.
» Dans la discussion qui se termina par l’abolition des vœux monastiques, le 13 février 1790, il fut constaté qu’il y avait en France dix-sept mille religieux et trente mille religieuses. Ce chitfre paraîtra sans doute bien faible à côté de tout le bruit qu’on a fait, mais il n’est pas moins avéré; beaucoup de couvents, autrefois très-peuplés, ne contenaient plus que très-peu d’habitants. Avec les chanoines et les autres bénéficiers, le nombre des parties prenantes s’élevait encore à soixante mille. La répartition des revenus eût donc donné tout au plus 1 ,000 francs par tete si elle avait été ésale, et elle ne l’était pas : tel abbé avait à lui seul 200,000 livres de rentes, ce qui réduisait d’autant la part des autres; et avec ces revenus, il fallait pourvoir à la pompe du culte, aux dépenses des arts, des sciences et des lettres, (lui avaient conservé dans les cloîtres d’importants foyers, aux fondations de charité, à l’enseignement, et même aux améliorations agricoles, qui n’étaient pas tout à fait oubliées.
» Qu il y eût quelque chose à faire pour les biens ecclésiastiques comme pour les dîmes, on n’en peut douter. Ce n’était pas, à proprement parler, une pro-
priété comme une autre, en ce s(>ns que le roi, collateur de la plupart des bénéfices, avait une sorte de droit de copropriété consacré par le temps. On avait déjà coupé court à raccroissement indéfini de ces biens par une série de mesures dont la plus efficace avait été i’édit de 1749, rédigé par le chancelier d’Aguesseau, (pii défendait à l’Église (je recevoir aucun immeuble, soit par donation, soit par testament, soit même par
échange, sans lettres patentes du roi enregistrées au Parlement.
» Vers le même temps, Montesquieu disait, dans VEspnt des lois : « Les familles jiarticulières peuvent » s’augmenter; il faut donc ([in; les biens puissent » croître aussi. Le clergé est um( famille qui ne doit *) jamais s’augmenter; les biens doivent donc v être « bornés. Rendez sacré et inviolable l’ancien eLinVes- » saire domaine du clergé; qu’il soit fixe et éternel comme lui; mais laissez sortir de ses mains les nou- » veaux domaines. »
» Le moment était venu de faire un pas de plus. Les chefs du clergé reconnaissaient la nécessité d’une rétorme et même d’une réduction. On pouvait, d’accord avec eux, supprimer et mettre en vente les couvents devenus inutiles, surtout dans les villes, et réaliser par ce moyen 400 millions au moins, qu’ils consentaient a alfecter à la garantie de la dette publique. Parmi les biens productifs, on pouvait en aliéner une partie pour P T e . U clei lu i-mêrne, et soumettre les
autres a tous les impôts supportés [)ar la généralité des propriétaires, ce qui n’était plus contesté par personne, œmine on peut s’en convaincre par le tevte à peu près unanime des cahiers du clergé. On pouvait enfin
déender, ce qui ne soutirait [>as beaucoup plus de difficulté, (pie les biens des Jiénélices (jui viendraient à s’éteindre à l’avenir, du consentement de l’autorité ecclésiasti({ue, seraient vendus successi\emeut. Lue grande partie des revenus du clergé consistant en rentes perpétuelles, la décision qui avait rendu ces rentes rachetables suffirait d’ailleurs pour que, dans un temps donné, le sol en tut atlranchi.
» (’eîte liquidation faite, le clergé, tant séculier (pie régulier, serait resté en possession de 2 milliards environ d’immeubles, y compris les batiments; c’était encore beaucoup sans doute, ce n’était pas trop en présence des charges (pi’il avait à supporter. La charité pul)li(pie et l’instruction gratuite absorbent aujourd’hui bien au delà des 50 millions dont il aurait jm disposer, et il aurait eu de plus à conserver l’éclat de ces splendides abbaves, chefs-d’œuvre de tous les arts catholiques, dont la destruction afllige aujourd’hui les i-egards. Nos campagnes ont beaucoup perdu en ])erdant ces établissements séculaires (jui les avaient défrichées primitivement, et qui animaient encore de leur présence les coins les plus reculés. Il v avait rémié autretois de grands désordres, car les institutions monastiques ont mérité tour à tour le bien et le mal (pi’on en a pu dire; mais la plupart de ces désordres avaient disparu, et ce qui en restait était facile à réprimer. Tout le monde y donnait les mains, le clergé surtout, dont la grande majorité réclamait une rétribution plus égale des revenus et le rétablissement de la disci[)line. Parmi les articles dn 1 1 août, il en était un (jui interdisait le cumul des bénéfices au delà d’un revenu de d,fi0(t ÜM-es.
» Je i?ais l)ien qii aux yeux des ardents réformateurs qui répétaient à satiété les anciens griefs, ces 50 miU lions n auraient servi qu’à entretenir une partie de la nation dans le célibat et l’oisiveté; mais cette objection ne pomait plus en être une que pour des esprits passionnés. Cinquante mille religieux et religieuses pour une nation de vingt-six millions d’ames, ou deux têtes environ sur mille, il ne pouvait en résulter aucun elfet sensible, ni sur la population, ni sur le travail. Ces religieux remplissaient pour la plupart une fonction utile, en se livrant a l’étude, à l’enseignement, à l’aumone, a la garde des malades; et quand même ils n auraient été bons à rien, personne n’avait le droit de violenter leur conscience. Tout ne se mesure pas en ce monde par l’unité matérielle; la méditation, l’abstinence, la pénitence, la prière, le repos même, ont aussi leurs droits. Pour que la liberté personnelle fiit entière, il suflisait que la législation ne reconnût pas les vœux perpétuels, et qu’aucune vocation ne fût contrainte; le reste ne regardait pas le pouvoir temporel. On ne pouvait, sans violer la liberté même, chasser ties cloîtres par la force ceux qui voulaient y rester, a [Idem, p. 14.)
\oici quels sont aujourd’hui les divers traitements et secours accordés par l’État aux ecclésiastiques :
Cardinaux. — Le nom de cardinal est très-ancien dans le christianisme; il était attribué originairement aux clercs attachés à une église située dans la ville épiscopale et dans les faubourgs. Ces clercs exerçaient une autorité sur les autres ecclésiastiques de leur circonscription , et ils étaient appelés dans le conseil de leur évêque.
l ne institution si sage ne pouvait manquer d’être fondée à Rome, et nous explique l’existence des cardinaux actuels, dont la dignité est si haute et dont la sagesse n’a rien de comparable dans le conseil des rois. Comme ils ont une grande part dans le gouvernement de l’Église, et que l’élection des nouveaux papes leur est dévolue, il est de la plus haute importance pour les Etats catholiques d’en faire nommer parmi les évêques de leur nation.
Les cardinaux n’ont pas de traitement légalement assuré. Toutefois, le j)remier Consul et la Restauration leur en accordèrent un de 30,000 francs. Aboli d’abord à la révolution de 1830, il fut rétabli en 1836, et fixé seulement à 10,000 francs. Réduit, en 1848, à 5,000, il a été élevé, en 1852, à 10,000 francs, auxcpiels il faut joindre 30,000 francs que les cardinaux reçoivent comme sénateurs.
A sa promotion, tout cardinal paye à Rome un droit de pr opina, se montant à environ 15,000 francs. Il reçoit du gouvernement français 45,000 francs pour frais d’installation.
Archevêques et évêques. — On appelle archevêque l’évêque de la principale ville d’une province ecclé.siastique. Ce nom lui a été donné parce que, indépendamment de la juridiction directe qu’il a sur son propre diocèse, il en a une particulière dans les cas où, selon le droit, il y a appel devant son tribunal contre la sentence de Tun de ses sutfragants. Il convoque et préside les conciles provinciaux. Il peut faire porter la croix, bénir le peuple et oflicier pontificalement dans toute l’étendue de son ressort.
Napoléon, dans les articles organiques, fixa le Irai-
'23i D!-: LA DISTRIBUTION I)1,S RICHESSES.
tement des archevêques à 1ü,(H)() fjancs et celui des évêques à 10,000 francs. La Restauration éleva celui des premiers à 2o,000 francs; celui des seconds à 15,000 francs.
Après la révolution de juillet, ces traitements furent ramenés au chiffre déterminé par les articles organiques. L’archevêque de Paris toucha cependant 10,000 francs, <pii furent réduits à 15,000 francs en 1833.
Aujourd’hui, tous les évêques j)erçoivent 1 5,000 fr. ; les archevêques 20,000 francs et l’archevêque de Paris 50,000 francs.
En outre, un décret du 12 octobre 1857, modifiant les anciennes pratiques, a fixé les frais d’établissement des aiche\ê(jues a 15,000 francs, et ceux des évêques a 10,000 francs. 1,000 francs sont alloués aux prélats <pii passent d’un siège à un autre.
• Enfin, ils reçoivent annuellement une indemnité,
pour visites diocésaines, de 1,000 francs, quand leur diocèse ne renferme qu’un seul département; et de
1,500 francs quand leur diocèse s’étend sur deux départements.
' Les départements et les villes ajoutent quelquefois
un supplément au traitement des évêques, mais ces ; allocations sont volontaires.
-M. Jourdain fait observer, d’après If. de Parieu, que la France « est de tous les États catholiques celui dans leipiel l administration religieuse est le plus concentrée. Pour une population de 30 millions d’ames, elle comptait, en 1851, 80 évêtpiesou archevêques, ce (pii don- ; nait environ 100,000 habitants par diocèse. Pour les
diocèses étrangers, la moyenne est bien moins élevée, i elle n’est ([ue de 375,000 en Bavière; de 350,000 en
DES REVENUS DU CLERGÉ. 23:i
Autriche; de 203,000 en Espagne; de 1 1 3,000 en Portugal; de 1 10,000 dans les Etats Sardes; de 106,000 dans les Deux-Siciles. )>
^ iCAiREs GÉNÉRAUX. — Les vicaircs généraux sont établis par l’évêque pour lui aider dans le gouvernement du diocèse, et sont révocables à son gré. Leur pouvoir cesse de droit par la translation ou par la mort de l éveque qui les a nommés. Les articles organiques en reconnaissent trois pour les archevêques et deux poulies évêques. Les autres vicaires généraux ne sont pas rétribués par l’État et leur signature n’est pas acceptée par le gouvernement. Mais leur pouvoir spirituel n’en subit aucune altération : de sa nature, il est ésal ;i celui des grands vicaires titulaires ou reconnus.
Le traitement des vicaires généraux fut fixé par Napoléon à 2,000 francs pour l’iin de chaque archevêché, et à 1,500 francs pour tous les autres sans distinction.
A partir de 1818, le premier vicaire général obtint 3,000 francs; tous les autres reçurent 2,000 francs. En 1819, une augmentation de 1 ,000 francs fut accordée aux V icaires généi aux de Paris.
Enfin, depuis 1853, le premier vicaire général de Paris perçoit 4,500 francs, 10 vicaires généraux des métropoles touchent 3,000 francs, les autres 2,500 fr.
Chanoines. — Les chanoines titulaires sont réputés composer le conseil de l’évêque. Leurs fonctions ordinaires sont de célébrer l’office canonial, et d’assister 1 évec{ue dans les cérémonies où il pontifie. Ils donnent leurs avis dans certaines causes déterminées par le droit. Leurs attributions, assez restreintes durant la vie de rév('({ue, prennent une grande importance à sa
mort. Ils succèdent à sa juridiction pendant toute la \acance du siège, et ils l’exercent par les vicaires généraux qu’ils nomment et qui prennent le nom de vicaires généraux capitulaires.
Le nombre des chanoines est de huit dans les évêchés et de neuf dans les archevêchés. Il est augmenté d’un quand la cure est unie au chapitre. A Paris, il y
en a six de plus, chargés originairement de desservir 1 église de Sainte-Geneviève.
Le gouvernement ne s’était pas engagé par le Concordat à doter les chapitres. Cependant, un an après, les chanoines reçurent un traitement de 1,000 francs. Augmenté de iOO francs après 1817, il fut élevé à 1,500 francs après 1819. Le dernier budget l’a fixé a 1,600 francs. Les chanoines de Paris perçoivent 2,400 francs de l’État et 1 ,600 francs de fa ville.
Curés. Les cuies auxquels la loi civile a réservé
ce nom, sont ceux qui sont pourvus d’un titre qui leur
confère l’inamovibilité. On les divise en deux classes.
Ceux de la première classe reçoivent 1,500 francs,
auxquels on ajoute 100 francs dès que les titulaires atteignent 70 ans.
Ceux de la seconde classe ne touchèrent d’abord que
1,000 flancs. Leur traitement fut ensuite augmenté
de 100 francs; en 1828, il fut porté à l ,20o' francs
avec un supplément de 1 00 francs pour les septuagénaires.
Succursalistes. — On désigne sous le nom de succuisalistes, les curés qui n’ont pas un titre inamovible.
Napoléon, qui ne s’était engagé à payer que les curés inamovibles, devenu empereur, aiîcorda 500 francs aux desservants. Ce traitement fut pc>rté successivement à
600 francs, à 700 francs, à 750 francs, avec une augmentation pour les des.servants les plus âgés.
Aujourd’hui, à 75 ans, ils reçoi\ eut 1 ,200 francs.
De 70 à 75 ans, ils reçoivent 1,100 francs.
De 60 à 70 ans, iis reçoivent 1,000 francs.
Enfin jusqu’à 60 ans, ils ne reçoivent que 900 francs.
Vicaires. — Les vicaires, après le Concordat, ne furent point rétribués par l’État. Ils le furent par les communes, mais seulement en cas d’insuflisance des revenus des fabriques. Ils percevaient de 300 à 500 fr.
A partir de 1817, l’État contribue à leur traitement ({uand ils sont placés dans de petites communes. Dans les paroisses considérables, les fabriques sont censées capables de les payer convenablement.
Il accorda d’abord 200 francs, puis 250 francs, puis 300 francs; enfin il donne aujourd’hui 350 francs. Ce supplément est indépendant du traitement, qui est à la charge des fabriques et des communes.
Séminaires. — Les bourses accordées pour un certain nombre d’élèves des grands séminaires s’élèvent à 1,034,200 francs en totalité.
Chapitres de Saint-Denis et de Sainte-Geneviève. —
Les allocations pour ces deux chapitres s’élèvent à 1 77,500 francs.
Secours a des ecclésiastiques. — Ces secours sont portés à 860,000 francs.
Algérie. — En Algérie, le traitement de l’évêque est de 25,000 francs; celui des vicaires généraux, de 3,600 francs; celui des chanoines, 2,400 francs.
Les curés reçoivent 2,400 francs; les dessellants, les vicaires et les prêtres auxiliaires, 1,800 francs; les aumôniers chargés d’un service paroissial, 1,200 fr.
Peasioas de retraite. — Il ne suffit pas que les liommes \ oués à une profession trouvent pendant qirils I exercent, dans le total de leurs rétributions, de quoi satisfaire à leurs besoins actuels; il faut encore que leur rémunération soit assez abondante pour les mettre à même de réaliser quelques épargnes et de parer ainsi aux accidents probables, dont la rencontre est iné\itable lorsqu’on a une longue carrière à parcouiir. Si les salaires sont dans de justes proportions, ils indemniseront le travailleur intelligent, actif et persévérant, des frais d’apprentissage; ils seront assez élevés pour lui fournir les mojens de vivre convenablement avec sa famille, et de se procurer quelques avances dont il sentira surtout le prix aux époques où la maladie, le chômage forcé et l’extrême vieillesse ne lui permettront jilus de gagner son jiain.
Dans le cas où les salaires ne seraient pas ainsi rémunérateurs, l’état assez ingrat pour n’en ollrir que d’insuffisants serait graduellement abandonné pour un
autre dans lequel le travail trouverait sa récomiiense légitime.
L’exposé des principes touchant les conditions des salaires n’est pas inutile à la solution de la question piesente. Au contraire, il sers ira à montrer l’équité des réclamations faites en faveur des ecclésiastiques.
11 liera le système selon lequel il faut rétribuer le cler^jé, au système générai des traitimients accordés amx citoyens qui exercent des fonctions analogues.
En fait, les prêtres perçoivent-ils des émoluments qui leur assurent une existence convenable pendant la durée de leur ministère, et qui leur donnent les moyens de se constituer une pension de i-etraite?
Constatons d’abord que le traitement dont ils jouissent est inférieur à celui des fonctionnaires qui ont reçu une éducation semblable à la leur, et qui occupent le même rang dans la .société. Il n’est pas égal à celui des magistrats, des officiers, des professeurs. On a dit, |)Our justifier cette partialité, que les ecclésiastiques 11 axant pas de lamille a élever, n’ont pas les mêmes besoins que les séculiers. .Mais n’ont-ils pas de plus larges aumônes à faire? Ne sont-ils pas tenus de concourir plus abondamment aux frais du culte et aux œuxres paroissiales et diocésaines? Ici, ils ont un indigent à
nourrir; là, un ouvrier à munir de ses divers outils:
ailleurs, un jeune séminariste à préparer pour le sanctuaire. Les missions lointaines font appel à leur bourse: les écoles primaires réclament leurs subventions.
Cette insuffisance des traitements ecclésiastiques ne décèle pas seulement une violation du principe d’après lequel les rémunérations doivent être équitablement réparties entre ceux qui travaillent dans l’intérêt public; elle met, en outre, un obstacle réel au développement de la science que les prêtres devraient posséder, et elle amène quelquefois l’affaiblissement de leuidignité personnelle.
Le pasteur mal rétribué, menacé d’indigence pour ses vieux jours, pourra-t-il acheter les ouvrages nécessaires à sa profession et ceux qui le tiendraient au courant du mouvement scientifique ? Si l’on veut qu’il soit instruit, qu’il suive le progrès des découvertes, il faut lui en faciliter les moyens. Ce n’est certes pas avec les économies réalisables sur ses minces revenus actuels (pi’il sera mis à même de se procurer les livres qui lui font défaut. On demande que le clergé connaisse la phi-
losopliie, l’histoire, la géographie, la minéralogie, la géologie, la médecine, le droit, la botanique, etc. On dit (pie si chaque curé étudiait ce (pie sa paroisse offre d’intérêt pour la science, que s’il connaissait la llore et les cnDuches minérales de sa circonscription, (jue s’il dessinait le mouvement des terrains, le cours des eaux, les monuments archéologiques, en peu de temps nous aurions une description complète et magnitique de la France. On désirerait, en outre, que le curé fût versé en agriculture, en arboriculture, en sylviculture; qu’il notât chaque jour les variations atmosphériques et thermométriques. Que sais-je ? Les cinq classes de l’Institut suffiraient à peine à la tâche dont il serait chargé. Laissons ces programmes niais, sans méconnaître toutefois que les ecclésiastiques placés dans les campagnes pourraient, s’ils étaient munis de bons ouvrages et de quelques instruments exacts , rendre à la science des services véritables, tout en se procurant des délassements dignes de leur vocation. Mais au moyen de quelles ressources achèteront-ils ces livres et
plus dures privations pour composer leur bibliothèque des ouvrages essentiels à leur état, et de quelques autres dont la lecture est indispensable à un homme d’une certaine éducation. A peine s’ils ont les moyens de s’abonner à un journal ; la plupart sont réduits à ne lire que des revues mensuelles ou des feuilles semi- (juotidiennes.
Que dirai-je des bonnes œuvres? Le pasteur n’en doit-il pas être le pi'omoteur? Ne faut-il pas qu’il en donne l’exemple ? Il n'est pas seulement le ministre des sacrements, l’officiant dans les cérémonies du culte, le
prédicateur de l’Évangile : il est encore l’apôtre de la charité. Sans doute, il n’est pas tenu de donner au delà de ses ressources; pauvre lui-même, il s’est acquitté envers sa conscience lorsque, à l’exemple de la veuve louée par Jésus-Christ, il a mis dans la main de l’indigent l’obole retranchée dans son nécessaire. Mais voyons la chose à un point de vue pratique : n’est-il pas bien regiettable que le pretre, visitant le malade sur son grabat, n ait pas a sa disposition quelques francs pour lui acheter des remèdes et quelques aliments plus lé£?ers ou plus fortifiants? Un secours donné à propos |mut prévenir une longue maladie ou en diminuer les dangeis. Le n est pas seulement celui qui en est atteint qu’il faut assister; souvent, c’est encore sa famille entière qui vivait de son travail. On voit des pères, étendus dans leur lit, être plus préoccupés des besoins éprouvés par elle qu ils ne le sont de leurs souffrances personnelles. Leurs douleurs s’augmentent par les soucis où les jette la situation malheureuse de leurs enfants et de leurs femmes. Tout à coup, ils se sentent soulagés, si un peu de pain est assuré à ceux qu’ils nourrissaient de leurs labeurs.
Les pieties, ne trouvant pas dans leurs émoluments le moyen de satisfaire a toutes les exigences actuelles de leur profession, ne sauraient, à plus forte raison, y trouver celui de se constituer une pension de retraite pour le.cas où les infirmités et la vieillesse ne leur permettraient plus de remplir les devoirs de leur mission pastorale. Toutefois les circonstances où cette inq)uissance vient paralyser leur bonne volonté ne sont que trop nombreuses. Que faire des ecclésiastiques dont les forces sont ainsi épuisées? Oserait-on leur demander
ni DE LA DISTRIBETION DES RICHESSES.
l’abandon de leur titre, bien qu’ils fussent exposés à tomber dans l’indigence? Cependant un remplaceinent serait bien important. Les enfants ne sont plus suflisamment catéchisés; les prônes manquent d’intérêt; les malades ne sont pas visités; les bonnes œuvres sont négligées. Assurez une retraite convenable à ces pasteurs atfaiblis; puis, au milieu des témoignages d’une vive reconnaissance pour les services qu'ils ont rendus, faites appel a leur zèle pour le bien de leurs paroissiens. Ils comprendront un tel langage ; leui- démission coûtera à leur cœur; ils auraient voulu mourir la houlette à la main, mais leur foi triomphera; ils consentiront à leur remplacement dans l’intérêt des brebis qu’ils aiment.
Supposez que le prêtre, forcé à se retirer par sa conscience ou par l’évêque, n’ait pas une pension de retraite ; quelle sera sa situation ? Oui , je ne crains pas de le dire, ce serait blesser l’équité et la décence ([ue de le destituer.
Au lieu de fournir aux pasteurs une pension de retraite, ne serait-il point préférable d’augmenter leurs émoluments , leur laissant le soin de faire des épargnes pour l’avenir?
Ce système serait le plus rationnel, et il serait inattaquable sous le rapport de l’équité. Dès que les ecclésiastiques recevraient un traitement assez élevé poulies faire vivre convenablement dans le présent et leur permettre de se constituer uue retraite suffisante pour leurs dernières années, ils n’auraient pas à se plaindre. Si plus tard ils manquaient du nécessaire, ils devraient l’imputer à leur imprévoyance ou à une générosité excessive : ils seraient dans le besoin uniquement par leur propre fait.
DES REVENUS DU CLERGÉ. 2i3
Toutefois, au point de vue pratique, la réalisation de ce système n’est pas nécessaire pour assurer une retraite convenable au clergé, et il n’est pas probable qu’elle entre de longtemps dans les projets du gouvernement et des Chambres. Ceux qui proposent ou qui votent les impôts ne consentiraient pas à les augmenter assez pour mettre les ecclésiastiques à même de se former sur leurs épargnes une pension de retraite. S’il ne fallait accroître le traitement que d’un petit nombre de titulaires, la charge de 1 Dtat n’en serait guère grossie; mais comme il est impossible de savoir par avance quels sont ceux qui mourront à la tête de leur troupeau il serait indispensable d’élever le traitement de tous, de manière à ce qu’aucun ne fût privé de secours dans le cas où il cesserait d’exercer les fonctions pastorales. On ménagera les contribuables, sans négliger de pourvoir aux besoins du clergé, si l’on fournù aux prêtres âgés une re-traite selon le mode mis en usage pour les fonctionnaires appartenant à l’administration séculière. Les morts prématurées diminuant le nombre des ayants droit, et la plupart des pasteurs finissant leurs jours dans l’exercice de leur ministère, la quotité des sommes consacrées à former les fonds assigné.^ aux pensions serait peu onéreuse.
Dans l’état actuel des choses, il existe bien une caisse pour subvenir aux besoins des ecclésiastiques; mais les secours qu’elle fournit n’ont pas le caractère des pensions dont jouissent les fonctionnaires civils et militaires. Ils sont entièrement libres de la part du gouvernement; ils constituent une libéralité dont le i^efus ne peut jamais motiver un recours au conseil d’État et ils pourraient être retirés aux prêtres qui, après les
I)h LA DISTKIRÜÏIOX DES HICIIESSES.
avoir obtenus, refuseraient de se conformer à la discipline ecclésiastique, (Circulab'e mimstéridlp , Cultrs 30 nov. 1 8o3.)
Un ecclésiastique n’est pas admissible à les réclame)s’il n’est dans les ordres sacrés depuis trente ans et s’il n est piivé de ressources personnelles suflîsaiites pouile faire vivre. Sa demande, avec les pièces à l’appui, est adressée au ministre des cultes par l’évêque diocésain, dont lavis est indispensable. Au reste, ces secours, qui forment une espèce de pension, une fois accordés, il n’est pas nécessaire d’en renouveler annuellement la demande. Ils sont réi2:ulièrement remis au prêtre qui ne tombe pas dans un cas de déchéance.
Le ministre des cultes, dans sa circulaire adressée aux évêques, prétend justifier la disposition d’après laquelle les ecclésiastiques n’obtiennent pas de pension de lotraite, lorsqu ils ont d’ailleurs des ressources personnelles, sur ce que le sacerdoce est une carrière d' abnégation et de dévouement. Il ajoute que, possédant par eux-mêmes des moyens de vivre honorablement, ils ne sauraient réclamer la munificence de rÈtat.
La prétention d’exercer un acte de munificence lorsqu’on alloue 4 ou 500 francs par an à un ecclésiastique mis en retraite, est des plus singulières. Mais acceptons le mot; ne rappelons même pas, si l’on veut, que l’Etat s’est emparé des biens appartenant jadis au clergé de France, et qu’il s’est engagé à pourvoir aux besoins de ceux dont la spoliation lui profite; ne considéions le droit au maigre secours dont parle le ministre que sous le rapport de l’économie politique. Il est manifeste que la subordination de cette pension au dénument des pasteurs mettra obstacle à ce qu’ils
DES KEVENUS DU (LERGt
fassent des épargnes pour les déposer, soit à la caisse des retraites, soit à celle des compagnies de renies viagères. Sachant que les ressources acquises par leurs privations les empêcheraient de toucher les secours promis parle décret de \ 833, ils préféreront les dépenser au jour le jour. Il arrivera de là que l’État n’en sera pas moins grevé et que les ressources des ecclésiastiques continueront à être des plus chétives.
Le ministre finit son rapport en disant que si le gouvernement ne foit pas aux prêtres une pension plus considérable, c’est parce que les évêques, « qui ont toujours regardé comme appartenant à leur charge épiscopale le soin charitable de subvenir aux besoins
de leur clergé, ne pouvaient pas se décharger entièrement de ce devoir sur l’autorité civile, bien qu’ils acceptent son concours avec reconnaissance. » {Rapport, 28 juin 1 853.)
àlais d où les évêques peuvent-ils tirer les ressources nécessaires pour assurer le sort des vieillards et des infirmes ? Serait-ce que le gouvernement les surcharge de sa munificence ? Les fonds dont ils ont la répartition sont bien connus. Ils se composent d’une faible partie des revenus produits par la location des chaises, du montant d’une ou deux quêtes annuelles et des cotisa-
tions du clergé. Quant aux sommes que les évêques peuvent fournir personnellement , elles sont insignifiantes.
La nature de l’ouvrage que j’ai enti'epris ne me permet pas d’indiquer en détail, en motivant mon opinion, ([uels sont les ministres du culte à qui devrait être assui’ée une pension de retiaite. Je dirai seulement que les vicaires généraux, les curés, les succursalistes, les simples vicaires reconnus par l’État, les aiimùnieis
létiibiiés sur les fonds de l’ÉIat, des départements, des communes, enfin tous ceux qui sont agréés officiellement ou payés par les caisses publiques, sont de ce nombre.
Qoant aux auties ecclesiastiques (jui n appartiennent pas a l’une des catégories précédentes, l’évèque agirait patei nellement s il prenait des mesures pour leur procurer nn semblable avantage. Il pourrait ordonner, pai exemple, qu il sera fait un jirelèvement annuel sur les lexenus des séminaires, destiné à fournir une pension de retraite au supérieur, aux directeurs, aux piofcsseuis, en un mot, à tous h^s prêtres formant le jiersonnel de l’établissement. Il imposerait la même obligation aux communautés religieuses, aux pensionnats de toutes sortes, qui demandent des aumôniers particuliers et exclusivement attachés à leurs maisons. Aujourd’hui, de tels règlements ne sauraient plus se faire attendre. Je comprends que les évêques, dont les habitudes sont d’agir avec maturité et de craindre les innovations prématurées, aient laissé à l’expérience le temps de se prononcer sur la valeur des diverses caisses de secours et de prévoyance. Maintenant qu’un succès prolongé a couronné toutes les épreuves, je ne doute point qu'ils n’entrent eux-mêmes dans la même voie. Ils ne montreront certainement pas moins de sollicitude pour leurs coopérateurs, dont la tache est si rude, (jue ne le font pour leurs employés les ministres, les régents
de la Banque et les administrateurs des compagnies industrielles.
Les vicaires généraux se trouvent dans une situation des plus regrettables. Non-seulement ils n’ont qu’un traitement disproportionné à leur rang, mais ils n’ont pas de retraite assurée, ni pour le cas d’une destitution.
DES REVENUS DU CLERGl
ni pour celui où des infirmités précoces les forceraient à résigner leurs fonctions. Une erreur de l’évê^pie, sa mort et l’arrivée d’un nouveau pasteur peuvent les mettre en retrait d’emploi et les exposent à finir leui's vieux jours dans la détresse. Dans certaines circonstances, après trois ans de services, une espèce de pension leur est généralement allouée par le gouvernement ; mais ce secours, tout bénévole, est loin de suffire à leurs besoins. Si quelquefois ils sont nommés chanoines titulaires, ce n’est pas en vertu d’un droit rigoureux; c’est par l’elfet d’une pure faveur qu'ils n’obtiennent pas toujours.
Un tel état de choses amène des résultats faclieux. I)’âI)ord, les chanoines et les curés inamovibles, étant obligés de renoncer à leur titre irrévocable pour être nommés vicaires généraux, déclinent souvent cet bonneur afin de ne pas être livrés à l’insécurité de l’avenir. Or, ces refus sont déjà un malheur pour la bonne administration des diocèses, car ils peuvent forcer l’évêque à poiter son choix sur des ecclc^siastiques d’une instruction médiocre, à vues courtes, inférieurs en capacité à beaucoup de prêtres soumis à leurs ordres, n'exerçant presque aucune influence sur le clergé et sur les fidèles.
S’il répugne à l’évêque de s’adjoindre des coopérateurs dont la valeur semble douteuse, il est réduit à nommer de jeunes prêtres donnant, il est vrai, de belles espérances, mais dépourvus de savoir et d’expérience. Appelés à commander à un âge où, pour quelques-uns, il serait profitable de continuer à obéir, ils n’apportent dans le maniement des alfaires diocésaines ni le sens d’un administrateur, ni la connais-
sance des hommes, ni la science des lois ecclésiastiques et civiles.
Admettons, vu la rareté des exceptions, que tous les vicaires généraux, les jeunes comme les vieux, soient instruits et propres à diriger le clergé à la tête duquel ils se trouvent ; ont-ils, dans la position qui leur est faite, une indépendance suffisante? Seraient-ils à l’abri de certaines craintes, .si le malheur d(>s temps venait à les obliger de défendre les droits de leur dignité personnelle, ou de refuser toute participation à des actes répi-oiivés par la conscience ? On comprend que je suis loin de faire des allusions quelconques, que je me borne à juger les situations en elles-mêmes. Mais, enfin, faut-il signaler les périls. Sans doute, les évêques, choisis avec soin, pleins d’équité, savent reconnaître les services rendus au diocèse; ils se font un devoir et un bonheur d’assurer une honorable retraite aux prêtres qui leur ont aidé dans leur laborieuse administration. Mais leur bonne foi n’est-elle pas sujette à une surprise ? Est-ce que dans la série des gouvernements appelés à se succéder, il ne pourrait pas s’en trouver qui nommassent aux sièges vacants des titulaires peu dignes de conüance? Heureux alors les diocèses à la tête desquels ne seraient pas placés des complaisants, tel que le fut le vicaire général de l’évêque Rousseau, dont une lettre célébré a dévoilé la cupidité et la bassesse, mais qui seraient administrés par des prêtres dévoués à la religion, couiageux comme l’abbé d’Astros, qui sut résister avec force et prudence aux vues ambitieuses du cardinal Mauiy, dont la chute, après de magnifiques services rendus à la foi et à la monarchie , fut si douloureuse pour l’Église !
Disons un mot des règles que f Église a établies pour le personnel de ses ministres, afin d’assurer des promotions sages et un équitable avancement hiérarchique.
D’abord, afin qu’aucun d’eux ne soit exposé à l’indigence, elle a mis à la charge de l’évêque consécrateur les prêtres auxquels il imposerait les mains, sans avoir acquis la certitude qu’ils ont de quoi subsister convenablement, soit par la possession d’une fortune indépendante, soit par la constitution d’une rente viagère, soit par la profession de la vie religieuse. Dans le cas oi'i les postulants ne seraient pas garantis contre le besoin par l’une des ressources que je viens d’indiquer ou par d’autres équivalentes, ils ne seraient pas admissibles dans les rangs du clergé, à moins que l’évêque ne fût en mesure de fournir à leur subsistance et à leur entretien, en leur confiant des fonctions à l’exercice desquelles seraient attachés des revenus assez élevés pour les faire vivre selon la décence de leur état. Sans doute, quand un jeune lévite reçoit le sous-diaconat, étant majeur, il est, d’après nos lois civiles, sous le coup de sa responsabilité; et, à ce point de vue, il serait impossible de lui reconnaître le droit d’intenter une action contre le prélat sous les ordres duquel il est placé. Mais l’Église n’a pas voulu suivre une telle jurisprudence. Sachant que les jeunes gens comptent sur elle pour pourvoir à leur avenir, que, pleins de confiance en sa charité, ils s’abandonnent à sa sollicitude, elle les prend sous sa tutelle comme des enfants mineurs dignes de sa tendresse maternelle. Elle a également pour but de maintenir les prêtres dans la dignité qui leur est propre, en les arrachant à la nécessité de
mendier leur pain ou d’accepter des travaux incompatibles avec leur vocation.
Une fois engagés dans la milice sacerdotale, les prêtres ne sont pas mis hors de la loi qui résulte de la justice distribqtive. Au contraire, leuis droits semblent devenir plus impérieux. D’après Fagnan, les canons exigent unanimement que les prêtres les plus capables soient préposés au gouvernement des âmes. D’après ce célèbre docteur, l’un des plus versés dans la connaissance des lois ecclésiastiques, les évécpies violent la justice distributive quand, mettant de côté les sujets les plus dignes, ils en nomment (|ui sont dignes sans doute, mais dont le mérite n’égale point celui de leurs concurrents. Il cite à l’appui de son sentiment plusieurs théologiens, et en particulier saint Thomas, d’après lequel un tel choix rendrait l’évêque coupable d’une faute engageant à un très-haut degré la conscience, [)arce qu’elle a sa source dans la transgression d’un devoir essentiel à la bonne administration des diocèses. Où irait donc se réfugier une administration équitable, si elle désertait les rangs du sacerdoce? Quels autres titres pourrait-on faire valoir, qui fussent préférables à ceux de la science, de l’habileté dans les affaires religieuses, de la sagesse dans le maniement des paroisses, de la piété et du zèle apostolique?
Afin d’assurer la nomination de pasteurs propres à servir utilement les intérêts de la foi, de donner du relief au christianisme, et d’empêcher qu’une erreur de l’évêque ou une influence malfaisante n’éloigne des postes importants les ministres les jdus distingués, l'Église a prescrit que certains caiionicats et certaines cures soient donnés au concours. Cet équitable et sage
DE LA SOUVERAINETÉ TI-3IPORELLE DU l'APE. “251
décret, renouvelé par le concile de Trente, n’est pas en vigueur en France; mais il est à espérer qu’il y sera un jour exécuté.
On le voit, si les ecclésiastiques n’ont pas droit de recours, même devant les tribunaux canoniques, contre les partialités dont ils seraient victimes; s’ils ne sont pas protégés par des règlements qui fixent les conditions d’avancement, comme cela se pratique pour les militaires et les magistrats, ils ne sont pas pour cela entièrement livrés à l’arbitraire : ils peuvent en appeler à la conscience du chef diocésain. Lors donc que les séculiers, ignorant ces règles dont il leur est cependant facile de comprendre les motifs et la nécessité, interposent leurs sollicitations pressantes pour obtenir l’élection d’un sujet dont la valeur n’égale pas celle d’un autre candidat, ils proposent à l’évêque un choix dont la réalisation porterait atteinte à la justice et compromettrait les intérêts de la foi et le salut des âmes. Ils ne doivent donc pas être surpris que leur demande ne soit pas couronnée de succès; elle serait une otfense contre le premier pasteur, si ceux qui la lui adressent en connaissaient la portée. (Voyez Fagnan, t. F'^, p. i02; Dr ælair et qualitatCy cap. iv.)
ARTICLE TROISIEME
De la souveraineté temporelle du Pape.
.le ne saurais terminer ce sujet sans dire quelques mots de la souveraineté temj3orelle du pontife romain. Cette question, qui remue profondément le monde catholique, est étroitement liée à la précédente, et elle mérite de fixer l’attention de l’économiste, du financier
et de l’homme d’État. En elFet, si le Pape ne trouvait dans ses États les revenus indispensables à son- immense administration , il serait contraint de les demander au inonde chrétien. Au reste, il ne ferait qu’user de son droit, car, chef du catholicisme, il rend des services dignes de rémunération. Comme roi des États de l’Église il nous est étranger, et il ne saurait en cette qualité exiger de nous des contributions pour acquitter les dépenses de son administration temporelle; mais comme pasteur universel, il entre dans notre famille ou plutôt il en est le père et le maître , et, pour ce motif, nous lui devons des subsides, afin qu il vive selon son rang et qu’il puisse couvrir les frais de son gouvernement spirituel. (1 en est du Pape pour l’Église universelle comme de 'empereur pour la France. Les divers États dont se -Ompose la chrétienté sont obligés de fournir aux lesoins du premier, ainsi que le sont les communes jar rapjmrt au second, quoique dans un autre ordre l’administration. Comme il faut que le souverain de la lation française rétribue ses ministres, ses fonctionlaires, son conseil d’État, ses tribunaux, son armée, etc.; de même le pape est dans la nécessité de ]>a\ erses cardinaux, ses nonces, ses employés. Il est lacile de comprendre qu’un pontife ayant sous sa juridiction deux cents millions de croyants répandus dans tout l’univers, soit forcé d’avoir un nombreux personnel à son service, soit pour recueilli)- des conseils, soit pour expédier les affaires. Il lui faut des tribunaux ecclésiastiques pour juger les questions litigieuses en 1 latière de foi, de morale et de discipline; des nonces [ our le représenter à l’étranger; des missionnaires pour 1 lopager la foi; un fonds de secours pour les œuvres
charitables. Il n’y a donc pas de contributions plus équitables, mieux justifiées, plus conformes aux sentiments d’une religion éclairée, que celles qui ont pour objet de contribuer aux charges du gouvernement spirituel du Pape.
Quel sera le mode à suivre pour procurer au souverain pontife les ressources dont il a besoin? Serait-il possible et utile de rétablir les dîmes et les annates? Faudrait-il organiser d’une manière permanente le denier de Saint-Pierre? Ne vaudrait-il pas mieux que les États catholiques s’engageassent à doter le chef de l’Église d’une liste civile, comme les États constitutionnels en votent une pour les rois? N’est-il pas, au contraire, préférable de respecter sa souveraineté temporelle, dans l’exercice de laquelle il trouve, avec l’indépendance essentielle à son ministère pastoral, les ressources suffisantes pour soutenir son rang? .
Ce dernier mode est le seul que l’intérêt du catholicisme et une habile politique permettent d’adopter. Il est impossible de l’abandonner et de donner la préférence aux autres que j’ai énumérés. Ce n’est pas que je blâme l’usage de ceux-ci dans le passé : leur durée à
travers les siècles et leur universalité dans les États chrétiens, ne laissent pas douter qu’ils ne fussent en harmonie avec les idées de l’époque. Les législations comme les sciences ont leurs tâtonnements, leui-s erreurs et leurs ])erfectionnements successifs. Les progrès accomplis plus tard ne doivent pas être un motif de critiquer les temps passés, car il n’est pas plus juste de demander aux peuples anciens ce que l’expérience nous a révélé depuis, qu’il ne serait raisonnable d’attendre du printemps les fruits que nous livre l’automnef.
Surtout, comme on vient de le voir, je n’ai pas la pensée de contester la légitimité des divers tributs que la chrétienté payait jadis au souverain pontife. Si je ne crois pas le rétablissement des annates pour le Pape et cdui des dîmes pour le clergé possible ni désirable , je n examine la question qu’au point de vue aujourd’hui pratique et du perfectionnement réalisé dans le système financier. Le titre à des subventions est inattaquable; il est basé sur les droits d’une juste rémunération; seulement, je pense que la dette doit être acquittée d’une autre manière. Quant au denier de Saint-Pierre et aux allocations accordées par les princes catholiques, je les estime utiles et commandés, lorsqu’ils ont pour objet de subvenir à des besoins transitoires; mais ils ne sauraient suffire à établir le budget normal de la papauté.
D abord on ne saurait songer à rétablir les dîmes ou (luelque chose d’équivalent. Quoique fort ancien, et remontant, d’après de Héricourt, au sixième siècle, ce mode de rétribution doit être définitivement abandonné. L’Église, qui tient à ses usages primitifs sait y renoncer lorsqu’ils cessent de convenir aux Iges postérieurs. Elle avait accepté, iiour l’entretien -le ses ministres, une portion des fruits de la terre ju des troupeaux, lorsque cette manière de les faire nvre était conforme aux mœurs du temps et était exigée par la pénurie du numéraire; mais elle n’a >as entendu qu’il ne serait jamais pourvu autrement aux besoins du culte et du clergé. Dans le Concordat ]>assé avec Napoléon I-, le pape Pie VII n’a pas léclamé le rétablissement des dîmes; if s’est borné à îtipuler que îe clergé recevra un traitement. Les
DE LA SOUVERAINETÉ TEMPORELLE DU PAPE. i33
anciens subsides ont dû finir avec les causes qui les avaient amenés, et surtout par le perfectionnement introduit dans la perception des impôts. Outre que leur répartition était en désaccord avec le principe d’égalité dans les contributions, qu’au lieu d’être perçus sur le revenu net ils l’étaient sur le revenu brut, ils étaient devenus sur la fin très-impopulaires, et il serait impossible, de nos jours, de les rétablir. Trouvât-on le moyen de les rendre acceptables en les modifiant dans leur assiette, leur répartition et leur perception, ils n’offriraient pas au Pape des garanties suffisantes. La durée de nos gouvernements est trop courte et les principes qui les diligent sont trop mobiles pour qu’il soit permis de compter sur une levée permanente des dîmes; à chaque coup révolutionnaire les sources des revenus promis au Saint-Siège se trouveraient subitement taries.
Les annates ne seraient guère mieux acceptées ni plus solidement assises. Ces redevances, autrefois accordées au Pape, consistaient dans le revenu d’une année ou plutôt dans la taxe à laquelle avait été primitivement fixé le produit annuel de certains bénéfices. Il ne faut pas songer à les faire revivre; leur rétablissement, même avec des modifications, serait aussi impopulaire que peu durable. D’un autre côté, en percevant au profit du Pape tous les revenus des évêchés, des canonicats et des cures pendant la première année de leur vacance, on en priverait les nouveaux titulaires à leur entrée en charge, c’est-à-dire au moment où ils en ont le plus pressant besoin. Enfin les luttes ardentes soutenues sous l’ancien régime pour abolir les annates ou les limiter, ne laisseraient aucun espoir de les voir se maintenir si elles étaient décrétées de nouveau.
0«ant au denier de Saint-Pierre, à ces souscriptions, quetes ou collectes , qm ont pour objet de venir au secours du Pape, elles ne sauraient être que tempo raires. Organisées pour un besoin iinprévu^et urgent elles sont destinées à cesser avec les circonstances qui les on inspirées. Il est manifeste quelles ne penvL constituer un budget normal, car elles présentent le ouble inconvénient d’être soumises à l’approbation in-
le Palie^fr annuellement
Sait r"' fournissent.
Desalocalionsnalionalessembleraientmieuxremplir
solntio"^' 'æ V'.’’™*’'®™" cherclions la
solution difficile. Inscrites au budget de l’État, elles
auraient 1 avantage de pensionner le chef de la chré-
lente avec les memes égards que les chefs et les grands dignitaires du pays. Ce système est incontestablemeni supérieur a ceux dont je viens de parler; néanmoins
a ^ il est rempli de tant d’inconvé'
ments qu’il est impossible de l’adopter. J’ai dit plus aut, en parlant des traitements ecclésiastiques, com- Inen i est regrettable de voir l’e.xistence des prêtres et subventions accordées au culte périodiquement
oimt T'r rr*
Otent le budget. Le mal serait encore plus grave si
calomnies , conduisaient à la mise en accusation du souverain pontife. Que respectent certains hommes’
> a vous , nous pas vu M. de Cavonr et un ministre fran- .< s se fane les dénonciateurs violents de Pie IX ponl< e pieux, souverain le plus dévoué aux améliorrnions
mines par le temps?
nécidâl-on que la liste civile attribuée au Pape
serait votée, comme celle des rois, pour toute la vie du pontife élu, les dangers dont je viens de signaler la portée, pour être amoindris, n’auraient pas toutefois disparu. Les journaux hostiles ne manqueraient pas de soutenir une polémique irritante pendant la durée du pontificat, accusant le Pape tantôt de manquer de bienveillance et d’égards envers la France, tantôt de montrer trop de complaisance envers les autres nations. A chaque élection d’un nouveau titulaire pour le siège de Rome, les violences recommenceraient dans le Parlement et s’accroîtraient dans la presse irréligieuse Ou aboutiraient ces attaques envenimées, si elles concordaient avec des mouvements révolutionnaires , si fiéquents de nos jours? lout le monde le comprend : ce serait à la désorganisation des finances papales et à la suppression du budget voté pour les entretenir.
Allons plus loin : supposons que ces allocations soient perpétuelles, irrévocables sous aucun prétexte. Eh bien! ces clauses, insérées dans un traité international , ne seraient pas de nature à rassurer les catholiques; car, que deviennent les conventions diplomatiques lorsque le contractant le plus fort est intéressé à les violer? Que reste-t-il des traités signés en 1815, des assurances les plus explicites qui garantissaient la neutralité des États pontificaux? Au surplus, je ne crois pas qu’une nation, et spécialement la France, prenne des engagements qui assureraient à jamais une liste civile au Pape; les gouvernements voudront toujours se conserver, au moyen de leurs subventions, un levier pour agir sur la politique romaine.
A quoi donc seraient réduits, d’une manière sûre et permanente, les revenus du souverain pontife? au pro-