Actio furti concepti

L. 2. Si apud aliquem, lestibus Si une chose volée a été clierprjesentis, fiirtiva res quaesita et chée et découverte chez quelqu'un, concepta sit, advei*sus eum in tri- je donnerai contre lui action au plum actionem dabo. triple.

Gains jriJOI. Inst. J. de obli- Ijationibiis quœ ex delicto nascimtur, § 4 (4.1). Aulu-Gelle, XI, 48.

'' Supni, Titre, 7, § 4, no 44:). Conf. Ulpien. L. 52, pr.. s$ i à 3, D. h. I.

'« Paul. L. 16. Ulpien, L. 17, pr. D. h. t.

" Lilpien. L, ^, % {, de obsequiis parentibus et jmtronùs prœstandis (J7.15).

** Gains, III, 191, 192. lusl. J. de obligationibun qmv ex delicto nascuntn)\ §4 (^.1). Gains, L. 2, I). h. t.

496 I)K FURTIb.

Vadio furti concepti est donnée, lorsque l'objet volé est cherché et trouvé en présence de témoins. Que celui, chez qui cette perquisition suivie de succès a lieu, soit ou non le voleur, il est tenu de l'action ^^ La recherche se fait^r lancem lidumque^^ ; et, si l'objet volé est trouvé. Faction est donnée au triple. C'est une disposition de la loi des XII tables conservée par l'Édit *'.

FOHMULK

Judrx esto. Si parel pateram auveam, q. d. a., qnae A" .V furlo abesst» dicitur, pênes N™ N'" conceplam esse, quanti ea res est, tanUo pecnni;e, Judex, N'" N'" A« A" in tripluna c. s. n. p. a.