C'est que la Société n'existe qu'entre ceux qui l'ont

'« Ulpieii, L. :H. ;W, 33. Gains, L. 3i, D. h. t.

*' Ulpien, L. 63, § 8; L. 3o. Paul, L. 36, I). h. t.

*» Ulpien, L. 45, 47, 49, ol. Paul, 46, 48, oO. Ulpien, L. 69, 1). h. t.

*« Ulpien, L. 52, 5 9, 1). h. l.

«° Gaias, L. 68, D. h. t.

•' Ulpien. L. 19, 20. D. h. t.

§ 17. 1). PRO Bocio (17.2). 347

form^^e. Elle reste étrangère aux tiers que les associés ont pu s'associer on avec lesquels ils ont traité, et cela en vertu du principe que les obligations n'existent activement et passivement qu'entre les personnes .qui ont été parties an contrat. Ce principe ne reçoit exception que dans le cas d'association de banquiers *^ et dans celui où l'affaire a tourné au profit des associés, car alors le Préteur donne au tiers ou contre lui des actions utiles •*. . D. 354. Comment la Société prend fin. La Société finit par les personnes qui la composent {ex personis)^ par les choses qui en font l'objet {ex rebtfs)^ par la volonté des associés {ex vduntate), par l'action de Société {ex actîone) '*, ou par l'expiration du temps pour lequel elle a été formée ".

355. La Société est dissoute par la mort ou par le grand ou moyen changement d'état d'un associé •".

Mais il n'en est pas ainsi dans les sodetates vedigales, qui ne sont pas dissoutes par la mort d'un associé; bien plus, ses héritiers succèdent à la part qu'il avait dans la Société, s'il a été ainsi convenu *'.

La Société est dissoute par le grand ou moyen changement d'état d'un associé, soit que ses biens soient vendus", soit qu'il se soit donné en adrogation •**.

356. La Société est dissoute par la perte des choses qui en font l'objet '", ou lorsqu'elles cessent d'être dans le

•« Paul. ï.. 25. pp. I). de pnrtix ii.W). Paul, L. :H. pr. D. de rereplij; (4.8).

" Ulpien, L. 1. % io; L. \. Gains, L. 2. Paul, L. 3. I). de ejrercUoriti actione (14. i). Gaius. L. i7, Si 8, 1). de perulio (io.l).

•* Ulpien, L. 63, 5 10, I). h. t.

«* Paul, L. ih}, 5 il D. Ii. t.

«* Ulpien, !.. 63, % 10: L. Tiâ. $ î). Paul, L. 69. 5 9, I). h. t.

" Pomponius, L. TW. f). Ii. t.

" Paul. L. 6o. ?, 12, I). h. t.

" Eodem, 5 H. Gaius, lU. 153, 154.

"^ Ulpien, L. 63. ilO, D. h. t.

o48 DE REBU» CREDIT18.

commerce ; ou, lorsqu'elle a été contractée pour une affaire particulière qui est terminée '*.

357. La Société est dissoute par le changement de volonté des associés, ou même par la volonté d'un associé ^*. Toutefois, si l'associé renonce frauduleusement pour s'attribuer un gain dont il devrait tenir compte à la Société, ou dans un moment où ses associés avaient intérêt à ce que la Société continuât, il reste obligé envers eux, et ils sont libérés envers lui '*. La Société peut aussi être dissoute tacitement, par exemple, si les associés agissent tous chacun pour son compte '*.

358. La Société est dissoute aussi pari 'action, lorsque, soit en vertu d'une stipulation intervenue entre les associés, soit par suite d'un jugement, la cause de la Société a changé, un autre contrat a été conclu d^où est née une autre action. Il y a là encore une renonciation tacite ^'.

359. Enfin la Société finit avec le temps pour lequel elle a été formée '•.

360. La dissolution de la Société anéantit le contrat, et dès lors les actes faits par les associés ne sont plus que personnels vis-à-vis de leurs coassociés. U s'agit dès lors de liquider la Société, c'est-à-dire de fixer les droits, les obligations et les parts de chacun des associés dans l'actif social. Cette liquidation se fait au moyen de Vactiopro socio, en ce qui concerne les droits et les obligations des associés les uns à l'égard des autres, et de l'action communi dividundo pour le partage de la masse commune.

Le secours de cette dernière action est nécessaire, parce

^» Paul, L. 65. Si 10,1). h. t.

'» Gaiu», III, iM.

'« Ulpien, L. 63, % 10, in fine. Paul, L. 65, 5 3. L'ipien. L. 14, 16. Poiiiponius, L. 15. D. h. t.

^* Callistrate, L. 64, D. h. t.

'* Paul, L. 65. pr. D. h. t.

»• Ulpien. L. 14, D. h. t.

§ 18. 1). DE 1»IL/R8CRII»T18 VERBIH ET IN (19.5). 349

que le but de la Société est de faire avoir aux associés un résultat commun, et non de faire un partage. L'action j^ro socio sert à mettre en mouvement les droits des associés et à fixer ainsi leurs obligations; c'est pour cela que sa formule n'a pas A^ adjudication de même qu'il n'y en a pas dans les actions qui ont pour but de faire avoir une chose, d'attribuer au demandeur la propriété d'une chose. Aussi l'action pro socio peut être employée pendant la durée de la Société, alors qu'il ne saurait être question de partage, à moins qu'il ne s'agisse de dépenses faites sur une chose commune ou pour partager certains bénéfices prévus ".Il est donc nécessaire d'avoir recours à l'action de partage, pour attribuer à chaque associé la part qui lui revient dans la masse '*.

FORMULE

Judex esto. Quod inter A'« A'» et N'" N'" societas contracta est illius rei (omnium bonorum), quidquid ob eam rem N'" N"» A» A» (alterum alteri) pro socio dare facere promittere oportet ex Hde bonâ, ejus Judex, N"> N'" A" A» (alterum alteri) duntaxat in quantum facere potest, dolove malo fecit quominus possit c. s. n. p. a.