D. D£ METU
interpellé par le Juge d'avoir à restituer, s'y refuse, il le condamnera au quadruple de la valeur de la chose extorquée, si l'action est intentée dans l'année et que le Créancier ait pu agir ; et à la simple valeur de la chose, si l'action n'est intentée qu'après l'année, après toutefois que le Préteur aura pris connaissance de l'aflFaire '*.
112. Enfin cette action passe aux héritiers et autres successeurs de la victime. Elle est donnée aussi, mais avec une restriction contre les héritiers du coupable.
L. 3. In heredem eatenus actio- Je donnerai une action contre
nem dabo, quatenus ad eum perve- l'héritier de celui qui aura commis
nisse dicetur. la violence, jusqu'à concurrence de
Ulpien (Lib. 11, ad Ed.) L. 16, ce qui lui sera parvenu de ce qui a
§ i, U. h. t. été ainsi extorqué.
Si cette action est donnée à l'héritier, c'est qu'elle renferme la revendication de la chose. Mais elle n'est donnée contre l'héritier que jusqu'à concurrence de ce qui lui est parvenu de la chose extorquée; car, bien que les actions pénales ne soient pas données contre les héritiers, cependant il serait inique qu'ils profitassent d'un bien acquis par des mj^yens criminels*'.
Et puisque l'action est donnée contre les héritiers avec cette restriction, il faut en conclure qu'elle est perpétuelle '\
FORMULES
Rescissoria : Si vi metusve causa factum non esset ut « A"^ fundum, quo de agitur N» N"" (Titio) mancipio daret (ut A» A» HS. decem millia quae ei N* N' debebat accepta ferret), tum si paret fundum illum ex jure Quiri-
" Ulpien, L. 14, %% 4 et 4. D. h. t.
" Ulpien, L. 16, { 2, D. h. t.
" Paul, L. 47, in fine. Gain», L. 49, D. h. t.
86 DE IN INTEGRCM BK8TITUTI0NIBU8.
tium A» A» esse (N"» N™ HS. decem raillia A« A® dare oportere) Judex» nisi arbitratu tuo is fundus (ea pecunia) A" A"" restituetur, quanti ea res est, tantara pecuniam (HS. decem millia) N™ N" A» A»» c. s. n. p. a.
Octaviana in personam : Si paret vi metusve causa, in hoc anno, cura experiundi potestas esset factura esse, ut A* A* funduni, q. d. a, N» N<> (Titio) mancipio daret, (ut A* A» Stichura manumitteret — ut usumfructum (servitutem) amitteret — ut N" N^ (Titio) se obligaret — ut No No (Titio) acceptum ferret — ut heredilatem adiret (repudiaret) — ut fundi illius possessionera traderet — ut ab emptione (iocatione) discederet — ut aedificium deponeret — ut aedificare in suo Titiura pateretur) ncque ea res arbitrio Judicis restituetur, quanti ea res erit, tanti quadruplum N"» N™ A» Ao c. s. n. p. a.
Si parel vi raelusve causa factura esse, ut A» A* Titio, cui N* N* hères est, fundum, q. d. a., mancipio daret, quanta pecunia ob eam rem ad Nm Nt" pervenit, tantam pecuniam, Judex, N™ N«" A" A® c. s. n. p. a. ".
§ 2. De dolo malo.
L. 1. Qu£ dolo malo facta esse Si une chose est déclarée a^oir
dicentur, si de his rébus alia actio été faite par dol, et aue la victime
non erit, et justa causa esse vide- de ce dol n'ait pas d autre action,
bitur, judicium dabo. je donnerai jugement, si la cause
Ulpien (Lib. ii, ad Ed.) L. 1, me parait juste. §1, D. de dolo malo {i. 3),
113. Le Préteur ne s'est pas contenté du seul mot dohniy mais il a ajouté màlum; parce que les anciens disaient : ddum honum^ quand ils voulaient désigner les ruses à l'aide desquelles on cherchait à tromper les ennemis ou les voleurs*.
114. Labéon définit le dol : omnem GallidUatem, faUadam, machinationem, ad drcumveniendum^ faUenduniy decymndum aUerum adhïbitam, — Toide espèce de rtise^ de
" Semndum Edictum Guaci Octavi, v. c. 680 Cic. in ver. ii.3.65. — Voir pour rexception quod mettu causa infra. t. 2, N*" ii84. » Ulpien, L. 1. % 3. D. h. t.
