INTERDIT

Possessionem, quam Luciam Titiam, ventris nomine missam, tibi transtulisse dicetur, quae apud te est dolove malo tuo factum est quominus apud te sit, ita illi restituas.

§ 7. Si niulier, ventris nomine, in possi^Msione caluninite cau»A esse dicetur*

L. un. Si muller, quae sciens Si une femme, qui, sachant prudensque se praegnantem non qu*elle n'est pas enceinte, jure

>* Paul, L. i, g 1, D. h. t.

§ 7. U. SI MULIRR, VENTRI8 NOMINE, 10 (25.6). 455

esse, déférente herede, se esse qu'elle l'est, à la demande de l'hê-

juravit, tum ventris nomine in pos- ritier, est dite avoir été alors

sessionem missa fuisse dicelur, et envoyée en possession au nom de

calumnia^ causa possidere, adver- l'enfant qu'elle prétendait porter

sus eam et parentem ejus, si modo d;tns son sein et posséder fraudu-

per eum fartum sit ut iu possessio- leusement. je donnerai action con-

nera per calumniam iretur, quanti tre elle et contre son père, si c'est

agentis interfuerit, intra annum, par son fait que sa lille a acquis

auo agendi potesUis erit, actionem frauduleusementcette possession, et

(labo. cela dans Tannée pendant laquelle le

Ulpien (Lil). .'U, ad Kd ) L. un., demandeur pourra agir, pr. SSi, 2, D. h. t.

456. La femme, condamnée sur cette action, est notée d'infamie * .

457. Cette action étant pénale n'est donnée que pendant Tannée utile % et à celui qui avait intérêt à ce que la femme n'eût pas été mise en possession, par exemple au cohéritier, au substitué, à l'héritier ab intestat qui pouvaient être appelés à la succession, si la femme ne se fut pas déclarée enceinte *. Elle est même donnée à l'héritier de l'héritier, mort sans avoir pu faire adition par suite de l'envoi en possession frauduleusement obtenu par la femme *. Il en serait de même de l'héritier du substitué au posthume mort pendant l'indue possession '.

Si le père de la femme s'est fait son complice, il est tenu personnellement • .

FORMULES

Judex esto. Si paret N»'" N«'" in hoc anno, cum primura A*' A« experiundi potestas esset, in possessionem bonorum Gai Sei per calumniam

* Ulpien, L. 19. D. de his qui notantur infamid (3.2). '' Ulpien, L. un., § 3, D. h. t.

* Ulpien, L. un., % 6, D. h, t.

* Ulpien. L. un., m 8, D. h. t.

* Ulpien. L. un.. § 9, D. h. t.

« Ulpien-. L. un., 5 11 D. h. t.

456 DK KE FAMIIJARI.

veiiisse, quanti Â* À^ interfuit id factum non esse, tantae pecuniae, Judex,

Xam iNJam \o ^o c. S. n. p. a.

Judex esto. Si paret per N™ N™, cujus in poteslate Titia tara luit» factum esse ut ea in possessioneni bonorum Gai Sei calurania? rausji veniret,

I). DE TUTEL18 (26.1). 457