PROJET D^ÉDIT DE LAFFEMAS

La ville de Lyon, qui avait fait valoir ses privilèges pour être affranchie de son application, obtint gain de cause en 1606*. En 1602, en 1608 il y avait encore nombre de villes où il n'existait pas de jurandes^, et les rois des merciers n'avaient pas encore disparu en 1614, puisquà cette date le tiers état inscrivait dans son cahier de doléances le vœu de leur suppression ^

Laffemas ne se laissa pas décourager par l'accueil que les notables avaient fait à son projet, il ne cessa de provoquer la sollicitude du roi en faveur de l'industrie et du commerce du pays. Dans le plus important des mémoires qu'il lui adressa à ce sujet, il présentait sous la forme d'un édit un plan de réformes où l'on retrouve en partie les idées sur lesquelles les notables avaient eu à se prononcer. Pour fortifier ces idées de l'approbation de la classe compétente, il recueillit, de l'aveu du roi, l'avis des principales corporations parisiennes. Cette enquête, ouverte en 1398, dura jusqu'en 1600. Prohibition des produits manufacturés à l'étranger, défense d'exporter les matières premières, établissement d'un nouveau droit de marque d'un sol par livre sur les articles fabriqués pour remplacer le revenu des

le sénéchal de Poitou refusa de le publier et de le faire exécuter. Le conseil lui ordonna de passer outre par arrt^t du 28 nov. 1598. Fr. I8IG3, fol. 93. Le roi dut envoyer des commissaires à Angers, à Saumur, à Aix, à Toulouse, à Uordeaux, à Troyes, pour en assurer l'enregistrement et la publication. Arrêts du conseil des 13 janv. et 14 février 1698. Fr. 18IGÎ, fol. 15 vo, 115, 115 vo. Lettres miss., VIII, 7î4, et Lettres miss, de Henri IV conservées dans les archives municipales de TroyeSy publiées par M. Bou« tiot. Troyes, 1857, in-S», p. 56.

1. Arrêts du conseil du 24 janvier 1598. Arrêt ordonnant à Téchevinage de Lyon de justifier de leurs privilèges et jusque-là de surseoir à Texécution de ledit. 20 janvier IGO*. Fr. 18162, fol. 55. Inventaire des arch. municipales de Lyon. Hep. BB 137, 138. Levasseur, II, 161.

2. Lettres miss. y V, G27, Doc. inéd., p. 166. « N'esloit le mestier de iiellier juré de sorle que qui vouloit travailler d'icelluy le pouvoit faire. • Sentence de l'érhevinage de Bourges rendue le 4 déc. 1598. Tol'bbad de Maiso.NXKi VE, Les anciennes corporations ouvrières à liourges, p. 204. «• ... es villes où il y aura maistrise et jurande. >» Cahier des bonnetiers aux états de ICU.