ISAUBEHT, XV

2. Ordonnance du 30 mai 1413 dans le recueil de Lamé Fleury, De la législation minérale sous Vanc, monarcUie, pièce I.

L'édit de François I" du 17 octobre 1520 ' ordonna la revision des concessions, menaça de poursuites les débiteurs du droit de dixième et subordonna l'exploitation à l'autorisation royale, vérifiée par le contrôleur général des mines. SousHenrill, Texploitation, di visée jusque-làentre plusieurs concessionnaires, fut confiée à une société unique placée sous la direction du sire de Robervalet investie de grands privilèges ^. François II renouvela (29 juillet 1360) la commission donnée par Henri II à Claude Grippon de Saint- Julien, associé de Roberval pour la recherche et Texploitation des mines et lui confirma, pendant quatre ans, l'abandon du dixième. Cette commission ne fut pas infructueuse. Elle amena la découverte de gisements dans le Beaujolais, TAuvergne, le Lyonnais, le Dauphiné, la Provence, le Languedoc, le Bourbonnais, le Poitou ^ mais la guerre civile vint bientôt entraver l'exploitation . Elle n'avait pas encore éclaté quand, le 11 juillet 1361, Charles IX confirma au concessionnaire son monopole et l'allocation du dixième ^ Les propriétaires de minesayant prétendu que ce droit ne devait être prélevé que sur les mines qui étaient déjà en exploitation, Charles IX déclara quïl s'appliquait à toutes et que, à moins de clause expresse, la propriété des mines n'était pas passée aux acquéreurs ni aux détenteurs du* domaine ^

Henri IV fit faire une enquête sur la richesse minière et sur les meilleurs moyens de l'exploiter ^. Ces recherches révélèrent l'existence de gisements dont Palma Cayet et de