Cf. Zigliara, ouv. et vol. cit., pp

2. — ‘‘Réserve faite des droits acquis, il n’est point interdit aux peuples de se donner telle forme politique qui s'adaptera mieux ou à leur génie pronre où à leurs traditions et à leurs coutumes.” (Léon XIII, etcyel. Diuturnum).

3.— C'est là une condition indispensable du droit que nous concédons ici, condition sans laquelle ce droit perd ses titres et se transforme en une sorte de trahison.

4.— ‘Les sujets sont assujettis aux «rarges que requiert le bien commun. L'individu étant une partie de la collectivité, il lui doit en quelque sorte ce qu'il est et ce qu'il a. La parties quelque détriment pour sauver le tout?” (S. om.