COMMISSIONNAIRES ÉTRANGERS

et SOUS des peines sévères à d'autres et notamment aux commerçants, de vendre pour le compte de négociants étrangers ^ Mais la pratique interdite par cet édit était bien tentante et en même temps bien facile à dissimuler; aussi nos commerçants ne se faisaient-ils pas faute de s y livrer, d'autant plus que les règlements de leurs corporations ne le leur défendaient pas et qu'ils trouvaient là un accroissement fort profitable de leurs affaires. II n'y avait, à notre connaissance, que les statuts des merciers qui le défendissent '. C*eùt été là une exception considérable, vu le grand nombre d articles qu'embrassait la mercerie, si cette interdiction avait été observée, mais Savary nous apprend que de son temps elle ne l'était pas. Elle ne l'était pas davantage sous Henri IV. Montchrétien, qui écrivait quelques années après la mort de ce prince, nous apprend que les étrangers faisaient faire leurs ventes comme leurs achats en France par des commissionnaires ou des facteurs et déplore l'extensiou que ce mode de procéder donnait à leur commerce, il déplore aussi — et parlait justifie notre affirmation — le concours qu'ils trouvaient à cet égard chez nos compatriotes \

Ils pouvaient, du reste, se passer de ce concours, car ils avaient en France de nombreux commissionnaires de leur pays auxquels ils préféraient s'adresser. Profilant de la libéralité avec laquelle le noire prodiguait les lettres de naluralisalion, des Espagnols et des Portugais judaïsants, des Anglais et des Flamands qui avaient de bonnes raisons

1. a Aussi est défendu à tous iiiarchans ou autre? habitans desd. \illes de prcstor l«'ur iioui ou nianjue ausd .. forains ny vendre Icsd. uiarchaadises par conirni-^sion stais leurnoni ny autrement, s(»us peine de confiscation de niarchandisea et de ôOO escus iTlt) fr. (M>) d'amende à l'encoDtrf de celiiy qui l'aura... vendue... par rouunissi(>n. »> Konta>o?j, ioc. ci/.

2. « ... delIVudon? a tous marchands... estre courtier commissionnaire pour aucun «traniier ou forain. . » Ord. de juillet IGOl, art. 10, dans HerueU il'ordonn., stUutsft rt'fjlemcnts du torps de iamet'cerie, 1767.