‹ L'Édit perpétuel, restitué et commentéChapitre 113 sur 176 · C. 316. A qui l'action est-elle donnée · texte numérisé non relu

C. 316. A qui l'action est-elle donnée

h'adio de pecidio compète à tout créancier qui a contracté avec l'esclave ou le fils de famille, contre celui sous la puissance duquel il était au moment du contrat. Ainsi l'ancien maître de l'esclave lui a prêté de l'argent après l'avoir vendu ; il a contre l'acquéreur l'action, sans que celui-ci lui fasse déduire la valeur du pécule qui lui est resté *•. Mais le maître, qui a vendu son esclave, ne peut pas intenter l'action contre l'acheteur, à raison de ce

«» Ulpien. L. 1, !$ 4, 5, 6, 7, D. quando de peculio (15.2).

"* Ulpien, L. 1, § 7, D. quando de peculio (15.2).

^3 Ulpien, L. 1, § 8, D. quando de peculio (15.2).

»* Paul (Lib. 30, ad Ed.), L. % pr., § 1, D. quando de peculio (15.2).

^-'^ Pomponlas, L. 3. I). quando de peculio (15.2).

»^ AfricanHS, L. 38, S :^, de peculio (15.1).

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que cet esclave lui doit", car il est censé payé par le pécule (]m est resté entre ses mains; et les héritiers du maître n'ont pas plus que lui le droit d'intenter l'action, après l'aliénation de l'esclave ". Non seulement tout créancier peut intenter l'action contre le maître qui a vendu son esclave, pour l'obligation contractée par l'esclave avant la vente, mais elle compète à l'acheteur qui aurait eu Tesclavepour débiteur, avant d'en être propriétaire".

D. 317. Quel est l'objet de l'action de peculio et quel en est l'effet ?

Le père ou maître n'est pas ici obligé comme dans le cas de l'action noxale. Il ne peut pas refuser de répondre, il est obligé de se défendre comme s'il s'agissait vis-à-vis de lui d'une action personnelle '".

Si l'esclave, avec lequel on a contracté, appartient à plusieurs maîtres, on peut diriger l'action contre l'un d'eux pour le tout; et elle portera sur l'ensemble des pécules qui se trouveront aux mains des différents maîtres; sauf à celui, qui est poursuivi, à se faire rembourser par les autres ce qu'il aurait payé au delà de sa part •'. Mais si l'action est intentée contre celui qui est héritier pour partie du père ou maître, il ne doit être condamné que relativement à la portion du pécule dont il a hérité; et si l'esclave était luimême institué héritier pour partie, il ne pourrait être actionné que pour sa part dans le pécule; mais, s'il s'agit d'un fils de famille, institué aussi pour partie, il sera actionné pour le tout, mais il pourra se faire céder les droits du créancier contre ses cohéritiers ".

" Gaitts. L. 27, §§ 4. 7, de peculio (15.1).

" Scévola, L. 54, 58, D. de peculio (15.1).

" Paul, L. 47, § 4. Gains, L. 27, § 6, D. de peculio (15.1).

«<> Ulpien, L. 21, ! 4, D. de peculio (15.1).

»» Gaius, L. 27. % 8. Julien, L. 37. | 2, D. de peculio (15.1).

'* Ulpien. L. 30, H 1, 2, 3. Julien, L. 28, D. de peculio (15.1).

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