IN VIRTUTE, QUAM HABERH IN ACTU

illégitimes. Cela nous confirme dans notre opinion que les deux théories du juste prix et de l'usure sont parallèles et fondées sur des exigences morales analogues.

C'est là le premier état de la doctrine. Cependant, du temps de saint Thomas lui-même, des canonistes isolés considéraient déjà le lucrum cessans comme la base légitime d'un accroissement de rintérèt (i). D'autre part, les civilistes reconnaissaient la liaison nécessaire des deux points de vue, et ils distinguaient moins rigoureusement l'intérêt légitime fondé sur le dommage, de l'intérêt illégitime fondé sur le gain manqué. Enfin, dès les dernières années du xiv« siècle, les placements avantageux se développaient dans de grandes proportions. Si bien qu'au xv« siècle, la doctrine, chez les plus rigoureux théologiens eux-mêmes, admettait décidément, par une évolution semblable à celle qui, à propos du juste prix, l'amenait tout près de la réalité des faits, la légitimité d'un intérêt fondé sur la perte d'un gain probable ou d'un avantage futur. Il était nécessaire cependant, à cette époque encore, que le créancier fît la preuve que le défaut de paiement lui avait fait perdre une occasion de gain, — et cela, à vrai dire, était bien facile pour un marchand ou un négociant, pour qui les occasions de gain étaient journalières (2). La facilité de la preuve transforma celle-ci rapidement en une conséquence habituelle du contrat. A partir de ce moment, le lucrum cessans est fondu dans le damnum emergens; l'un et l'autre constituent des dommages clairement probables d'après les circonstances, et qui peuvent être les sources légitimes d'un intérêt. Le contrat peut donc, désormais, sans opposition sérieuse de la part des canonistes, faire mention lui-même d'un intérêt fixe et déterminé, calculé sur le temps (3).

(i) Punk, Getchichte der Kirchliehen ZintverboUs, 41.

(2) Endemann, Studien^ II, pp. 282-283.

(3) C'est ce dernier état de la doctrine que reflètent les modernes Compendium theologiœ moralit à l'usage des séminaristes. « Lucrum eeuant legitimut e$i litului aliquid tupra $ortem exigendi. Ratio est : 1 ) quia hine vere damnum émergent habeiur. — 2) quia spbs lucri e$t mutuo extrinuea, et proïndê pretio œ$limabHit ». La confusion du damnum emergeni et du lucrum Cfixoiir est proclamée.

Le résultat final de cette évolution est celui-ci : « Tout marchand, ou même toute personne habitant un centre commercial , où se trouvaient de fréquentes occasions de placement (en dehors du prêt lui-même), pouvait, en parfaite conscience, et sans crainte d'être inquiétée, convenir qu'elle recevrait un intérêt périodique de celui à qui elle prêtait de Targent, pourvu seulement que le prêt fût gratuit à Torigine, et pour une période qui pouvait être très courte, afin que, théoriquement, le paiement de rintérêt ne fût pas fait en vue de Tusage, mais comme compensation pour le retard apporté dans le remboursement de la somme (i). » La formule courante était ainsi conçue : « Interesse non dehetur, nisi ex mora » (2), — l'intérêt n'est dû que là où il y a délai.

Ainsi est sauvegardée, par un détour dont bien des exemples se retrouveraient dans l'évolution du droit, une vieille croyance, pieusement conservée au centre d'une théorie nouvelle, sous laquelle elle meurt étouffée; elle n'est plus alors qu'une formule. Par cette sorte de fiction de la gratuité originelle du prêt, la théorie du xv« siècle se rattache, en effet, aux lointaines croyances des Pères de l'Eglise sur la stérilité absolue de l'argent, croyance empruntée elle-même à Aristote, — et elle évite de se mettre en contradiction avec elles (3). Elle consacre

(i) Ashley, op» cit,. II, 467.

(2) Endemann, Studien, II, 253-254.

(3) C'est pourquoi Bossuet {Traité de VUture) peut s'exprimer ainsi : a La doctrine qui dit que l'usure dans la loi nouvelle est défendue à tous les hommes envers tous les hommes, est de foi »,— tout en admettant fort bien qu'une rémunération légitime est due au prêteur pour le lucrum cetsans et le damnum emergenf. — Sur ce sujet, les Jésuites (P. Diana, P. Bauny, Somme de$ l^échez^ page 334, — etc.), subtilisent et distinguent d'une façon parfois amusante. La combinaison des Troit contrats, par laquelle un préteur esquivait la défense de prêter à intérêt, était du nombre de ces subtilités, a Le préteur passe avec l'emprunteur un contrat de société, puis un contrat d'assurance du principal, puis, enfin, un contrat de vente d'un plus grand gain incertain pour un moindre certain et assuré. » (P. Diana.) Les trois contrats sont licites; le résultat est singulièrement le même, par un détour, que celui d'un contrat de prêt à intérêt. Dans ces conditions, le sens final de cette prohibition de l'usure,

encore cet antique sentiment de réprobation contre les usuriers, tiré de la loi mosaïque (i) et de TEvangile. Les Pères de TEglise grecque, saint Basile, saint Grégoire de Nysse, saint Chrysostome, — et ceux de TEglise latine, saint Ambroise, saint Jérôme, saint Augustin (a), prêchaient ardemment la croisade contre Tusure, qu'ils ne distinguaient pas de la perception d'un intérêt quelconque. Ce sentiment de réprobation changea de forme avec la généralisation des occasions de placements ; au lieu de concerner indistinctement tout contrat de prêt où était stipulé un intérêt quelconque, il ne visa plus bientôt que certains intérêts exagérés. A l'idée que tout prélèvement d'intérêt était usuraire, se substitua petit à petit l'idée que ce prélèvement ne devenait tel qu'à partir d'un certain taux. C'était là l'idée courante au xvi« siècle. Les exceptions successives admises à la vieille théorie négative d'un juste prix quelconque de l'argent, instaurèrent petit à petit un nouveau principe : le juste prix de l'argent dépend des circonstances probables de dommage et de gain. Mais des idées morales pénètrent encore et soutiennent, à cette époque, la théorie de l'usure : la volonté de ne baser la légitimité de l'intérêt que sur des éléments certains ou très probables, dommage présent et à venir, et non sur une productivité mystérieuse de l'argent, qui ne masquerait qu'une honteuse exploitation (3).

En résumé, la rigueur de la doctrine primitive, ici, comme à

conservée par les théologiens et la loi canonique, ne nous paraît comporter que deux explications : ou bien c'est une naïveté : l'argent par lui-même ne peut produire d'intérêts ; — ou bien plutôt, croyons-nous, c'est Texpression du désir de limiter la rémunération du préteur à des cléments certains (dommage présent et dommage avenir incontestables), tout en conservant Tavantage de ne rien renier de la doctrine ancienne.

(i) Particulièrement Exode^ XXII, 25.

(a) Voyez : pour saint Basile : Homélie contre la usuriert; — saint Grégoire de Nysse, Homélie contre les usuriers; — saint Jérôme, Commentaires sur le chapitre 18 d^Ezéchiel ;—^a\ni Augustin : In Psalm., 36, série 3.

(3) De même, dans la doctrine canonique de la Société, la rémunération de Tassocié n'est jugée légitime que s'il court un risque véritable ; le risque est un dommage. Voy. Ashley, op. cit.. II, 479 et s.

propos du juste prix, s'est atténuée; en même temps, sa netteté s'est obscurcie, car on peut légitimer presque tout intérêt avec celte idée de dommage calculé sur un gain probable. En se rapprochant de la réalité, la doctrine perd son sens premier et sa force; à ce point de vue encore, le parallélisme des deux doctrines canoniques du juste prix et de Tusure est frappant. Le principe abstrait, qui proclamait la gratuité nécessaire de l'argent, n'est plus conservé que nominalement; il a cédé devant la considération des cas individuels, où les dommages résultant de la privation de cet argent, à l'époque fixée pour le remboursement, apparaissaient comme certains. L^idée de justice a perdu son caractère universel, pour se plier aux circonstances individuelles.

Il n'est pas étonnant, d'ailleurs, que ces deux évolutions soient rapprochables ; le sentiment qui animait les théologiens et les moralistes contre les usuriers, et celui qui les animait contre les marchands trop avides, étaient de même nature : le prix exagéré est une usure de môme sorte que l'usure du créancier d'une somme d'argent; ce dernier, à son tour, n'est qu'un vendeur qui exploite son client (i). Dans les deux cas, il s'agit d'une conception de justice froissée, d'un juste prix violé.

Il y a encore une sorte d'usure dans le fait du propriétaire foncier qui abuse de ses tenanciers. C'est pourquoi la question de la rente constituée formait au moyen âge une question connexe à celle de l'usure. La constitution de rente, en effet, était, avec le prêt d'argent, le mode de placement le plus généraL Nous n'en dirons qu'un mot. L'admission de ce contrat par les canonistes paraît n'avoir souffert aucune difficulté, tant en Allemagne (2) que dans d'autres pays (3).

(i) Cest souvent, d'ailleurs, sous la rubrique du péché d'usure, que les manuels de confesseurs plaçaient le péché qui consiste à vendre une chose « pour un prix supérieur à sa valeur ». Les deux théories se tiennent et se fortifient Tune l'autre; elles ont une même racine logique.

(2) Neumann, Geschichte de$ Wuchers, p. 179, 180.

(3} Ashley, op. cit., Il, 475. — Endemann, Studien.,., II, 104.

Langenstein, qui traita le sujet avec développement et fit autorité en la matière, reconnaissait le contrat comme licite, mais prenait en considération son but, qui devait être, avant tout, le service de TEtat ou celui de TEglise (i). L'Etat intervint, précisément suivant le conseil des canonistes, pour autoriser le rachat possible de toutes les rentes, et imposer, par suite, aux contractants la fixation préalable d'un taux de remboursement, calculé sur l'importance de la rente. Cela entraînait, comme conséquence, la reconnaissance d'un taux légal des rentes, par rapport à la valeur du bien foncier; cela consacrait un juste prix de location de la terre. Neumann a relevé la série des taux habituels dans ces contrats, de 121 5 à 1620 (a). Il y avait donc un taux courant du placement en rentes (lequel tomba de bonne heure à 5 *»/<> ^^ns les villes), et c'est sur ce taux courant que s'appuya la législation lorsqu'elle crut devoir s'occuper de la question.

Une décision du pape Martin V, en 1425, qui forma l'extravagante Regimini^ devint la base du droit canon à ce sujet : des habitants du domaine de Breslau refusaient de payer leurs rentes au clergé, sous prétexte que celles-ci étaient entachées d'usure ; le pape, consulté, les reconnut licites sous certaines conditions, et fixa leur taux à 7 ou 10 V© du prix d'acquisition (3).

La pratique de la rente s'étendit vite du domaine foncier aux maisons urbaines, aux magasins et à tous droits productifs de

revenu (droits de péage ) (4). Ainsi, tous les modes de

revenus possibles au moyen âge étaient réglementés par la législation canonique, qui ne reconnaissait aucunement le principe romain de la liberté illimitée des contractants. Quel-

(i) Le contrat devait être considéré comme illicite s'il n'avait d'autre but que d'entretenir Toisiveté des nobles; il devait surtout assurer des ressources aux vieillards ayant rendu des services à l'Etat ou à l'Eglise. — Voir Roscher, Getchiehte, p. 32.

(2) Neumann, op. cit., p. 266.

(3) Ashley, II, 476.

(4) Endemann, II, i25-i3i. — Ashley, 477.

ques règles morales, très simples, s'inspirant d'un idéal opposé à la loi romaine, dominaient le sujet. Il reste à savoir d'abord dans quelle mesure ces doctrines canoniques et théologiques influencèrent la vie pratique du moyen âge, — et puis ensuite quel lien rattache ces doctrines sur la liberté du prix et sur l'usure, aux doctrines modernes, et si ces dernières peuvent être considérées comme dérivées de l'esprit de la loi romaine, ou, au contraire, de l'esprit de la loi canonique.

Il paraît certain, tout d'abord, que les règles morales ou doctrines que l'Eglise opposait à la renaissance du droit romain pénétrèrent profondément les esprits, puisque, après le triomphe du pouvoir oivil, les municipalités, les corporations, les parlements, les ordonnances royales tentèrent pendant des siècles de les appliquer. C'est ainsi que les tarifs de prix, édictés par les villes, s'inspiraient manifestement de la croyance en un prix équitable, et usaient des procédés mêmes de la doctrine canonique pour déterminer ce prix. Les statuts, publiés par les gildes de métier, fixant le prix des objets manufacturés en même temps que leur forme et leurs conditions de fabrication, statuts soumis plus ou moins dii*ectement au contrôle des autorités municipales, contribuaient également à accréditer ridée d'un juste prix. En Angleterre, des assises périodi ques fixaient pour tout le royaume le prix du pain, du vin et de la bière [\)\ les municipalités gardaient le droit de taxer les viandes. En général, d'ailleurs, les autorités des villes se crurent le devoir, pendant tout le moyen âge et l'ancien régime, de réglementer étroitement tout ce qui touchait à l'alimentation et au marché des comestibles. L'opinion populaire les rendait responsables, en effet, du mauvais fonctionnement du prix des

(i) Ashley, Op. cit. tome 1, Taxet du pain, du vin et de la bière, section 21. Voyez, également, Thorold Rogers, Interprétation économique de VUittoire (traduction, 1892), p. 35 : « Ces assises, dit-il, se perdent dans la nuit des temps, u

denrées. C'est ce qui explique les incessants efforts qu'elles déployèrent pour conserver aux prix la plus grande fixité possible. Le point de vue du consommateur paraît surtout les avoir préoccupées dans cette poursuite chimérique. La stabilité des prix était Tidéal, en effet; mais c'est un idéal de consommateur, car il ne comporte aucun accroissement du bien-être des travailleurs.

Le juste prix des salaires lui-même était fixé en considération du public, en vue de conserver aux marchandises cette fixité de prix avantageuse à la consommation. Par exemple, aux xv« et xvi« siècles, « dans les villes jurées, TEtat, ou Tautorité municicipale ou seigneuriale dont relevait la jurande, édictait souvent un taux des salaires : non pas un taux minimum, comme le demandent les socialistes d'aujourd'hui, mais bien, au contraire, un taux maximum (i). » Cette taxation de salaires, au lieu de profiter aux ouvriers, tourne donc contre eux; 'mais quel est son but direct ? L'avantage qu'elle cherche n'est pas, il est vrai, le profit de l'ouvrier, mais c'est quand même le profit du métier; le métier est intéressé à ce que les salaires ne varient pas, afin que le prix de vente reste stable. C'est donc au vœu de sa clientèle que le métier se soumet. Cette taxation des salaires a, il est vrai, un autre avantage, c'est d'égaliser les conditions de la concurrence entre les divers maîtres du métier (a), mais elle répond surtout au désir des consommateurs. Vers la fin de l'ancien régime, cette tendance apparaît encore nettement dans un édit rendu sous Louis XV. Après la chute du Système^ le prix des draps et denrées augmenta, et par suite, celui des salaires. Le Conseil du commerce déclara « qu'il fallait mettre les ouvriers à la raison pour se contenter d'un salaire permettant de vendre les étoffes à un prix modéré (3). » Cet exemple, d'ailleurs, est loin d'être unique ; il est seulement significatif de

(i) Hauser : Ouvriers du temps passé (xv et xvr siècles).

(2) Hauser, op, eit,^ p. io3.

(3) Voir Germain Manin : La grande industrie en France sous Louis XV , p. 271.

Torganisation industrielle de Tancien régime. C'est toujours du consommateur qu'il est question; c'est pour que les denrées soient vepdues au public à un prix modéré, que l'autorité réduit les exigences des ouvriers. Au xiv« et au xv« siècles, elle intervient souvent par taxation directe du prix des denrées en question; plus tard, elle cherche à fixer le prix dans ses éléments, dans le salaire, dont les variations sont de nature à se répercuter d'une manière fâcheuse dans le prix. Cela dérive toujours du rôle qu'elle s'attribue : assurer des prix raisonnables au public.

Remarquons à ce propos que la conception du juste salaire est bien vraiment moderne. Les cas où la taxation des salaires sous l'ancien régime visait l'intérêt même des ouvriers, les cas où l'autorité statuait par préoccupation du salaire raisonnable en lui-même, sont très clairsemés (i). Les taxations de salaires paraissent s'expliquer bien autrement; elles rentrent dans la conception générale de l'organisation économique de cette époque; elles n'ont pour but ni l'amélioration, ni d'ailleurs la péjoration du sort des ouvriers; en fait, il est vrai, par suite de l'accroissement du prix de la vie, le maintien des anciens salaires tourne contre les ouvriers (2) ; mais le but poursuivi est autre : c'est la stabilité économique^ par l'établissement d'un juste prix des denrées de consommation. C'est pourquoi les intendants, au xviii« siècle, recevaient l'ordre de fixer dans les provinces le maximum des salaires et des denrées ; les deux choses étaient considérées comme liées ensemble (3).

L'effet de cette politique sur les salaires fut certainement très appréciable. Les corporations ont été une entrave à la hausse

(i) Voyez eonira l'opinion de Brentano, citée par Janssen, op. cit. y tome I, p. 402 : a La régularisation des salaires n'était autrefois qu'une forme de la théorie générale du moyen âge, regardant comme le premier devoir de l'Etat le soutien des faibles contre les forts. »

(2) V. Hauser, op. cit. y p. io5.

(3) V. Babeau, La lutte de VElat contre la cherté en \TiA. La hausse des prix fut répouvantail de l'ancien régime. — Voir citation de Bigot de Sainte-Croix dans Germain Martin, op. cit., p. 271. — Voyez encore même ouvrage, p. 325.

de la main-d'œuvre ; elles entraînèrent même sa baisse réelle, car le prix de la vie augmentait, tandis que les salaires se maintenaient. Ce qu'il faut retenir surtout, c'est, contrairement à l'affirmation de certains économistes (i), l'action certaine de rinstitution d'un prix légal, d'un juste prix, sur les prix réels. Les conventions librement conclues s'en réfèrent malgré elles à cet étalon légal, comme à un modèle, à une norme impartiale, qui possède sur les esprits des deux partis le prestige d'un jugement qui c dit le droit. » Et c'est en quoi les Etats modernes, qui, dans les marchés qu'ils concluent comme personnes privées, s'assujettissent à des règles de salaire minimum, donnent un exemple susceptible de porter petit à petit, mais sûrement, ses fruits.

La législation canonique du juste prix a donc eu un effet certain, à la fois sur le prix des denrées et sur le taux des salaires. Le désir du moyen âge était d'assurer au public la stabilité des prix, et au producteur une existence conforme à l'usage de sa classe sociale. Cela ne comportait aucun progrès possible; les bases sociales étaient fixées une fois pour toutes, sur lesquelles s'appuyait l'édifice des tarifications réglementaires. Retenons que la doctrine canonique est l'expression directe de ces vœux, qu'elle les a fait naître autant qu'elle en provient (a).

Quant à la législation sur l'usure, elle fut bien plus directement encore commandée par la doctrine. Il n'est pas besoin de rappeler ici quelle elle fut dans dans tous les pays de l'Europe,

(i) M. d'Avenel ne peut croire que des institutions publiques paissent entraver le jeu naturel des lois économiques, et il soutient que les ordonnances sur le maximum au moyen âge n'ont influé en rien sur le taux réel des salaires {Paytant et Ouvriers des trois derniers siècles). En regard de celte affirmation, citons encore Hauser, esprit modéré, savant précis : € De ce que les lois sur le maximum ont été maintes fois violées, de ce qu'elles ont été impuissantes à modifier radicalement l'évolution économique, nous n'avons pas le droit de conclure que le salaire légal, lorsqu'il existe, n'influe pas, et dans une forte mesure, sur la moyenne des salaires réels, u {Ouvriers du temps passé, p. 107.)

(2) Âshley relève dans quelques ordonnances municipales l'esprit et les expressions mêmes des canonistes. Op- cit.^ II, 442-443.

jusqu'au début du xix« siècle. L'on sait assez qu'en France, les ordonnances royales et les édits pour les pays de coutume, les jurisprudences des parlements pour les pays de droit écrit, rivalisèrent avec les conciles et les décisions des papes dans la prohibition du prêt à intérêt. L'influence de la doctrine canonique est ici trop évidente pour que nous insistions. Nous avons vu, d'ailleurs, que cette prohibition se conciliait fort bien avec un certain développement du négoce d'argent; en sorte que la sévérité des textes ne concernait, dans la pratique, que les préteurs qui abusaient de leurs emprunteurs (i).

Il faut arriver, toutefois, jusqu'au Code Napoléon, puis à la loi du 3 septembre 1807, pour voir reconnaître sans contexte ce contrat; mais, en même temps, cette loi assignait une mesure légale au taux de l'intérêt. D'autres législations, sous l'influence de Jérémie Bentham {2) et de son école, reconnaissaient sans aucune restriction la liberté de l'intérêt. Etait-ce donc une réaction définitive contre les idées que la doctrine canonique et, après elle, la législation de l'ancien régime n'avaient cessé de proclamer ? L'usage des tarifications municipales tombait, les corporations étaient abolies, la liberté du travail instaurée entraînait à sa cuite la liberté des prix. Plus rien ne semblait demeurer, dès le début du siècle, des doctrines du moyen âge sur le juste prix et sur l'usure. Etait-ce donc le triomphe tardif de la loi romaine ?

C'est ce qui apparaît au premier abord. Les doctrines économiques modernes, dont les Physiocrates et Smith furent les premiers représentants, prirent, dès la fin du xviii* siècle, le contrepied des anciennes doctrines. Tandis qu'une grande défiance de la liberté animait les penseurs du moyen âge, les pre^ miers économistes au contraire découvraient et célébraient ses

(i) Cette prohibition, d'ailleurs, ne s*appliquait pas aux Juifs, pour la raison qu'ils étaient hors de TEglise et damnés d'avance. Les Ordonnances se contentèrent de limiter l'intérêt, pour eux, à des taux qui nous paraissent invraisemblables (60 et 80 •/•), et périodiquement, d'ailleurs, elles les chassaient du territoire en confisquant leurs biens.

(2; Bentham, Lettret iur l'usure (1787).

heureux effets ; ils Tidentifiaient avec la loi naturelle. Ce n'est pas, d'ailleurs, que le souci de la justice fût absent de leur œuvre, seulement leur justice était une justice naturelle, issue des choses elles-mêmes, tandis que la justice des scolastiques était extérieure, issue de la pensée divine, et s'efforçait de dominer les faits. Le prix juste et l'intérêt juste seront désormais, non plus des concepts idéaux, qu'il faut déduire de purs raisonnements, mais des faits naturels, déterminés par la concurrence ou liberté économique. D'où il suit que l'autorité doit se désintéresser, en principe, du fonctionnement économique, sauf en ce qui touche la sécurité des transactions, qui rentre dans ses attributions propres. Les contractants seront donc libres de passer entre eux toutes sortes de conventions, comme le voulait la loi romaine; l'usure ne peut exister, une fois abolies les lois contre l'usure; les prix ne peuvent être surfaits, une fois brisées les digues que la loi oppose à la circulation et à l'évaluation libres des marchandises.

Mais, si le xix* siècle paraît s'être inspiré, pendant longtemps, de ce libéralisme, et s'être abstenu de faire triompher dans la réalité un idéal défini de justice, cependant, l'état présent des doctrines et des mœurs semble faire retour à des conceptions plus proches, par certains côtés, de celles qui avaient cours à l'époque médiévale (i). Les dangers que la liberté de l'usure a causés dans l'Europe centrale et orientale, ont été assez grands pour induire la législation allemande et autrichienne à revenir en arrière et à faire renaître le délit d'usure. La législation anglaise les a suivies ces temps derniers. Les autres nations conservent précieusement leur limitation légale du taux de l'intérêt. Enfin, le récent code allemand de 1900 crée de toutes pièces une théorie générale sur la lésion par inéquivalence dans les contrats, qui consacre le fondement de l'idée d'un juste prix.

(i) Ashiey remarque que la plus récente génération des économistes anglais et allemands apporte dans la science quelques-unes des préoccupations morales qui distinguaient les théologiens du moyen âge; ils cherchent, notamment, à « subordonner les intérêts matériels aux fins plus élevées du développement humain. » (Brentano, Marshall.) Voir Ashiey, op. cit. II, 435-436.

Ces faits sont significatifs. La croyance que le prix le meilleur est le prix de concurrence, paraît fortement ébranlée. Tout le mouvement si puissant des coalitions industrielles, tant ouvrières que patronales (trusts), proteste contre elle. Or, le régulateur de la concurrence supprimé, il faut faire appel à de nouveaux principes, et, dans ce désarroi, les doctrines idéales de justice paraissent devoir prendre une nouvelle force. Chaque jour, l'Etat prend conscience de devoirs qu'il juge de plus en plus étendus. La poussée socialiste, l'ingérence croissante de l'autorité dans les actes privés, en tant qu'elles manifestent en l'Etat une confiance qu'elles refusent aux particuliers, s'inspirent de la croyance en une justice supérieure aux conventions libres, et que l'autorité a pour devoir de réaliser dans les faits. Nous verrons, successivement dans quelques domaines, se réveiller cette idée, qui parait bien plus proche de l'esprit des doctrines chrétiennes du moyen âge que de l'esprit de la loi romaine.