Lettres miss., VI, G7I

fiant le contrôle de l'Etat et en s'occupant du sort des ouvriers. Le trentième du produit net fut consacré à leur assurer les secours spirituels et matériels, dont ils étaient souvent privés par Tisolement des mines en pleine campagne ; des aumôniers et des médecins furent attachés à l'exploitation. Si, dans le mois de la concession, l'exploitation n'était pas commencée, le grand maître pouvait transférer la concession à d'autres. La suspension du travail exposait aussi les concessionnaires à la déchéance. Us devaientfaire connaître les noms de leurs associés, quinepouvaientcéder leurs parts sans en aviser le grand maître et le lieutenant. Ils élaienttenusde nommer, pour diriger l'exploitation, un gérant qui était responsable envers l'État. Ils ne pouvaient enfin abandonner l'exploitation sans prévenir le grand maître ou le lieutenant particulier.

L'arrêt renouvela l'obligation de faire apposer sur tous les produits la marque du premier. Il établit, au profit des ouvriers et des fournisseurs, un privilège sur les autres créanciers Ce privilège primait même le droit du roi. Il créa un fondeur, essayeur et affineur général ; précédemment le fondeur était un agent des compagnies et les droits du roi étaient sacrifiés. Comme ravailfait déjà l'édit d'octobre 1532, il désintéressait les seigneurs hauts-justiciers et fonciers en leur accordant une part d'entrepreneur et attirait les étrangers experts en les aiïranchissant du droit d'aubaine V

Cette législation, qui conciliait le droit de propriété et l'intérêt public, était bien conçue et elle aurait développé la production minière, si les mines avaient été plus abondantes en France, si le rendement avait mieux récompensé les efforts et les dépenses des entrepreneurs, si les ouvriers n avaient pas été rebutés par un travail pénible. Mais les