Mais il peut arriver que, par esprit de chicane, le

" Gaius (Lib. 1, ad Ed, prov.), L. 3. D. qui satisdare cogantur (2.8).

demandeur refuse le Fidéjusseur, suffisamment riche, offert par le défendeur. Celui-ci n'a aucun moyen de contraindre son adversaire à Taccepter, et le Préteur ne peut pas l'imposer. S'il y a contestation sur la solvabilité du Fidéjusseur proposé, le Préteur nomme un arbitre ad fidejiASsores prohandoSy dit Gaius*^ Si l'arbitre déclare le Fidéjusseur suffisant, il doit être regardé comme tel *', et cependant le demandeur peut persister à le refuser. Le Préteur donne une ressource au défendeur : celle d'intenter contre son adversaire l'action d'injures {injurmiim adio adversus eum esse potest), parce que c'est une injure que de traîner devant la justice celui qui fournit un Fidéjusseur suffisant (idoneum). Et même le Fidéjusseur, refusé dans ces conditions, peut de son côté intenter aussi contre le demandeur l'action d'injures {tanquam de injuria sibi fada queri poteiit * *) .

46. Il y a une catégorie de personnes qui sont dispensées de fournir des Fidéjusseurs. Ce sont les propriétaires d'immeubles'*. Aux yeux des Romains, et surtout des Romains des premiers siècles, ils présentaient en effet des garanties suffisantes.

47. Lorsque Rome eut étendu ses conquêtes et envoyé au loin des Colonies, créé des Municipes, les habitants de ces provinces, venus à Rome pour leurs affaires, pouvaient y avoir des procès et ne trouver personne qui voulût répondre qu'ils se présenteraient devant la justice. L'Édit vint à leur aide :

*• Gaius (Lib. 5, ad Ed. prov.), L. 9, D. qui satisdare.., (2.8).

*» Paul (Lih. 75, ad Ed), L. 10, D. eod. Bion que Paul n*ait eu vue ici que les fidéjusseurs ordinaires, la présence de ce fragment dans le titre 8 du livre 2 du Digeste prouve que les compilateurs jugeaient la règle applicable aux fîd(\jusseurs judicio sistendi causa.

" Gaius (Lib. 1, ad Ed, prov.). L. 5, D. qui satisdare (2.8).

*' Macer, L. lo, D. cod.

§ 3. DE CAUTIONE JUDICIO 8I8TENDI ET VADIMONIO 43