Déclaration du IC avril 1595. Fo.ntahon, l

:». Itelihéralions du bureau de la vi//f, 17-27 juillet 1595.

(>. Cl. Le Prbsthe, Questions notables, chap. lxi.

INTÉRÊT UGAL et BANQUEROUTES. 174

TiDdustrie, le roi, sur les instances de Sully, réduisit Tii^^ térêt légal du denier douze au denier seize, c'est-à-dire de huit un tiers à six un quart pourcenl^ Il ne faisait par là que remettre en vigueur un édit de Charles IX resté impuissant. Si, en dépit de cet édit, l'intérêt s'était maintenu au taux de huit un tiers pour cent, c'était en partie parce que des banqueroutes répétées avaient fortement ébranlé le crédit. Les propriétaires eux-mêmes ne trouvaient à emprunter sur leurs biens-fonds qu'à force de cautions et à un taux usuraire. L'opinion publique avait réclamé la mort contre les banqueroutiers frauduleux, et l'ordonnance d'Orléans (1560) lui avait donné satisfaction. Mais les tribunaux reculèrent devant l'application de la peine capitale et se contentèrent de l'amende honorable, du pilori et des galères à perpétuité. Tel fut le châtiment subi en 1609 par un marchand de la rue Saint-Denis, Guillaume Pingre, qui avait fait une banqueroute frauduleuse où étaient intéressés de notables personnages et qui fut arrêté à Valenciennes, dans les États de l'archiduc ^ Le lendemain de sa condamnation, la place de Paris fut de nouveau émue par une autre banqueroute dont le passif s'élevait à 400 000 écus (4045 246 fr. 05)'. Une aggravation dans la pénalité devenait opportune. Sully, qui avait déjà fait rendre en 1602 un édit contre les banqueroutiers \ en provoqua un autre au mois de mai 1609 ^. Cet édit confirmait l'ordonnance d'Orléans, prononçait la peine de mort contre les coupables, frappait de nullité les transports opérés par eux aux dépens de leurs créanciers, ordonnait la punition exemplaire de

1. Édit. da juillet 1601. Isambbrt, xv, 262. Économies rot/aies, V, 105. LiOBAiN, Décade, 812.

2. Registre-Journal de Lestoile^ 508. Mercure français, 1, 1609.