DE IN INTEGRUM RESTITUTIONIBUS

Le Romain, pour qui la notion de la propriété se réduisait à ridée de prendre {capere)^ avait toujours eu le culte de la richesse, et ne jugeait de vraiment digne de considération qu'un homme riche. Dans l'origine, la richesse avait, plus que tout autre élément, contribué au rapprochement des Patriciens et des Plébéiens. Par suite de cette tendance, l'esprit romain était essentiellement aristocratique : un Plébéien, enrichi, et entrant au Sénat, se montrait aussitôt aussi et peut-être plus aristocrate qu'un Claudius ou un Fabius; et le Citoyen dans la médiocrité n*en paraissait pas scandalisé. Sous la République même, chaque matin le Romain riche recevait la visite d'une foule de Citoyens qui venaient lui rendre leurs hommages et l'escorter dans sa promenade au Forum. Il en était résulté que l'esprit romain était réfractaire à l'idée d'égalité autant qu'à l'idée d'humanité. Aussi voit-on de très bonne heure non seulement naître les privilèges, mais la Jurisprudence faire les plus grands efforts pour empêcher autant que possible les abus auxquels ils donnent toujours naissance. C'est dans cette pensée que le Préteur publia l'Édit dont nous nous occupons.

140. Il complète cette première disposition par la suivante :

L. 2. Si dolo malo Us in alium Si un procès a été par dol cédé

translata quaevealienatiojudiciimu' à une autre personne, ou qu*une

tandi causa facta erit, ut si quis, aliénation ait été faite pour chan-

alienando rem liteve translata suo ger l'état de la contestation, dans

adversario alium adversarium suo le but, pour celui oui a cédé le

loco substituent, idque data opéra procès ou vendu la cnose, de don-

in fraudem fecerit, si arbitrio Judi- ner à son adversaire un autre ad-

cis pristina judicii causa non resti- versaire que lui-même, et que cela

tuatur, intra annum, quo primum ait été fait par fraude; si la cause

experiundi potestas ent, in inte- n'est pas rétablie dans son pre-

Îrum restituam ; ut tantum officio mier état par l'arbitrage du Juge,

udiciis consequatur actor, quanti ie restituerai en entier pendant

ejus interest ahum adversarium non Vannée, pendant laquelle on aura

habuisse. eu le pouvoir d'agir, afin que le

§ 7. D. DE ALIENATIONE JUDICII MUTANDI CAUSA (4.7). 111

Gaius (Lib. 4, ad Ed. prov.) demandeur obtienne de ToRice du L. 1, pr.; L. 3, § i. D. h. t. Juge des dommages-intérêts pro-

Paul (Lib. 12, ad Ed.) L. 8, portionnellement à Tintérét qu'il § 1 . D. h. t. avait à ne pas avoir un autre ad-

versaire.

141. On accuse de subtilité les Jurisconsultes romains. Si c'est un vice, est-ce à eux qu'on doit en faire remonter la responsabilité ?

L'esprit aristrocratique romain ne pouvait admettre qu'un homme riche, qui avait rempli dans l'État les plus hautes fonctions, put perdre un procès contre un simple citoyen sans fortune ou dans une situation sociale modeste. Les Judices devaient se laisser facilement intimider ou corrompre par un homme puissant; les monuments de jurisprudence que nous possédons prouvent jusqu'à la dernière évidence que la concussion était à l'état endémique dans la société romaine. Céder un procès à un grand personnage, ou lui vendre une chose que l'on supposait devoir être l'objet d'un litige, sauf à ce personnage à remettre à son cédant, mais moyennant un courtage, le bénéfice du procès ou la chose vendue, cela devait être d'un usage bien fréquent, puisque le Préteur se vit forcé d'intervenir.

D'un autre côté, le Romain avait transporté l'idée de prendre du champ de bataille dans le prétoire du Magistrat. A ses yeux un procès était une bataille, qui avait pour but de lui procurer, à titre de butin, la chose contestée. Or, à la guerre, tous les moyens sont bons, pourvu que la victoire en soit le résultat ; et, si dans les temps modernes le droit des gens a modifié cette doctrine, les Romains, qui ne reconnaissaient pas de droits aux étrangers, et ne se croyaient obligés vis-à-vis d'eux à aucun devoir, durent transporter également cet esprit du champ de bataille dans le temple de la Justice, envers ceux de leurs concitoyens avec lesquels ils allaient se livrer judiciairement à un simulacre de combat.