Si c'est par dol que les Magistrats n'ont pas exigé

'' Ulpien, L. l.§ il, D. h. t.

' Ulpion, L. 1, S 7, D. h. t.

« Ulpien, L. i. 5 13, ï). h. t.

" Ulpîpn. L. 1. S!S 2, o. D. h. t.

•« Ulpien, L. 1, s 4. D. h. t.

*» Uipien, L. 4. D. h. t.

'* Ulpien, L. 1. pr. D. h. t.

§ 6. D. DE PROTULEI*« ACTIONE (27.5). 48H

de caution du tuteur^ ils sont solidairement responsables. Dans le cas où il n'y a eu de leur part que de la négligence , ils doivent être (4(ndamnés chacun pour sa part, pourvu que le pupille soit complètement indemne ^'.

490. Lorsque le Magistrat n'ayant pas exigé de caution, le tuteur se trouve solvable au moment où l'action de la tutelle est ouverte, TÉdit n'a pas d'application ; mais si depuis le tuteur devenait insolvable, ce serait aux cotuteurs ou au Magistrat à indemniser le pupille : aux cotuteurs qui auraient dû surveiller la liquidation du tuteur suspect, ou au Magistrat qui a négligé de prendre des garanties**.

491. Le but de cette action est de faire obtenir au pupille du Magistrat tout ce que par l'action de tutelle il obtiendrait de ses tuteurs *'.

FOHMULES

Judex esto. Quod Titius A^ A' pupulli tutelam (aduiti ciirara) gessit, quidquid ob eam rem Titium A<> A^ dare facêre oportel ex fide bonû, ejus Judex, N"» N«>» duumviros (pro portione) c. s. n. p. a.

Judex esto. Si paret N« N», cum de ea re adraonitus esset, in magistralu suo A" A^ pupillo tutorem non dédisse, quantum ob eam rem damui .V A« datura facturave est, tantaro pecuniam JV'" N»» A" A» c. s. n. p. a.

§ 6. De Ppotutelœ actione.

492. 11 peut arriver que quelqu'un ait géré une tutelle sans être véritablement tuteur; et il est souvent difficile,

«» Celse, L. 7, D. h. t.

'* Ulpien, L. L | 12, I). h. t. Paul, L. TJJ. D. de admin. vl ]H»rinih tiUorum (26.7).

" Modestin, L. 9. D. h. t.