REMISE DES INTÉRÊTS

une prorogation générale fut accordée au commerce parisien. Le 29 août 1398 elle fut prolongée de quatre mois *. Elle n'avait pas encore atteint son terme que de nouveaux répits étaient sollicités '.

Ce ne fut pas seulement par la suspension des échéances que le gouvernement vint en aide aux débiteurs embarrassés, ce fut aussi, on le sait, en les libérant d'une partie des intérêts arriérés. L'édit de juillet 1594, statuant sur les rentes constituées avant 1589, réduisit d'un tiers les intérêts échus depuis cette année jusqu'à la fin de 1593 ^. Les débiteurs retardataires dont la dette ne dépassait pas une année d'intérêts, furent mis à l'abri de la saisie et autorisés à se libérer du capital par quartier en même temps que de l'intérêt de l'année courante \ Ces facilités et ces remises étaient commandées par la banqueroute chronique dont les créanciers de l'État étaient victimes. En 1595 les rentes de 1587 n'étaient pas encore payées et le fonds des impositions atrcetées à leur paiement n'était pas même suffisant pour fournir à un quartier de l'année courante *. Tandis que la situation des débiteurs était équitablement allégée, la jurisprudence sauvegardait les droits des créanciers en les relevant des prescriptions et péremptions d'instance qui auraient pu les faire déchoir de leur droit aux intérêts pendant la période de 1594 à 1598 *.

Nous avons dit l'entraînement des capitaux vers des [dacements très rémunérateurs pour ceux qui les faisaient mais improductifs au point de vue général. Pour les ramener vers le commerce, comme vers l'agriculture et