TITRE IV DE DUPLICIBDS JUDICIIS

251. Deux ou plusieurs personnes ne peuvent pas être chacune propriétaire en entier de la même chose; et cependant une même chose peut appartenir en commun à plusieurs personnes, de telle sorte que, si chacune n'est pas propriétaire du tout ou de telle partie, elle a dans le tout la propriété d'une partie ^o indiviso\

Il s'ensuit qu'aucune d'elles ne peut disposer de la chose ou d'une partie de la chose, i^ans le consentement des autres ^ ; ce qui n'empêche pas que chacune puisse aliéner son droit et transférer la part indivise qu'elle a dans le tout ' ; comme aussi chaque propriétaire peut demander le partage de la chose *.

252. Cette copropriété, communauté de droits par rapport à une même chose, peut avoir pour origine, soit une convention, soit un acte de libéralité de la part d'un tiers, ou bien être un effet de la loi, ou même du hasard. Lorsque l'état de communauté est né de la volonté des personnes, elles sont copropriétaires en vertu d'un contrat. Lorsque la communauté a une autre cause, elles sont obligées en vertu d'un quasi-contrat '.

(a) Gaius (Lib. 7, ad Ed., prov.). L. â, $ 1. I). Communi dividundo (10.3).

» Ulpien, L. 5, S 15. D. Commodati.,. (13.6).

* Papinien, L. 28, D. Communi dividundo (iO.^).

» Gaius (Lib. 10, ad Ed., prov.), L. 68, D. pi^o socio (17.2).

* Paul (Lib. 23. ad Ed.), L. 8, pr.. L. 14. g 2, D. Communi dividundo.

* Ulpien, L. 31, 32, D. pro socio (17.2).

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253. Ces principes avaient été consacrés par la Loi des XII tables".

254. Lorsque l'un des copropriétaires veut faire cesser l'indivision, il y a lieu à l'application des Actions Familiœ erciscundœj Gommimi dividundo^ finiumregtmdorumy suivant qu'il s'agit du partage d'une hérédité ou d'une chose commune à un autre titre, ou d'un bornage. Ces actions sont appelées duplicia^ parce que chaque intéressé est eu même temps demandeur et défendeur; aussi celui qui provoque l'instance doit-il jurer que ce n'est pas par esprit de chicane qu'il le fait '.

254 bis. Si les copropriétaires conviennent que la chose ne sera jamais partagée, cette convention n'a aucune valeur •.