DE 118 PËR QU08 AGERE P08SUMUS
encore si elle n'a pas eu un heureux résultat, bien qu'il ait géré utilement'.
93. Celui qui gère les affaires d'autrui n'est tenu que de son dol \ Cependant il peut être responsable même de cas fortuits : par exemple, s'il entreprend au nom d'un absent une affaire que celui-ci n'avait pas coutume de faire ^ ; s'il répare à grands frais une maison que l'absent voulait laisser tomber en ruines et qui est détruite par un incendie*.
94. Le gérant, qui reçoit des sommes d'argent, doit en tenir compte en capital et intérêts; de même qu'il a contre celui, dont il gère les affaires, action pour se faire rembourser les intérêts qu'il a payés, alors même que celui-ci serait prisonnier des ennemis, et bien qu'on ne puisse pas dire qu'alors il est le maître de ses affaires. S'il est mort en captivité, ses héritiers ont action contre le gérant et réciproquement ' .
95. Le gérant doit agir dans l'intérêt de celui dont il gère les affaires. Si donc il fait des dépenses exagérées, celui-ci ne devra lui tenir compte que de la dépense qu'il aurait du faire*. Par la même raison, quand on gère les affaires d'autrui, on est obligé de lui payer les intérêts des sommes qu'on a conservées, après avoir payé les dépenses nécessaires' ; et on doit lui garantir la solvabilité de ceux à qui on prête son argent *^
96. Si un père a donné un tuteur à l'enfant dont sa femme est enceinte ; que le tuteur ait administré les biens en attendant l'accouchement de la mère, et que l'enfant ne
» Ulpien, L. 10, ï 1 ; L. 12. | 2. 1). h. t.
* Ulpien, L. 3. § 9, D. h. I.
" Pomponiu», L. 11, D. h. t.
« ripien. L. 10, % 1, D. h. t.
- Paul. L. 19, %i 4, 5. Ulpien, L. 20. D. h. t.
« Paul, L. 25, D. h. t.
» Papinien, L. 31. S 3, D. h. t.
><> Paul. L. 37, D. h. t.
§ 5. D. DE CALUMNIAT0RIBU8 (3.6). 77
soit pas né vivant, on a contre ce tuteur, non l'action de tutelle, puisqu'il ne saurait être question de tutelle quand il n'y a pas de pupille qui en soit l'objet, mais l'action ne^otwrum gestorum '*.
97. L'action de la gestion d'affaires est donnée à celui qui y a intérêt. Peu importe qu'on veuille agir par l'action directe ou l'action utile ; parce que chacune de ces actions a la même valeur et produit les mêmes effets *•.
FORMULES
Contraria : Quod A» A^ N» N^ negotia gessit (Directa : quod N» N* A> A^ negotia gessit) defuncto domino ; quod A* A* (N« N») negotia quae Titii cum is moreretur fuei'unt gessit (utilis : cum is apud hostes esset).
Qoidquid ob eam rem N™ N°» (heredem Titii) A" A« (heredi Titii — conjuncta directa et contraria ; quidquid ob eam rem alterum alteri) dare facere repromittere oportet ex fide bonâ.
Ejus Judex, N™ N™ A^ A® (duntaxat quanto completior N« N« factus est — N'" N'" patrem (dominum) duntaxat de peculio quanlumque in rem ejus versum est) — conderana s. n. p. a.
§ 5. De Calumniatorlbus.
L. un. In eum qui, ut calumniii^ Si quelqu'un est accusé d'avoir
causa negotium faceret vel non fa- reçu Je l'argent ou fait un pacte
ceret, pecuuiam accepisse depec- immoral pour faire ou ne pas faire
lusve esse dicetur, intra annum in une chose, je donnerai contre lui
quadruplum ejus pecunise, quam une action expositive du fait pour
accepisse depectusve esse dicetur, le quadruple de la somme reçue ou
post annum simpli in factum ac- de la valeur de la convention^ si la
tionem dabo. demande en est faite dans Tannée,
" Callistrale, L. 29, D. h. l.
" Paul, L. 47, pr., § i, D. h. t. : nec refert directa quis an utili actione agat vel conveniatur (quia in extraordinariis judidis ubi conceptio formukrum non observatur, hœc mbtilitas supervacua est), maa:ime cum utraque actio ejwdem potestatis est, eumdemque habet effectum. La partie de ce fragment que nous renfermons entre parenthèses, est évidemment une interpolation. Nous l'avons supprimé dans le texte.
