FERMAGE ET MÉTAYAGE

des faits par l'extension continue des défrichements et le besoin croissant de bras, dans Tordre des idées par la conviction de la supériorité du travail libre sur le travail servile, il n'était plus qu'une exception. La situation économique du petit cultivateur n'était pas moins avantageuse que son statut personnel. Débiteur de cens et de rentes en argent, producteur agricole, c'élait lui qui profilait de rabaissement de la valeur monétaire et de l'élévation du prix des denrées. Enfin il était, ainsi qu'on va le voir, protégé contre l'éviction par des baux de longue durée.

Le fermage et le métayage ne doivent pourtant pas être rangés dans cette catégorie, car ils ne dépassaient pas neuf ans, c'est-à-dire la période au delà de laquelle les baux devenaient emphytéotiques et étaient considérés par les jurisconsultes comme entraînant translation du domaine utile et perception des lods et ventes*. Le preneur pouvait, en donnant caution, ne payer le fermage qu'à la fin de l'année; à défaut de caution, il payait par quartier ^ Olivier de Serres' conseille de passer le bail par-devant notaires. D'après le droit canon, l'Église ne pouvait s'en dispenser,

pas plus qu'elle ne pouvait louer ses terres pour plus de trois ans *.

Le métayage était plus répandu que le fermage, surtout

dans le Midi et il devait conserver cette préférence jusqu'à

la fin de l'ancien régime. Dans certaines provinces pour-

!.«... Nous tenons Topinion des vieiis interprètes que tout bail qui se fait à plus de neuf ans, transfère la seigneurie utile... » Loyseau, De la distinction des rentes^ liv. I, chap. v, § 8. Voj'. les baux de la ferme de Villeroy de 1510 è 1609 dans 1' Append. des études hist. sur l'administration de Cagrieutture en France^ par Mauguin

2. Pierre de Lodllc, Le Digeste du droit et pratique de France, IGIO, liv. X, tit. V.

\. « Le louage des immeubles ne se peut faire que pour neuf ans des biens st^culiers et trois des ecclésiastiques. » P. de Loui le, Op. laud. C'était neuf ans que les baux de biens ecclésiastiques ne devaient pas dépasser, d*après Tordonnance de Blois (157U). Isambrrt, xiv-IOI.

46 BAIL A COMPLANT ET BORDELAGE.

tant il faisait place au fermage. C'est ce qui arriva dans Tune des plus riches du royaume, la Normandie. La terre y augmentait beaucoup de valeur, les cultivateurs y avaient acquis une aisance qui leur permettait d'en offrir un prix plus élevé et de supporter les avances de sa mise en valeur ; les propriétaires purent dès lors substituer au loyer en nature un loyer en argent, en même temps qu'ils mettaient à la charge des preneurs les frais de certains amendements*. Cette augmentation ne fut pas d'ailleurs particulière à la Normandie, elle fut générale de 1600 à la fin du règne et même au delà et correspondit à la hausse croissante des produits agricoles et des fermages*.

Le bail à complant était adopté pour les vignes dans le Poitou, l'Anjou, le Maine, la Saintonge, l'Aunis, le Nivernais et le Dauphiné'. Par ce contrat le preneur s engageait à mettre ou à entretenir un vignoble en valeur et à fournir au bailleur une certaine quantité de fruits ; souvent le premier devenait, au bout de cinq ou de sept ans, propriétaire de la moitié. S'il entretenait avec négligence, il pouvaitètre évincé. Dans certaines parties de cette région, la propriété était considérée comme transférée au preneur, dans d'autres elle restait au bailleur, ailleurs la question était controversée. Ce qui est plus important pour nous que ces distinctions juridiques, c'est le stimulant que le bail ù complant ne pouvait manquer de provoquer chez le preneur.

Le hordelage était la tenure propre au Nivernais. « Plus des trois parts des héritages, nous apprend son jurisconsulte Coquille, tant es villes qu aux champs, sont tenus en

1 . Beairepaihe, Soles et documents concernant Vétat des campagnes de la Ilaute-Sormandie dans les derniers temps du moyen âge, p. 31-32.

î. ZoLLA, Les Vfiriations du revenu et du prix des terres en France au XVII* et au xviiic .«. Annales de VÉcole des sciences politiques^ 1893.

3. LoYsEAT, De /a dislinclion des rentes^ liv. I, chap. v, § 9. GAitsoxxrr, Hisl. des locations perpétuelles.