Nous avons vu quelles minutieuses précautions le

'« Modestin, L. 6, pr. et § i, D. h. t.

* IJre dans ce fragment pofoessione au lieu d»* jtotestate.

§ G. D. 81 VENTRI8 NOMINE MULIERE (25.5). 45'»

Préteur avait cru devoir prendre pour éviter une supposition de part par une femme qui se déclare enceinte après la mort de son mari ^ Ici il prévoit le cas où une femme enceinte, qui a été envoyée en possession provisoire des biens de son mari, au nom de l'enfant qu'elle porte dans son sein', a frauduleusement, elle-même ou celui sous la puissance de qui elle se trouve, transféré à une autre personne cette possession ; soit qu'elle ait simulé une grossesse et qu'elle craigne que sa ruse vienne à être découverte; soit que, au moyen d'un arrangement avec ce tiers possesseur, elle s'attribue à elle-même les biens de son enfant.

Le Préteur donne aux intéressés action contre la femme ou celui sous la puissance de qui elle est, à l'effet de les faire condamner l'une ou l'autre à indemniser le demandeur de l'intérêt qu'il a à ce que la femme conserve la possession*.

De plus le Préteur annonce qu'il forcera le tiers d'abandonner la possession. Mais il n'usera pas de son autorité en le faisant déjeter par le ministère des huissiers à son service, il rendra un interdit, renvoyant ainsi les parties à la juridiction ordinaire {per interdictum ad jus oràina- Hum remittit^.

L'action donnée ne se prescrit pas par le laps d'une année, parce qu'elle a pour objet la poursuite d'une chose*.

Si la femme est encore fille de famille, l'action pourra être dirigée contre son père, s'il en a profité ' ; et si le père s'est rendu complice de la manœuvre frauduleuse de la femme, le demandeur dirigera ses poursuites contre

* Supra, Livre 2, Tilre 3. 5 9, n^ 237 Im. » Voir infrà, no 364.

* Ulpien, L. 1, % i, D. h. t.

* Ulpien, L. 1, 5 2, D. h. t.

* Ulpien, L. 1, 8 4, D. h. t.

' Ulpien, L. 1. 5 :>. I) h. t.

Tiine ou l'autre, à son choix. Mais l'action devient inutile dans le cas où le demandeur a obtenu du tiers possesseur ce qu'il désire outre les frais du procès *.

FORMULES

Judex esto. Si paret X"'" N*'", cum ventris noniine in possessioiiein bonorum Gai Sei roissa esset, eamdem possessionem dolo rnalo ad aliuin translulisse, quantae pecunia) A> A^ interest id faclum non esse, tantam pecuniam, Judex, X»'" N«»» A'^ A« c. s. n. p. a. et, si paret calumni;i» causa agere A""^ A'"" N»'' N«« pro parte quinta c. s. n. p. a.

Judex esto. Si paret N»»» N""\ cujus in potestale Titia tum fuit cum ventris nomine in possessionem bonorum Gai Sei niissa esset, eamdem possessionem dolo malo ad alium transtuiisse, quantœ pecuniae A^ A^ interest id factum non esse, tantae pecuniaî, Judex, N">" N'" A« A*' c. s. n. p. a. el, si paret A»'" A"»^ calumniae causa agere, A"'" A»*" X»^ X^ pro parle quinta r. s. n. p. a.

Judex esto. Si paret Titiam, cum in potestate X» X' esset, possessionem bonorum Gai Sei, in quam ventris nomine missa fuit, dolo malo ad alium transtulisse, quantum ad N"" X'" pervenit, tantam pecuniam, Judex. \'m ^m \o \o (., s. n. p. a. et, si paret A'"» A"™ calumnia? causa agere, \um xy.m \o ;\o pro parte quinta c. s. n. p. a.