C. 350. De Vadiopro soeio

Du contrat de Société naissent des obligations multiples, soit entre les associés, soit à l'égard des tiers :

Les associés étant tenus d'apporter à la Société ce qu'ils ont promis, ils lui doivent la garantie de leur apport. La nature de cette garantie varie nécessairement, suivant que c'est la propriété ou la jouissance de la chose promise

" Pomponius, L. o9. Ulpien, L. 63, % 8, D. h. t. Iiifni. n« 779. " Ulpien, L. 7, o2, % 8. Paul, L. 8, 12, D. h. t. ♦« Ulpien, L. 9, H. Paul. L. 10. 13. Ulpien. L. 51 % 8. cité. Panl. L. 71. % 1, D. h. t.

*» Paul, L. 12, D. h. t.

*« Papinien, L. 82. D. h. l.

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qui a été communiquée *'. Daus le premier ca«, l'apport a tous les caractères d'une vente, surtout en ce qui concerne les choses fongibles. Dans le second, il a ceux du louage. Dès lors les règles de ces contrats devront être appliquées, sous réserve des modifications que peut imposer la nature du contrat de Société **.

Dans l'exécution de ses obligations, l'associé est tenu de toute faute {culpœ nomine tenetnr^ kl est desnUœ at/jue nùfiigentiœ) ; non cependant qu'il doive la diligence la plus scrupuleuse {culpa non ad exadissimam diligentiam dirigetida est)^ il suffit qu'il ait pour les affaires sociales l'exactitude qu'il a pour les siennes (sufficit talem diUffentiam commnnihus rehus adhihere, qualem suis rébus adhibere soletj ; parce celui qui accepte un associé peu diligent, ne peut s'en prendre qu'à lui-même des fautes commises**. Si l'associé a promis une somme d'argent et <ju41 ne l'ait pas versée; s'il est en retard de procurer les gains qu'il a faits, ou s'il a employé pour son compte particulier l'argent de la Société, il doit les intérêts, non pas comme intérêts moratoires, mais comme indemnité du tort causé à ses associés**. Le cas fortuit libère l'associé mis ainsi dans l'impossibilité de faire son apport, s'il s'agit d'une chose déterminée {in speck) * ; et la Société est elle-même libérée de toute obligation visà-vis de l'associé, si à la dissolution elle devait lui restituer également in spede la chose qui a péri. Mais, en dehors de ce cas particulier, la libération de l'associé laisse la société obligée vis-à-vis de lui, à moins quïi n'ait apporté que la jouissance de la chose qui a péri **.

*• Ulpien, L. ol ni,t, U, F), h. t.

*' Ulpien, L. 58, § 1, D. h. t.

*' Gaius, L. 72. D. h. t.

♦• Pomponius. L. 60, pr. Paul, L. 67, 5 i. D. h. t. *' Ulpien, L. 58. pr. I). h. L

« Ulpien, L. 58, pr. D. h. t. Ulpien. L. 9, %i i, \: L. 30. pr !>• Locati conducti (19.2).