‹ L'Édit perpétuel, restitué et commentéChapitre 47 sur 176 · DE IN INTEGRUM RE8TITUTI0N1BUS · texte numérisé non relu

DE IN INTEGRUM RE8TITUTI0N1BUS

§ 2,I)eDolo.

§ 3. De Minoribus XXVannis.

§ 4. De GapUeminutis,

^ 5, Hjo qinbus caiisis majores XX V annis in integrum resUtuuntur.

§ 6. De eo qmd faim ttdore gestum erit. § 7. De alienaiionemutandijudicii causa.

§ 1. De Metu.

L. 1. Quod metus causa gestum Je n'admettrai pas comme yalaerit, ratura non habebo. ble ce qui aura été fait par crainte.

Ulpien(Lib. il,ad Ed.), L. 1, D. quoi metus causa gestum erit (4.2).

104. Autrefois l'Édit s'exprimait ainsi : Quod vi metmve camà^ mais le terme de violence a été supprimé, parce que ce qui est fait par violence est considéré comme fait par crainte. La violence, aussi bien que la crainte, est donc visée par l'Édit \

105. Cette disposition était nécessaire pour que lePréteur pût restituer celui qui a consenti, contre les actes qu'il a faits par suite de la violence exercée contre lui ou de la crainte qu'on lui a inspirée. Car il n'en a pas moins donné son consentement. Paul dit en effet : Si metu coacfus adii hereditaiem, puto ms heredem effici, quia^ quamvis si liberum esset noluissem, tamen coadus volui^. Si, forcé par la crainte, j'ai fait addition d'une hérédité j je pense que je suis devenu héritier^ puisque^ quoique si libre je n'eusse pas consenti, cependant contraint j'ai donné mon consentement,

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