L. 1. Qu£ communiter agi fieri

Îie oportebit Universitatis nomine, ctori sive Syndico, cui lex agere permittit, aut oui ab ordine electus erit, de iis reous actionem dabo; non tamen judieati, nisi in rem suam procurator datus fuerit.

Gains (Lib. 3 ad Ed. prov.) L.

i , § 1 . D. qttod cujuscumque universitalis nomine,,, (3.-4).

Ulpien (L. 8 ad Ed.) L. 3. D.

eod.

Paul (Lib. 9 ad Ed.) L. 6, § 3.

D, eod.

S'il importe d'agir au nom d'une Université pour les choses communes, je donnerai action pour cela à l'agent ou au Sjndic, à qui la loi permet d'agir ou qui a été élu par les Communistes; cependant, je ne lui donnerai l'action en exécution d'un jugement que s'il a été fait procureur dans sa propre affaire.

86. Une UniversUas est une abstraction qui ne saurait avoir capacité juridique que quand l'État la lui a donnée ' . Elle est alors susceptible d'avoir des droits, mais il lui est impossible d'agir autrement que par le ministère d'un représentant légal ou élu. Dans* les procès qui l'intéressent, elle peut être demanderesse ou défenderesse, et son représentant a tous les caractères à^nn procurator. Si elle est demanderesse, le représentant doit être constitué j»-ocurator in rem suam, comme si elle lui avait cédé son action (judicati adio d ex edicto non datur, nisi in rein suam datttë sU)^j parce que le jugement ne pourrait pas

» Paul, L. 42, pr. ptM, D. h. t.

' Gaius, L. 1, pr. 8 i. ï>. h. t.

« Paul. L. 6, § 3, D. h. t.

§3, D. QUOD CUirSCUMQUE UNIVBR8ITATI8 (3.4). 71

recevoir d'exécution. Nous avons vu en eflfet au précédent paragraphe qu'à la différence du cognitor le procurator n'était pas îoco domini^ mais dominas lUis^ et que, si YintenHo de la formule était conçue au nom du représenté, la cmdemnatio était prononcée pour ou contre le représentant. U en résultait que Vadio judicati se donnait non pas au daminus ou contre lui, mais 2l\x procurator ou contre lui (ifUervenienteprocuratorey judkati actio ex edkto perpetuo ipsi et in ipaum^ non domino vd in dominum competU) ' .

87. Si VVhiversitas est défenderesse, l'Édit s'exprime ainsi :

L. "2. Eiimdem actorem, si agat, defendere cogarn, ubi adversus Universitatem agetur.

Ulpien(Lib. yadEd.)L. 6, §3 (Ub. 10 ad Ed.) L. 7. D. h. t.

Si le représentant légal ou élu d'une Université agit, je le forcerai à défendre dans le cas où elle serait attaquée.

88. Mais si le représentant n'agit pas, si l'Université, au lieu de se mettre en mesure de se défendre, ne fait aucune diligence pour répondre à l'action dirigée contre elle, son adversaire ne doit pas rester impuissant devant la force d'inertie qu'on lui oppose :

L. 3. Si nemo Universitatem defendat, quod cujus commune erit, possiden; et, si admoniti, non eicitentur ad sui defensionem, ve-* nire jabèbo.

Gains (Lib. 3 ad Ed. prov.) L.

Si personne ne défend TUniversité, J ordonnerai l'envoi en possession des choses communes; et si, avertis de la sorte, les communistes ne sont pas excités à se défendre, j'ordonnerai la vente.