‹ L'Édit perpétuel, restitué et commentéChapitre 122 sur 176 · D. PRO 80CI · texte numérisé non relu

D. PRO 80CI

coïta esse dicetur, de ea re « caiisA formée entre plusieurs personnes,

cognitâ, y> judicium dabo. je donnerai à ce titre une action

Pomponius, L. 22, §1, L). de après avoir pris connaissance de

rejudicatâ (i^A). raffaire.

339. La Société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes s'engagent à mettre en commun des biens ou leur industrie, dans le but de faire un gain honnête et licite à partager entre elles.

A. Quelles sont les conditions essentielles à la validité du contrat de Société?

B. Des différentes espèces de Sociétés.

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