DE JUDICIIS OMNIBUS
(Paul, I, 12.)
L. 1. Si se subjiciant alicui inrisdictioni et consentiant factâ hâc de re sponsione, inter consentientes judicium dabo.
Ulpien (Lib. ^. ad Ed.) L. i, D. de Judiciis (5.1).
Paul (Lib. 2, ad Ed.) L. 7, D.
de Verb, Sign, (50.16).
L. 2. Filios filiasve familias cum pâtre ; servos, ancillas, pupillos, pupillas, etsi infantiâ majores, denique furiosos, cum quocumque adversario, in judicio consistere non patiar.
Gains (Lib. i, ad Ed. prov.) L. 4. Ulpien (Lib. 12, ad Ed.) L. 11, D. de Jtidiciis {hA),
Gains (Lib. 1, ad Ed. prov.) L. 107. Paul (Lib. 16, ad Ed.) L. 12i, D.deReg.Jur,{bOM).
L. 3. Qui Jnrisdictioni praesunt, quibusve mandata est Jurisdictio; vel Romae, vel ubi quisque domiciliura habet undeve ortus est, vel ubi contraxit deliquitve, de contractu delictove, necnon ubi res quie petilursitaest, judicesdabunt.
LOS, du m justae aetalis, talesve sint
Îui per naturam, leges, Plébiscita, lecrela, Edictave Principum judi-
Si les parties se soumettent à une juridiction et consentent par promesse à y être jugées, je donnerai jugement entre ceux qui consentent.
Je ne souffrirai pas que des fils ou des filles de famille aient des procès avec leur père, ni que des pupilles de l'un ou l'autre sexe, même voisins de la puberté, et des fous, en aient avec quelque adversaire que ce soit.
Que les Magistrats ou ceux à
3ui la juridiction a été déléguée onnent des Juges, soit à Rome, soit dans le lieu où les parties sont domiciliées, ou dans celui dont elles sont originaires, soit là où le contrat a été fait ou le délit commis, soit là où est située la chose demandée. Si ces Juges, qui doivent être d'un âge raisonnable et tels
DE JUDICII8 OMNIBUfe.
care non prohibentur, ^ si judicium
Erotelaverint et excusationem non abent, »sententiain ferre; reosve, si ipsis liquebit, vel absolvere, vel ad rem reslituendam, vel in certani summam, idve quod interest, condemnare cogam.
PauKLib. 17, ad Ed.) L. 12, §.1,2. Ulpien (Lib. 60, ad Ed.) L. 19, pr. Paul (Lib. 58, ad Ed.) L. 20. Ulpien (Lib. 3i. ad Ed.) L. 65, D deJudiciisiîyA),
Ulpien (Lib. 23, ad Ed.) L. 13, § 2, 3, D. de Vacatione munerum (50.5).
Valérien elGallien, L. un., G. J.
Ubi de hereditate (3.20).
L. i. Legatis in eo quod ante legationem contraxerunt, item his qui testiinonii causa evocati suot, vel si qui judicandi causa arcessiti « sunt » aut in provinciam destinati, revocandi domum suam, oc causa cognilA » jus dabo.'
Ulpien (Lib. 3, ad Ed.) L. 2, ^5 3 à 6. Ulpien (Lib. 5, ad Ed.) L. 5, D. de Judiciis (5.1).
L. 5. Eos qui rem possident et à quibus quis sibi dari fierive quid oporlere probabit, nisi justâ exceptione tuti sint, judicium accipere cogam.
Inst. J., IV, 6, §1.
L. 6. Eum qui dominus heresve erit, aliudve jus in quâlibet re habebit, vel qui eam sibi ex justâ causa traditam bonâque fide acceptam amisit, in rem a^ere ; itemaue eum cujus interest aliquid dari fierive, illud condicere ab adversario cui justa exceptio non erit, permittam.
Inst. J., IV, 6, §1.
que par nature, par les lois, les Plébiscites, les Décrets ou les Edits des Princes il ne leur soit pas défendu de juger, traînent le procès en longueur, je les forcerai de rendre leur sentence. Je les forcerai de condamner les défendeurs, s'ils pensent qu'il en doit être ainsi, ou à les absoudre, ou à les contraindre de restituer la chose litigieuse, ou à payer une certaine somme, ou à indemniser le demandeur de rintérét qu'il a dans l'affaire.
Je donnerai le droit de revendi-
3uer leur domicile aux Gouverneurs es Provinces qui auront contracté avant leur mission, ou à ceux qui sont appelés comme témoins ou comme Juges, ou ayant une mission en province, et ce après avoir pris connaissance de TalTaire.
Je forcerai d'accepter jugement ceux qui possèdent une chose et ceux, par qui on prouvera qu'une chose doit être donnée ou faite, à moins qu'ils ne soient protégés par une exception valable.
Je permettrai d'agir par action réelle à celui qui revendique une chose comme propriétaire ou héritier ou en vertu de quelqu'autre droit, ou qui aura perdu une chose qui lui a été hvrée en vertu d'une juste cause et qu'il a acceptée de bonne foi ; et de même je permettrai d'agir par action personnelle à celui qui a intérêt à ce qu'on lui donne ou qu'on fasse pour lui quelque chose, contre son adversaire qui n'aura pas à lui opposer une exception valable.
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L. 7. Si longius spatium inter- S'il doit s'écouler un long espace
cessurum erit, quominus Judex da- de temps, avant que le Juge dési-
tus operam dare possit ; eum mu- gné puisse remplir son office, j'or-
tari jubebo. donnerai qu'il soit changé.
tilpien (Lib. 23, ad Ed.) L. 18, pr. D. de Judiciis (5.1).
130 DE UNIVERSITATUM REftUM PETITIONIBUS.
