‹ L'Édit perpétuel, restitué et commentéChapitre 165 sur 176 · Cette action, qui est pénale, n'est pas un obstacle · texte numérisé non relu

Cette action, qui est pénale, n'est pas un obstacle

* UlpieiuL. 1,^:^.4; L. :J, I), h. t.

* UlpioiK L. 1, S 7, D. h. t.

*» i;ipicii, L. 1, 5 2, D. h. l Paul (Lih. 39, ad EJ.). L. W. I). ad leijem Atiuiliiin (9.2).

' Ulpien, L. 1, |5 2. 8, D. h. l.

* Gaius(Lih. 13, ad Ed., prov.). !.. i, I) h. t. " Ulpien, L. i,5 16. 1). h. l.

§ 4. 1). FUKTI ADVERSUS NAUTA8, CAPONES,,... (47*5). 507

à l'exercice de la m vindicatio^ puisqu'elle a été introduite à l'imitation de Vadio furti. Elle compète à Théritier et autres successeurs du défunt. Et si plusieurs esclaves, à qui la liberté est donnée, commettent par dol un délit contre l'hérédité, ils seront poursuivis solidairement au double, et, à l'exemple de ce qui a lieu pour Vadio furtiy la poursuite contre Tun d'eux et le payement fait par lui ne libéreront pas les autres '".

FORMULK

Judex esto. Si pciret N"» N"» in hoc anno, cuni A» A^ experiundi poleslas esset, rem illam, qua' in bonis Tili tum fuit, post raortem ejus, anle adilani hereditatem, subripuisse (amovisse, corrupisse) dolo mato, quanti ea res est tant» pec-unia; in dnpiuni, Judex, N"" N™ k^ kP c. s. n. p. a.

§ 4. Furti ad versus iiautam, copoues, Stabularios '•

L. un. In eus qui, naves, eau- Je donnerai action au double con-

ponas, stabula exercebunl, si quid tre ceux qui exploitent navires, ca-

à quoquo eorum, quosve ibi habe- barets, étables, s'il est dit que

bunt, furtuni factum fuisse dicetur, quelque chose a été volé par quel-

sive furluni ope, consilio exercito- qu'un d'entre eux ou par ceux

ris factura fuerit, sive eorum cujus qu'ils auront à leur service, soit

qui navis navigandas cauponae aut que le vol ait été commis avec le

stabuli exercendi causa ibidem secours ou d'après le conseil du

erunt, in duplum judicium dabo. commandant du navire, soit par un

Ulpien (Lib. 38, ad Ed.) L. 1, de ceux qui sont sur le navire pour

pr,, §5 i, 2, D. h. t. la navigation, ou avec le secours

ou le conseil du maître de l'auberge ou de l'étable.

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