CHAPITRE VI

Même si on en appliquait strictement toutes les dispositions, la loi de 1850 offrirait encore de graves inconvénients. Aussi, on a depuis longtemps songé à la modifier. Dès 1879, M. Charles Lucas présentait un projet de réforme, dans lequel il demandait tres justement la séparation des acquittés et des condamnés.

En 1894, M. Puibaraud, Inspecteur général des services administratifs, élaborait une proposition dont voici l’économie générale :

1° Au-dessous de douze ans, les enfants seront élevés dans des écoles privées, au-dessus de cet âge, dans des écoles publiques ;

2° Les prisons non cellulaires où ne possédant pas d’instituteurs ne pourront recevoir d'enfants ;

3 Les mineurs condamnés seront placés en cellules dans des « maisons correctionnelles. » Leur peine achevée, ils demeureront jusqu’à leur majorité dans ces établissements, où ils seront appliqués au travail agricole ;

4° Les mineurs traduits en justice pour vagabondage

ou mendicité, et acquittés de ces chefs, seront envoyés dans des écoles spéciales, dites « de préservation ; »

5°. Les mineurs inculpés d’autres délits et acquittés seront placés dans des « écoles de réforme. »

Il faut louer tout d’abord dans ce projet, comme dans celui de M. Lucas, la séparation absolue des acquittés et des condamnés ; car c'était une lourde inconséquence du législateur de 1850 d'envoyer dans le même établissement l’acquitté et le condamné à plus de six mois et à moins de deux ans d'emprisonnement.

Il faut louer ensuite l’idée de mettre à part les mendiants et vagabonds. La fréquentation des chambres correctionnelles montre, en effet, que, de tous les enfants traduits en justice, ceux-là sont les plus cyniques et peuvent plus tard devenir les plus dangereux. Tout mineur vagabond est un candidat au vagabondage spécial. Souvent aussi, il se fera voleur ; parfois même c’est un futur assassin : regardez combien chaque année les Assises voient défiler de chemineaux et de gens sans domicile ni état. Il importe donc d'organiser pour l’enfance errante des établissements spéciaux, sévèrement disciplinés, où le travail soit actif, et où les mineurs prennent le goût et l’habitude d’une tâche déterminée et suivie.

Mais, dans le projet de M. Puibaraud, une chose nous étonne. Pourquoi dire que les enfants au-dessous de douze ans seront donnés aux écoles privées, alors

que leurs aînés seront élevés par l'Etat? C’est une

distinction dont l'utilité ne nous apparait pas. Si PEtat reconnait qu'il lui incombe un devoir d'éducation envers l'enfance traduite en justice, pourquoi se refuserait-il à s'acquitter de ce devoir au profit des mineurs les plus jeunes ? Et d'autre part, pour ceux qui sont âgés de plus de douze ans, en quoi est-il nécessaire de les mettre dans des établissements exclusivement publics, quand on tient les colonies privées pour bonnes ?

Notre vœu serait que les écoles de réforme (dénomination actuelle) et les colonies ordinaires fussent indifféremment publiques ou privées. Seules, les colonies correctionnelles doivent forcément être publiques, parce qu’elles exigent un système d'éducation beaucoup plus rigoureux, voire même presque pénitentiaire.

Et puis, il est une chose encore à laquelle on a paru ne jamais songer. On répète à satiété que la colonie doit avant tout être agricole. Et un enfant condamné à Lille, ou insubordonné aux Douaires, sera envoyé dans le Lot-et-Garonne, c'est-à-dire dans un pays où la culture diffère absolument de celle des provinces qu'il

connaît.

Si vous voulez faire de l'instruction agricole, tenez au moins compte des régions agricoles de la France, Et pour cela, donnez-nous, dans chacune de ces régions, la série complète des établissements d'enfants.

Voici comment nous proposons de procéder. Nous divisons la France en trois sections. La première est

bornée au nord par la frontière, au sud par une ligne

QUE FAUT-IL FAIRE ï sil

allant sensiblement de Vannes à Belfort. La seconde est comprise entre cette ligne et une autre partant de l'embouchure de la Gironde pour aboutir au sud de Ia Savoie. La troisième comprend tout ce qui est au sud de cette dernière ligne.

La section nord nous présente les établissements suivants : les Douaires ; Saint-Maurice; Bar-sur-Aube ; Auberive; Bologne; Belle-Ile-en-Mer ; les Vermireaux. Ces deux derniers restent consacrés, l’un à l’apprentissage maritime, l’autre à l'éducation des arriérés. — Soit cinq établissements dont nous pouvons disposer.

Dans la section du centre, nous avons : Mettray, le Val d'Yèvre, la Loge, Saint-Hilaire et Saint-Joseph. — Soit encore cinq établissements.

Au sud, enfin, on trouve : Aniane, Eysses, la Couronne, le Luc, Saint-Eloi et Sainte-Foy. Comme cette dernière colonie est spécialement réservée aux pupilles de la religion réformée, nous ne la comptons pas, et il nous reste cinq établissements.

Nous possédons, par conséquent, cinq maisons par section. Il nous est donc possible dans chaque région d’avoir : une école de réforme, deux colonies ordinaires. deux établissements spéciaux d’éducation répressive.

J'ai parlé de deux colonies. J'entends par là deux établissements qui, bien qu’affectés l’un et l’autre aux acquittés, ne seront pas, néanmoins, identiques. Ils seront d’un degré différent. L'enfant, après le jugement,

sera placé dans la colonie dite du second degré. Sous

a L'ÉDUCATION DANS LES COLONIES

une discipline sévère, il y commencera son apprentissage, et, surtout, il sera observé. Fait-il preuve d'un caractère facile, montre-t-1l de la bonne volonté ? après un stage qui ne pourra durer moins de trois mois, mais qui pourra se prolonger beaucoup plus longtemps, suivant la conduite, après ce stage, le pupille sera transféré à la colonie du premier degré. Là, il trouvera une discipline plus douce, une vie matérielle meilleure, des récompenses plus fréquentes. Au contraire, si, pendant son séjour à la colonie du second degré, le jeune garcon se montre incorrigible, il sera transféré à la maison répressive dont nous parlerons tout à l’heure.

Ici, je vois poindre une objection et une question. Voici l'objection : L'enfant, dûment averti, sera très doux à la colonie du second degré; puis, une fois arrivé à celle du premier degré, il donnera libre cours à ses mauvais penchants. — La réponse est facile : la colonie du premier degré, comme celle du second, envoie directement ses insurbordonnés à la maison répressive.

Voici maintenant la question : Qui décidera du passage d’un pupille d’une colonie à l’autre ? — Réponse: Nous faisons intervenir les Conseils de surveillance que la loi de 1850 institue, et qui, sauf de rares exceptions, ne fonctionnent pas. C’est le Conseil de chaque colonie qui, sur la proposition du directeur, examinera le dossier du pupille, et c’est sur l'avis de ce Conseil que le Ministre de l'Intérieur ordonnera le transfèrement. —

Et, puisque nous parlons du Conseil, disons tout de

suite que c’estsurson avis aussi que seront faits les envois à la maison répressive.

Ce système a du reste untriple avantage : il est juridique, légal et pratique. Il est juridique, car il réalise la prime à l’amélioration du système irlandais. Il est légal, puisque, selon la loi de 1850, les Conseils de surveillance devraient exister auprès de chaque colonie. Enfin, il est pratique, et ce qui le prouve, c'est qu'il est usité pour une certaine catégorie d'individus : les récidivistes relégués à la Guyane.

Voilà pour les colonies ordinaires. Des écoles de réforme, il n’y a rien à dire : leur fonctionnement et leur rôle ne seront pas modifiés.

Quant aux établissements d'éducation répressive, ils demandent une étude plus longue. On a remarqué que nous en créons deux par section. Si nous adoptons ce système, c’est toujours dans le but d'éviter le mélange entre acquittés et condamnés. Voici comment nous procédons.

L'une de ces maisons sera réservée aux condamnés. Elle comprendra deux quartiers absolument distincts et n'ayant l’un avec l’autre aucune communication. Dans le premier, nous mettons les condamnés à plus d’un an d'emprisonnement; dans le second, les condamnés ayant encouru une peine supérieure à un mois, inférieure à un an de prison. Quant aux condamnés à moins d’un mois, ils seront laissés dans une prison cellulaire pourvue d’un instituteur.

L'autre établissement répressif comprendra égale-

ment deux quartiers. L'un recevra les enfants qui, traduits en justice pour vagabondage ou mendicité, auront été acquittés ; l’autre sera affecté aux insubordonnés des colonies ordinaires. Il va sans dire que ces deux quartiers seront complètement isolés l’un de l’autre.

Arrivons maintenantaucontrôledeces établissements. Nous l’organisons par des inspections mensuelles, trimestrielles et annuelles.

Les visites mensuelles seront faites alternativement par le Procureur de la République et par le Sous-Préfet, qui adresseront chaque fois un rapport sur l’état de la maison, l’un, au Procureur Général, l’autre, au Préfet.

Les visitestrimestrielles seront faites alternativement par le Procureur Général et par le Préfet, qui adresseront chaque fois un rapport, l’un au Ministre de la Justice, l’autre au Ministre de l'Intérieur.

Enfin, tous les ans, un Inspecteur Général des Services Administratifs se rendra à la colonie, et rédigera, suivant l'usage, un rapport adressé au Ministre de l'Intérieur.

Au commencement de chaque année, les rapports dressés durant l’année précédente par les fonctionnaires dépendant du Ministère de l'Intérieur seront centralisés à ce Ministère. Les rapports dressés par les procureurs seront remis au Ministère de l'Intérieur par les soins du Ministre de la Justice. Tous ces documents seront alors soumis au Comité de l'Inspection Géné-

rale des Services Administratifs, et examinés par lui.

Le Comité fera connaître ensuite au Ministre les réformes utiles, et l'Administration pénitentiaire s’emploiera à les réaliser.

À propos de cette réorganisation, une question de mots se pose. On sait que, depuis longtemps, les expressions « jeunes détenus, maisons de correction, colonies pénitentiaires, colonie correctionelle, » sont en grande défaveur. Elles rappellent trop la prison et ne font point songer à l’école. Il serait donc bon de les modifier.

Pour les enfants, nous proposons de généraliser le nom de «pupilles, » déjà fort employé. Ce terme n’a rien de pénitentiaire, puisqu'il évoque simplement une idée de tutelle, c’est-à-dire une idée presque familiale.

Quant aux Etablissements, nous leur donnerions volontiers les noms suivants : Ecole administrative enfantine (Ecole de réforme actuelle); Ecole administrative de jeunes garçons, 1° ou 2° degré (c’est la colonie pénitentiaire); Ecole de préservation et de répression (pour les maisons de vagabonds et insubordonnés); Maison administrative d'éducation et de répression (pour les établissements réservés aux condamnés).

Ainsi disparaitraient lestermes capablesde faire croire à l'enfant qu’il est un prisonnier. La réforme serait facile. Pour les enfants, elle serait humaine; pour les éducateurs elle serait profitable ; pour le publie, enfin, elle ferait cesser d’une manière définitive cette confu-

sion si regrettable entre l’école et la prison.