TITRE X DE JURE PATRONATUS

513. Les rapports d'intérêt entre le patron et l'aflfranchi sont réglés par TÉdit à propos des honorum possessiones et du droit de succession *.

Ici il ne s'occupe que de ce qui est relatif à l'état des personnes et aux obligations qui en résultent :

Si une personne en servitude, demande judiciairement la reconnaissance de son ingénuité (ad ingenuitatem proclamât) ^ c'est un procès de liberté (Uheralls causa), pour lequel le droit civil donne une action (legitimam actionem^).

Si quelqu'un, réclamé comme affranchi, demande judiciairement la reconnaissance de son ingénuité ou nie être Taffranchi du demandeur, ou si les services exigés de l'affranchi sont exorbitants ou excèdent les engagements qu'il a pris, la cause est instruite par le Préteur extraordinairement, ainsi que l'Ëdit le décide dans les deux |§ suivants :

§ 1. Si iii§penuu8 esMe dicetnr.

L. un. Quoties de hoc conlen- Toutes les fois qu une contestaditur an quis liberUis sit : sive ope- tion s*éléve sur le point de savoir si

' Voir infrâ. t, II, »«■ 590 et sq.. 633 ot sq.

* Inst. J. de actianibus. S 13 (4.6). Voir infrà. n» 77i.