L. 2. Si quis certo loco, sibi Si quelqu'un a stipulé que la
(lare stipulalus esset, cum reus non dette lui serait payée dans un cer-
accederet nec salisdaret, âdversus tain lieu, et que le débiteur n*y pa-
eum, ut arbitrio judicis condemna- raisse pas, ni ne fournisse des ^a-
tur, utilem actionem dabo. nanties, je donnerai au Créancier
Gains (Lib. 9 ad Ed. prov.) L. une action utile, pour faire con-
\. D, de eo quoi certo loco dari damner son débiteur par l'arbitrage
opoi'tel (13. i). du Juge.
Mais pourquoi l'Éditne se contente-t-il pas de promettre au créancier le moyen d'obtenir l'exécution de l'obligation, et pourquoi ajoute-t-il ces mots : ut arbitrio judicis condemnatur? C'est qu'il veut rendre cette action arbitraire, pour le cas où, soit le créancier, soit le débiteur, a intérêt à ce que la dette soit payée dans un lieu autre que celui qui a été fixé; et pour que, dans un de ces cas, le Juge puisse augmenter ou diminuer l'obligation *.
La condemnatio est subordonnée au défaut de payement dans Taction utile donnée au créancier qui ne trouve pas son débiteur au lieu convenu ; et le Préteur la rend incertaine pour que le Juge puisse, dans le second cas, prendre en considération l'intérêt des parties et en tenir compte dans sa sentence.
FORMULE
Judex esto. Si paret N™ N™ A® A« Ephesi illud dare oportere, quanti arbitratu tuo alterutrius interfuerit eam pecuniam Roroae : potius quam Ephesi dari, tantam pecuniam N™ N" A** A® c. s. n. p. a.
Mais le créancier, qui a obtenu l'action utile, ne peut
* Ulpien, L. 2, pr. 4, | i et 9. D. de eo quod certo hco (13.4).
§ 6. DE PLUS PETENDO. 63
pas actionuer partout son débiteur. Il a le choix entre le domicile de celui-ci' et Rome, la commune patrie des Romains'.
Dans le cas de la plus-pétition par la chose, lorsque l'acheteur ne peut demander pour le moment que la mancipation de la chose achetée, le Préteur, pour lui éviter la déchéance de son action, l'autorise à demander qu'une jprœscriptio soit insérée en tête de la formule, pour restreindre sa demande à la mancipation et se réserver l'usage de Vactio empti (ea res agatur de fundo mancipando). Il agit de même en faveur d'un créancier de prestations périodiques, qui, en demandant les prestations échues, eût été exposé à ne plus pouvoir réclamer les prestations futures {ea res agatur cujtis dies fuit) *.
Quant à la plus-pétition tempore et causa ^ elle est telle que le créancier doit nécessairement succomber.
FORMULES
Judex esto. Quod A* A» de N" N» fundum capelanum emptus est, de qno fuqdo mancipando agitur, si paret N<" N"' k9 k^ hune fundum mancipare oportere, quanti arbitratu tuo interfuerit fundum capetanum A*" A^ mancipatum fuisse, Judex tantam pecuniam N°* N"' A^ A» c. s. n. p. a.
Judex esto. Quod A" A' de N<> N° in singulos annos (menses) deceni stipulatus est, cujus rei dies fuit, neque ea pecunia ei soluta est, si paret N™ N™ A» A*» decem dare oportere, judex, N™ N« A® A" decem c. s. n. p. a.
• Ulpien, L. 19, 8* et2, D. de jtidiciis (5.1). Dioclétien et Maximien, Cons. 2, C. J. de jurûdictione... (3.13). Yalentinien, Théodose et Arcadius, Cens. 3, G. J« ubi in rem actio... (3.19).
' Modestin. L. 33, D. ad municipalem (50.1).
* Gaius, IV, 129, 131. Infra, t. IL n» 1147.
