LE JUSTE INT&RÉT

La reconnaissance par la loi d'un juste prix de l'argent est une idée très ancienne. Il est vrai que les dispositions légales contre les usuriers s'inspirèrent plutôt d'une haine intéressée contre les prêteurs d'argent que d'un sentiment de justice précis ; cependant, le résultat est, dans l'un et l'autre cas, bien semblable : le taux légal de l'intérêt est considéré, en effet, tout naturellement, comme le juste prix de Targent. A défaut de critérium plus précis, c'est la loi qui dit la justice. Il est certain d'ailleurs que le sentiment populaire a toujours été vivement hostile aux prêteurs trop exigeants, et qu'il a pris, dans ses récriminations, une forme morale. Il nous importe peu que cette justice soit intéressée ou non ; peut-être toute justice est-elle impure en son fond ; en tous cas, le sentiment de réprobation contre les usuriers a toujours affecté la forme d'un sentiment de justice lésé.

Et cette forme n'est pas trompeuse. De ce que la loi n'a jamais fixé d'intérêt minimum, mais au contraire, s'est bornée à édicter un taux maximum que ne peuvent dépasser les prêteurs, il ne faudrait pas conclure cependant qu'elle n'a pas entendu résoudre une question de juste prix. 11 s'agit toujours en effet de justice ; seulement cette justice protège, non les prêteurs, mais l'emprunteur, de même que le salaire minimum protège non le patron, mais le salarie. Les lois qui fixent un salaire minimum préviennent l'usure du patron qui abuse du travail de ses employés, de même que les lois qui fixent un

intérêt maximum frappent l'usure du prêteur qui abuse de son emprunteur. Et dans les deux cas, c'est au plus faible que la loi vient en aide contre le plus fort.

11 ne peut pas être dans notre dessein de faire une esquisse, même rapide, de cette législation contre les usuriers. Si nous avons analysé la doctrine de Tusure en droit canonique (i), c'est qu'elle formait avec la théorie du juste prix un ensemble bien lié, guidé par les mêmes principes. Nous nous bornerons ici à une matière plus intéressante et plus nouvelle : la forme qu'affecte, dans certaines législations contemporaines. Vidée du juste intérêt.

On sait que, pendant la seconde moitié du xix« siècle, presque toutes les législations européennes se débarrassèrent successivement, sous l'influence de libéralisme économique, des anciennes dispositions restrictives de la liberté de l'intérêt. Le seul remède au mal redoutable de l'usure paru,t être la liberté elle-même. Il semblait juste, suivant les croyances profondes des économistes, que le prix de l'argent fût, comme celui de toutes choses, déterminé par la concurrence. C'est pourquoi les lois qui édictaient un taux maximum d'intérêt furent, dans l'espace de quelques années, abolies en Angleterre, en Espagne, en Hollande, dans les Pays Scandinaves, en Belgique, en Italie, en Autriche et dans plusieurs cantons suisses. Or, voici que, par un retour curieux, la plupart des pays qui avaient le plus complètement adopté ce principe ont été vite désenchantés et sont revenus récemment sur leurs pas. L'Autriche ouvrit la série des lois nouvelles par la loi de 1877, qui, tout en laissant subsister la liberté, en corrige les effets par la création de délits spéciaux basés sur la notion de la fraude dans les opérations de crédit. La même année, la Hongrie rétablissait un taux d'intérêt légal. En 1880, l'Allemagne, suivant l'exemple de l'Autriche, créait un nouveau délit d'usure, conçu en des termes larges, qu'une loi de 1893 venait étendre encore. Le code allemand de 1900 consacrait ces législations antérieures

(1} Voir paragraphe 6 de notre chapitre 11.

par un très intéressant et très général article i38. Enfin l'Angleterre elle-même, considérée jusqu'ici comme le foyer du libéralisme, et qui, en i85i, avait proclamé la liberté illimitée de rintérct, venait, en 1900, porter atteinte de nouveau au droit du prêteur d'argent; elle était suivie à son tour par la Suède en 1901 (1).

Nous examinerons successivement la législation de TAutriche, celle de l'Allemagne, celle de l'Angleterre. Quelques traits intéressants sont communs à ces lois nouvelles, notamment une conception de l'usure, plus compréhensive à la fois et plus approchée de la justice individuelle, et qui reflète, par bien des côtés, la forme moderne de l'idée de justice.