Un autre principe que les Romains ont toujours
rigoureusement appliqué, c'est celui de l'obligation pour tout citoyen de remplir les fonctions publiques. Toutes les Magistratures étaient à Rome autant de munera publka qu'il n'était pas permis de refuser, sans de graves motifs. H en était de même dans les Provinces. Ce qui a fait dire à Modestin. L. 34. h. t. Incola, jam muneribus puhUds destinatus^ nid perfedo munere, incolatui renunciare non potest : Celui qui est domicilié dans une viUe et y est appelé à des fonctions publiques, ne peut pas renoncer à son domicile avant de les avoir entièrement remplies.
Ce principe a servi de base à l'organisation fiscale des Provinces conquises. La curie est l'assemblée des citoyens possesseurs des25 jugères de terrain, acquis par héritage ou autrement, même par le commerce (viginti quinque jugera... etiaminmercando)*. Ces citoyens nomment leurs Magistrats, le Conseil de la Curie ou Sénat des Décurions, Principaux, Duumvirs, Quatuorvirs. Mais si ces Magistrats sont obligés d'accepter et de remplir les fonctions qui leur sont dévolues, les membres de la Curie ne peuvent rejeter le périlleux honneur qu'ils doivent à leur qualité de propriétaires. Une fois incorporés dans la Curie, ils ne peuvent jamais briser le lien qui les y rattache, eux et leurs descendants : Quotiescumque se ex rescriptis nostris aliquid impetrasse cordendant M quos obnoxios curiœ vd origo fecerit
nuUam prorsus spem curiam declinandi ex colore sacrœ
jussionis accipiant *. Que ceux que leur origine rattache à la Curie et qui se prévaudraient de rescrits impériaux pour se soustraire à leurs obligations , n^ espèrent pas se détacher de la Curie, sous préteode que ces rescrits leur en donneraient le droit. Or, la Curie était responsable de l'impôt, et l'impôt finit par s'élever à un chiffre tellement écrasant, qu'un
* Constantin et Constance, L. 33, C. Th. (12-1).
* Gratien. Valentinien et Théodose, L. 37, C. J. de Decurionibvs... (10.31) et la plupart des Constitutions contenues dans ce titre.
§ 3. DE VADIMONIO. 9
moment Tint où il fut impossible de le recueillir. C'est de là que sont sorties la misère des cités, leur dépopulation, la destruction de la classe moyenne, la ruine de l'Empire.
§ 3. De Vadimonio.
L. un. El, qui in jus vocatus fue- J'ordonnerai à celui qui a été aprit, ni eo die finiverit negotium, ut pelé en justice, si l'affaire n'est pas vadimonium faciat, id est, ut pro- terminée le môme jour, de propoinittat se cerlo die sisti jubebo.' ser un Vadimonium, cVst-à-dire
Gaius. Inst,, IV. 184. de promettre de se représenter à jour
fixe.
7. Le Vadimonium est la promesse de se représenter devant le Magistrat, la comperendinatio est la promesse de se présenter devant le Juge.
Le délai du Vadim^mium est de trente jours (Postea reversis XXX diebus) \ en ce sens que, si l'affaire ne peut pas se terminer de suite in jure, les parties n'obtiennent pas immédiatement un Juge, mais elles doivent comparaître à nouveau, après ces trente jours écoulés, devant le Préteur qui alors délivre la formule. On appelle Vades ceux qui se portent caution de Texécution du Vadimonium.
Le délai de la Comperendinal/io est de trois jours *. Les parties n'ont ici à fournir aucune garantie pour leur comparution ; seulement il peut y avoir, comme de nos jours, défaut ou défaut congé, suivant que la non-comparution est le fait du défendeur ou celui du demandeur.
« Gaius, IV, 15.
• Cicêron, in Verrem. il. 1.9. Voirlnfra, t. IL no 1192.
10 DE JUBISDICTIONE.
