Lettres miss., V

5. Prévost-Paradol, Elisabeth et Henri IV^ diaprés le journal de Hurault de M'ûsse. Voy. aussi Lettres miss,, IX, 4.

6. La Boderie à Villeroy, 23 sept. 1606. Le môme à Puisieux, 22 oct. 1606. Puisieux à La Boderie, 3 nov. 1606. Ambassades de La Boderie en Angle» terre, S voL in-12 (1750), aux dates indiquées.

de Londres fut poursuivie Le 8 février de Tannée suivante, parut une proclamation défendant aux capitaines concessionnaires de lettres de marque contre TEspagne, de porter préjudice aux vaisseaux de France, d'Ecosse et des autres nations neutres. Le 3 janvier précédent, une comniission avait été nommée pour examiner nos réclamations*. De son côté, Henri en institua une, le 19 juillet, pour connaître des actes de piraterie subis par les sujets de la reine et informer de ceux dont nos compatriotes pourraient souffrir. Ses jugements devaient être sans appel'.

Une troisième fut constituée à la fin de 1601, pour régler la réparation des dommages causés par la piraterie et établir entre les deux États la liberté du commerce et de la navigation. Elle siégea sans préjudice des deux premières. Elle s en distinguait par son caractère et par sa mission. D'une part, en eiïet, elle était internationale* et semblait devoir aboutir, grâce à des débals contradictoires entre les représentants des deux pays, aune transaction définitive sur les griefs respectifs. De l'autre, elle ne devait s'occuper du passé ([lie pour le liquider, non pour en instruire, lâche dévolue aux premières, et elle était surtout appelée à déterminer les rapports futurs de la France et de l'Angleterre. L'accord se (it condilionnellement dans son sein sur les points suivants:

Les deux souverains garantissent respectivement à leurs sujets la liberté du commerce.

L'armateur, le capitaine ou l'écrivain fournira à lamiraulé deux cautions qui pourront être poursuivies lorsque le bâtiment aura été employé à la piraterie.