D. DE FURTO A FAMILIA

ble de la valeur du dommage causé **. Mais nous venons de voir que la personne lésée peut dans certains cas user de diverses actions; elle peut aussi avoir recours aux interdits contre les actes entachés de violence ou de clandestinité; mais il ne peut jamais y avoir cumul des peines. Dès que la juste indemnité est payée, les actions sont éteintes *^

FORMULE

Jiidex eslo. Si paret arborem, q. d a., a N" N» furtim caesarn esse, quanti A' A' interest id factum non esse, tanta[> pecuniae dupli, Judex, N"» N"» A" A" r. s. n. p. a.

L. un. Si faniilia publicano- Si des esclaves de publicains sont

rum furlum fuisse dicelur, item si dits avoir commis un vol ou causé

damnum injuriîl fecerit, et id, ad méchamment un dommage, et que

quos ea res pertinet non exhibetur, le ou les coupables ne soient pas

in dominos sine noxae deditione ju- représentés à ceux que cela int('-

dicium dabo. resse, je donnerai action contre

Ulpien (Lib. 38, ad Ed.) L. 12, leur maître, sans qu'il puisse s'y

i; 1, D. rfc pnhlicanis (39.4). soustraire en les abandonnant.

512. N. B. Par respect pour l'ordre qu'indiquent les extraits des commentaires de l'Édit, que nous trouvons dans les Pandectes, nous donnons ici la partie de celui que le Préteur avait rendu contre les Publicains, et dont Ulpien a parlé dans son 38"® livre. Mais nous avons le texte complet de cet Édit extrait de son 55™® livre *, avec le commentaire qui l'accompagne, ainsi que des extraits

*« Ulpion, L. 7, 5 7. PauL L. 8. pr. D. ii. t. ^» Paul, L. H, D. h. t.

* ripien, L. 1. pr. I). de piihlicnnis (li9 .ï).

514 DE FURTIS.

de Paul et de Gaius qui l'ont commenté dans les livres 52 et 21 de leurs ouvrages, correspondant précisément, dans Tordre des matières, au travail d'Ulpien ^ Il est donc probable qu'Ulpien n'en a parlé dans son 38"* livre qu'incidemment et à l'occasion des vols, réservant les développements pour l'Édit général, quand le moment serait venu pour lui de s'en occuper. — Ainsi nous ferons '. Nous donnons néanmoins la formule de Rudorf .

FORMULK

Judex esto. Si paret. familiam N* N' A" A'' rurtum (damnum injuria) fecisse rei d. q. a., neque eos ad quos ea res pertinet exhibitos esse, quanti ea res esl, tant» pecuniae, Judex, N™ N'" A" A» in duplum (quadruplura) c. s. n. p. a.

« Paul (Lib. 52. ad Ed.). L. 4. Gaius (Lib. 21, ad Ed.. prov.). L. 2; (ad Ed., prœt. urb.), L. 5; (Lib. 13. ad Ed.. prov.). L. 13, D. de pMicaiiis (39.4).

^ Infrà. t. ir, no 779.

§ 1. 1). SI INGENUrS K8SE DICETl'R (40.14). 515