III. — Angleterre et Suède

Il serait tout à fait inexact de se représenter l'esprit du libéralisme anglais comme indifférent aux questions de justice. L'act de 1854, qui reconnaissait la complète liberté du taux de l'intérêt (2), laissait cependant subsister une jurisprudence très ancienne, d'après laquelle les cours d'équité venaient en aide aux emprunteurs trop manifestement exploités par leurs prêteurs, en réduisant leurs obligations à des lirhites acceptables.

En Angleterre et aux Etats-Unis, on lésait, il y a deux manières de rendre la justice : en common law et en équité. Juger en common law^ c'est juger suivant la législation écrite et suivant les principes traditionnels de la jurisprudence; juger en équité, c'est juger suivant la conscience du juge et suivant les principes traditionnels des tribunaux d'équité (3). Le mot equity ne doit

(i) La nullité qui résulte de l'article i38 n*est pas assimilable à l'annulabilité pour vice du consentement, car la lésion de l'article i38 n'est pas suffisante pour vicier le consentement, et le juge n*a pas à se préoccuper de savoir si celui-ci est parfait ou non; il n*a qu'à rechercher s'il y a disproportion des équivalents d'après les circonstances.

(2) L'Eglise anglicane, comme l'Eglise romaine, avait prohibé le prêt à intérêt, — que d'ailleurs le droit coutumier {common law) reconnaissait illégal, — mais elle vint à résipiscence, comme l'Eglise romaine, et se contenta de la limitation du taux de l'intérêt.

;3) Ces deux sortes de juridictions appartiennent à des tribunaux difterents. Depuis 1873, le droit de juger en équité a été étendu à toute la Haute-Cour de justice et à la Cour d'appel, c'est-à-dire à l'ensemble des

cependant pas faire illusion sur Tétendue des pouvoirs du juge d'équité, dont on assimile parfois le rôle à celui du préteur romain. Ces pouvoirs ne vont pas jusqu'à sanctionner tous les scrupules de la conscience ; ils sont le plus souvent limités par les traditions des anciennes cours d'équité; et cela n'étonnera pas si Ton réfléchit que le droit le plus souple, le plus dégagé de Tentrave des textes, aspire à se fixer, à s'éterniser, la force de l'exemple et le prestige du passé jouant ici un rôle conservateur. Ainsi la liberté illimitée que Tact de 1854 avait instituée en matière de prêt à intérêt, était constamment tempérée par l'application des règles d'équité aux cas les plus urgents.

Cependant, cette abdication de la loi écrite parut vite dangereuse. En 1888, une loi accordait aux Cours de comté, dans la limite de leur compétence, un pouvoir discrétionnaire pour juger de la légitimité ou non des taux excessifs d'intérêt. L'opinion ne fut pas encore satisfaite. Une commission d'enquête dévoila des faits scandaleux qui provoquèrent un mouvement d'opinion, dont la loi du 8 août 1900, dite Money lenders act (1), fut la conséquence.

Cette loi ne fixe aucun taux maximum au-delà duquel l'intérêt serait usuraire; elle se contente de donner au juge un pouvoir discrétionnaire, pour annuler ou réduire à des proportions raisonnables tout prêt d'argent dont les conditions lui paraîtraient abusives. Elle peut donc être rapprochée de la loi

juridictions les plus hautes de l'Angleterre On peut voir, dans Touvrage cité de M. Jean Perrin quelques applications de ce pouvoir des juges d'équité, qui ont été fort loin. Par ces juridictions, dont les décisions sont parfois sanctionnées ensuite par des textes de loi, l'opinion est plus vite traduite dans les faits en Angleterre qu'en France, où elle attend souvent longtemps qu'un texte législatif précis ait re^u l'assentiment des deux Chambres. Ainsi, la législation anglaise est plus avancée sur bien des points que la législation continentale : législation du travail, capacité juridique et financière de la femme.... Voir l'ouvrage de A. V. Dicey : Law and public opinion in England, during the nineieenth century, London, 1905. a La part la meilleure de la législation anglaise, conclut M. Dicey, est faite par les juges. »

(1)63-64 Victoria, chap. 5i. — V. Ann, de légisL élrang,, 1900, p. 5y et s., avec les notes de M. H. Decugis.

allemande; elle rentre, comme elle, dans le courant qui entraîne les législations contemporaines vers Taccroissement des pouvoirs du juge et la reconnaissance aux tribunaux d'un pouvoir d'appréciation très large, libéré de la contrainte des textes. Ce mouvement marque très nettement les modifications de l'idée de justice dans les consciences modernes : elle tend de plus en plus à se rapprocher de la justice individuelle, et, replaçant l'acte dans son milieu, à considérer le cas individuel, et non plus le cas abstrait; elle gagne en humanité et en profondeur ce qu'elle perd en certitude et en précision.

La loi de 1900 prend une signification plus grande encore du fait qu'elle est née dans un pays considéré traditionnellement comme le foyer conservateur du libéralisme. Son texte est fort large {i}, et donne au juge toute liberté de ne s'inspirer que de Yopinion raisonnable ; la loi emploie les expressions a au-delà des limites raisonnables, » (art. 1) — ou a ce qui est raisonnablement dû en principal et en intérêt ». Il .semblerait donc que les pouvoirs du juge anglais soient plus étendus que ceux du juge allemand, si celui-ci ne devait toujours, nous l'avons montré, s'en référer en définitive à un critérium arbitraire, qui lui est donné par sa conscience.

Une loi récente de Suède (14 juin 1901 1, sur le même sujet, peut être rapprochée de toutes ces lois (2). Ici icncore, aucun taux usuraire n'est fixé d'avance; ce sont les conditions d'espèce

(i) « S'il est établi aux yeux du tribunal que les intérêts exigés sont excessifs, eu égard h la somme réellement prêtée, que... l'opération est onéreuse et léonine {uneoiueionable), ou de telle nature qu'une cour d'équité refuserait de la sanctionner, le tribunal peut modifier les clauses et conditions de ladite opération, et établir un compte entre le prêteur et la personne poursuivie, m (art. i.)

(2) Voici son texte : « Quiconque, en faisant des avances d'argent, ou en consentant des délais pour le paiement d'une dette, profitera de la gêHe, de l'ininteltigence ou de la légèreté de quelque personne^ pour prendre ou stipuler, à son bénéfice ou à celui d'un tiers, des avantages pécuniaires notablement supérieurs à Vintérét qui peut être considéré comme normalj eu égard aux

circonstances, sera puni d'une amende de 23 à 1,000 couronnes, ou

d'un emprisonnement d'un an au maximum » (art. i-. (.4mm. de legid. étrang.y 2*' série, 1901, p. 421.J

qui doivent guider le juge. Et la loi ne fournit que cette règle : s'en rapporter à Tintérêt qui peut être, eu égard aux circonstances, considéré comme normal.

En résumé, ces législations récentes admettent implicitement qu'il n'y a pas de juste prix fixe de l'argent; que ce juste prix est variable suivant les circonstances, et particulièrement suivant les conditions subjectives des échangistes; que le juge doit être plus sévère si le préteur a abusé de la légèreté, de l'inintelligence ou de la gêne de son emprunteur, et qu'il ne peut y avoir enfin que des cas d'usure individuelle.