L. un. Quod cum quàm minore Si on a traité avec un mineur de

viginti quinque annis natu gestum vingt-cinq ans, j'examinerai corn-

esse dicetur, uti quaeque res erit ment chaque chose a été faite, animadvertam.

Et, si justa causa esse videbitur. Et, si la cause me paraît juste,

intra annum, quo primum expe- je restituerai le mineur pendant

" Ulpien, L. 11. Paul, L. 12, D. h. t. C'est pour le mémo motif qu'on ne donne pas à un mari ïactio Furti contre sa femme, mais l'a^^fto rerum amotarum. Voir infrà, n*" 445.

** Cicéron. de offkiis, III, 14. Voir pour IVxception doli mali, infra, l. II. no 1176.

§ 3. D. DE MIN0RIBU8 VIGINTI QUINQUE AKN18 (4.4). 91

riundi potestas erit, posk|uam is Tannée qui suivra sa majorité, et major factus esse dicetur, m inte- pendant laquelle il aura eu le pougrum restituam. voir d*agir.

Ulpien(Lib. 11, ad Ed.) L. 1, S t ; L. 11, §3, D. de Minoribus iS annis (4.4).

120. V A qui et contre qui dans le cas de minorité la Restitution est-elle accordée? — 2® Comment et pour quelles causes FÉdit est-il appliqué? — 3* Quels sont les effets de la Restitution? — 4* Quand le Mineur est-il déchu du droit de demander la Restitution ?

121. P La restitution est accordée au Mineur de 25 ans. Est Mineur de 25 ans celui qui n'a pas encore atteint le vingt-cinquième anniversaire du jour et de l'heure oii il est né^

Le Mineur, fils de famille, ne peut demander la restitution que dans les affaires où il a un intérêt personnel et qu'autant qu'il est poursuivi lui-même. S'il s'est engagé sur l'ordre de son père et que le Créancier s'adresse à celui-ci, la restitution n'a pas lieu ^

La restitution est accordée au Mineur contre quiconque a traité avec lui, alors même qu'on ne peut pas reprocher de dol à son adversaire'. Que si, dans l'obligation qu'il a contractée, le Mineur a eu un Fidéjusseur, il peut demander la restitution tant contre son Fidéjusseur que contre son Créancier *.

La restitution, accordée au Mineur, est réeUej en ce sens qu'elle est accordée contre le détenteur de la chose, alors même qu'il n'a pas contracté avec le Mineur, et qu'il a acquis la chose de celui à qui le Mineur l'avait livrée.

* Uipien (Lib. H, ad Ed.), L. 3, | 3, D. h. t.. et Celse, L. 98, D. de V. S. (30.46).

' Uipien, L. 3, { 4 et s., D. h. t.

* Gaius (Lib. 4, ad Ed. Prov.), L. 27, { 4. Uipien, L. 7 et §|. D. h. t.

* Uipien, L. 13, pr. D. b. t.

92 DE IN INTEGRUM RE8TITUTI0NIBU8.

Toutefois le tiers détenteur ne peut être forcé de restituer qu'autant que son vendeur est insolvable et il a son recours contre lui. Si son vendeur est insolvable, le tiers détenteur est responsable vis-à-vis du Mineur, quoiqu'il soit de bonne foi et qu'il ait ignoré que le bien acquis par lui, avait été aliéné par un Mineur *.

122. 2^ La restitution n'est accordée par le Préteur qu'après qu'il a pris connaissance de l'affaire et si le Mineur prouve qu'il a été trompé {Si jicsta causa esse vidébitur). L'Édit ne donne pas d'action particulière, le Préteur est libre de venir au secours du Mineur comme il l'entend, soit en lui donnant une exception; soit en le restituant lui-même extra orcUnem {causa cognità) ; soit en le renvoyant devant un Juge au moyen d'une formule d'action rescisoire ou restitutoire*.

Le Mineur est restitué pour tous les actes, de quelque nature qu'ils soient, en raison desquels il a éprouvé un préjudice : quod cum mhtore gestum esse dicetur. S'il s'est obligé en vertu d'un contrat, d'une vente, d'un emprunt; s'il a répondu pour quelqu'un ou s'il a engagé ses biens pour garantir l'obligation d'une autre personne; s'il a accepté une succession onéreuse, s'il a répudié un legs avantageux; il est même restitué contre les occasions de gagner qu'il a raanquées, comme s'il a vendu sa chose, et qu'il trouve ensuite un prix plus élevé'. Il n'y a même pas chose jugée contre un Mineur, qui peut être restitué contre un Jugement qui l'a condamné*.

Certes, de pareilles décisions n'étaient pas de nature à

* Ulpien, L. 13, §1. Pa«l (Lib. 41, ad Ed.). L. 14. Gaius (Lib. 6, ad Ed. prov.), L. lo, D. h. t.

* Ulpien, L. 11, | 3; L. 13, pr.. § 4 ; L. 16; L. 44. Paul, L. 24. { 5, D. h. t.

^ Ulpien, L. 7 et ||, D. h. t.

* Hermogène, L. 8. Ulpien, L. 9, pr. D. h. t.