SOCIÉTÉS COMMERCIALES

ont intéressé toutes les classes. On ne rencontre à Tépoque qui nous occupe que la société en nom collectif, la société en commandite simple, et, sous le nom de société anonyme, la société en participation. La seconde est celle qui mérite le plus Taltention parce qu'elle offrait aux classes auxquelles le commerce était interdit, aux nobles, aux ecclésiastiques, aux officiers publics le moyen d'y engager leur capital sans compromettre ni leurs biens au delà de leur apport ni leur nom. Les actes de société étaient généralement passés sous seing privé et les commerçants repoussaient, comme une entrave très gênante, l'obligation de les faire devant notaires*. L'ordonnance de Blois(1379) avait prescrit l'enregistrement de ceux qui créaient des sociétés entre étrangers. En voici un pour la formation d'une société destinée à faire le commerce du pastel. On remarquera que l'un des associés, outre sa part dans le capital social, apporte son activité en qualité de gérant et reçoit, à ce titre, un traitement :

« I/an l'o74 et le vingt-troisième jour du mois de juillet ont été accordés les pactes de compagnie entre sieur André de Jesse, marchand de Toulouse d'une part et sieur Antoine Gailhard, marchand de Lauraguais d'autre comme s'ensuit :

« Est pacte que les d. de J. et G. mettront en fonds en lad. compagnie, chacun pour sa part, la somme de oOOO livres tourn. (17003 fr. 27) en deniers claires et li.|iiides pour être employés en cognaulie de pastel tant au lieu de Montgailhard, Villefranche de Lauragois que autres lieux circonvoisin«î.

II est pacte que la merchandise achetée de l'argent de lad. compagnie se partira au lymon [sir] et où et quand que Tune partie auroit phis fourni d'argent que l'autre à l'achat d'icelle merchandise, tirera au sol la livre plus du pastel agiavat et suivant l'argent qui y aura mis.

« llem est i>acte que tous les achats de cognauhe de paslel que led. G. a iléjà faits ou lera pendant lad. compagnie en la présente année... seront au prolit d'icelle et n'en pourra faire d'autres achats parti-