CHAPITRE PREMIER

Avant d'étudier les moyens par lesquels on peut empêcher de retourner au mal l'enfant qui a failli, il faut nous entendre sur le sens que nous donnons au mot « libérés. » Au sens le plus strict, libéré signifie : qui est sorti d’un lieu où il était interné. Nous donnerons au terme une acception plus large : nous nommerons aussi « libérés » les mineurs qui, ayant été traduits en justice, ont été acquittés comme ayant agi sans discernement, et confiés à des associations

ou à des personnes charitables.

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Parmi les modes de préservation, le plus efficace,

sans contredit, sera celui qui consistera à faire croire à l'enfant qu'il n’a pas été traduit en justice. Tel est le but des Tribunaux spéciaux pour enfants (1). La question est d'actualité; nous devons donc l’étudier, et rechercher quelle est l’origine des ces tribunaux, quels résultats on obtient dans les pays où ils fonctionnent. Nous nous demanderons enfin ce qu'on pourrait faire en ce sens dans notre pays.

C’est à l'Amérique que nous devons l'institution des Tribunaux pour enfants, sous le nom de Juvenile Courts. Ils datent de 1899; le premier fondé fut celui de Chicago. Devant les résultats obtenus, d'autres Etats de l’Union suivirent l'exemple, etaujourd’hui, au bout de septans, sur quarante-cinq Etats, vingt-quatre possèdent des tribunaux de ce genre.

Les Juvenile Courts sont des rouages judiciaires distincts des Tribunaux ordinaires. Les enfants comparaissent devant un seul magistrat, spécialisé dans ce genre d’affaires, et recueillant ses informations par une police spéciale. L'appareil judiciaire est rigoureusement banni de ces audiences : le magistrat cause paternellement avec les jeunes prévenus, qui, grâce à ce système, n’ont pas le souci de poser pour la galerie, ni de lancer de ces réponses qu'ils trouvent héroïques, et qui ne sont que cyniques. En principe, les Tribunaux d'enfants ne

(1) On pourrait s'étonner que, traitant la question des jeunes Libérés, nous parlions de Tribunaux. Si nous le faisons, c'est que l'institution des juridictions spéciales à l'enfance est liée assez intimement à celle

de la mise en liberté surveillée, dont nous aurons dans ce chapitre à nous occuper,

suivent aucun code : Ja décision opportune est laissée à la conscience et à l'initiative du juge. Celui-ci peut donc ordonner telle mesure de sauvetage moral qu'il estime eflicace.

Autre caractéristique de ces juridictions : jamais un mineur de seize ans n’est placé dans la prison commune, même pendant sa prévention. Si, après Le jugement, il doit étre détenu, on l'envoie dans les maisons de réforme ou autres établissements spéciaux. Dans ces écoles, l’enfant peut, par sa bonne conduite et son travail, se faire mettrerapidementenliberté conditionnelle. Si au contraire il est mal noté, on l’affuble d'un vêtement rouge ; il estprivé de café, de lettres et de visites.

Mais ce qu'il y a de plus remarquable dans le systèmeaméricain, c’est la miseenliberté surveillée (1). L’enfant jugé est rendu à sa famille, pourvu que celle-ci présente des garanties morales suflisantes. Revenu chez ses parents, il demeure sous la tutelle du Tribunal, qui le fait surveiller par un de ses délégués. Cette « probation » dure aussi longtemps qu’elle est nécessaire. Chaque quinzaine, un rapport est adressé par le délégué au Tribunal. Chaque quinzaine, également, une audience spéciale réunit tous les pupilles. Le juge les interroge

et les conseille.

(1) À vrai dire, on pourrait contester à l'Amérique l'invention de la liberté surveillée, et dire que ce système existe en France depuis 1850. En autorisant le placement provisoire hors de la colonie, la loi sur l’éducation et le patronage créait en effet une sorte de liberté surveillée. Faisons remarquer toutefois qu’il s’agit dans ce cas d’une libération par mesure administrative, et non par mesure judiciaire,

Quant aux résultats, en voici quelques-uns. A Chicago, depuis cinq ans, on a mis en liberté surveillée 5.000 ou 6.000 enfants. La récidive est tombée à 8 ou

À Denver, la récidive, qui était autrefois de 50 °/, est arrivée à 5°/,.

A Indianapolis, elle est de 10°/, environ, et de 17°/, à New-York (1).

EnAngleterre, le premier Juvenil Court date de 1905. Il fut institué à Birmingham, sur le modèle des tribunaux américains. Et, actuellement, le Royaume-Uni compte vingtetun Juvenile Courts : c’est dire que l’essai a donné toutes satisfactions. Des chiffres, d’ailleurs, permettront d'en juger. En 1904, la prison de Birmingham a recu 204 mineurs de seize ans; en 1905, 72; en 1906, pas un. Et du 13 février 1905 au 13 février 1906, huit cent vingt-huit mineurs ont été amenés devant le juge spécialement chargé de statuer sur leur sort (2).

Tels sont les arguments qu'on peut invoquer pour affirmer que les tribunaux d'enfants sont une institution utile, — nous allions dire : indispensable.

Qu’avons-nous de pareilen France ?— Rien. Ou plutôt,

si; nous avons des tendances ; nous avons un embryon

(1) Edouard Jurrier, Les tribunaux pour enfants aux Etats-Unis (supplément aux Annales du Musée social, avril 1906).

Edouard Jurnier, même sujet. (Les Tribunaux spéciaux pour enfants. 1 vol, publié par la revue L'Enfant. Paris, 1906. Ch. 1, 11, 11, 1, v.)

(2) Les Tribunaux spéciaux pour enfants. Collection de la revue L'Enfant 1906 : Les « Juvenile Courts >» de Birmingham, par Marcel

KLEINE,

d'organisation, d’ailleurs tout officieuse. Etudions-la, et voyons quel parti on en pourrait tirer, si une loi arrivait à la rendre officielle et obligatoire.

À Paris, on tente de spécialiser tout d’abord l’instruction, en confiant à quelques magistrats instructeurs tous les dossiers d'enfants. Principe excellent, mais dont l'application est assez diflicile. D'abord, labondance des dossiers oblige certains juges d’instruction à un surcroit de travail dont il est impossible de ne pas tenir compte, si l’on sait combien est déjà lourde la tâche de ces magistrats, auprès d’un tribunal aussi chargé d’affaires que celui de la Seine. — Ensuite, beaucoup de procès correctionnels ou criminels mettent en cause à la fois des adultes et des mineurs de dix-huit ans. La procédure en devient nécessairement plus longue : et pendant toute l'instruction, les enfants qui, pour une cause ou pour une autre, n'ont pu être mis en liberté provisoire, restent en prison, — ce qui au point de vue de l’éducation et du relèvement est déplorable.

Quant à la juridiction de jugement, on essaie aussi au Tribunal de la Seine, de la spécialiser. Depuis plusieurs mois, la grande majorité des mineurs traduits en justice passe devant la VIII Chambre, le jeudi. L'aspect de cette audience, à laquelle sont toujours présents de nombreux membres d'institutions charitables, est très particulier. Mais c'est toujours une audience correctionnelle, et l’on y voit des délinquants adultes assis sur le même banc que les enfants, et souvent

jugés en leur présence (1). — Et puis, ily a le public. Et ce publie, on peut le qualifier d’un seul mot : il est détestable. Il comprend d’abord les prévenus libres, souvent accompagnés d’un groupe de témoins à décharge, où simplement d'amis : cela forme un petit cercle toujours prêt à se ranger à l'avis du prévenu contre le tribunal. Il comprend ensuite les curieux, venus au Palais comme ils seraient allés au théâtre : pour ceux-là, plus l'attitude de linculpé est mauvaise, plus les situations sont scandaleuses, plus le spectacle est intéressant. Voilà devant quel auditoire sont jugés les enfants. Comment s'étonner dès lors de leurs cyniques fanfaronnades ? L'appareil judiciaire et la présence du publie en sont les seules causes. Il me souvient que, récemment, à cette audience, je voyais comparaître, pour je ne sais quel délit, un enfant de quinze ans. Sa mère, à la barre des témoins, déclarait ne pouvoir le reprendre, parce qu'il refusait obstinément de travailler. Interpelé à ce sujet par le Président, le jeune garçon répondit : «(C’est ma mère qui m'a fait amener ici. Mais elle peut-être tranquille : quand je serai libre, je lui ferai son affaire. » Celui qui disait ces mots regardait non pas le tribunal, non pas sa mère debout à la barre, mais le public, massé au fond de la salle, et qu'il conviait à admirer sa fière réponse.

Il importe done de juger les enfants hors de la présence de celauditoire. Etsi l’on m'objecte que la justice

(1) Ge système a été modifié en février 1907. La VIII: Chambre juge maintenant le lundi les prévenus mineurs exclusivement.

doit être rendue publiquement, je répondrai : Puisque vous reconnaissez au Tribunal le droit de prononcer le huis-clos, généralisez la mesure, et étendez-la à toutes les affaires de mineurs; ou bien, ce qui serait encore

mieux, faites juger les mineurs ailleurs qu'au Palais.

On peut, nous le savons, faire aux Tribunaux pour enfants de graves reproches. Tout d’abord il faudrait, en vertu de la loi du 12 avril 1906, dire que les mineurs de dix-huit ans seront jugés par ces Tribunaux. Or, il est de notoriété publique que bien des jeunes gens mineurs de dix-huit ans sont déjà de grands criminels.

À cette objection nous répondrons que, aux termes de la même loi, les peines applicables aux mineurs de seize à dix-huit ans ne sont pas celles applicables aux mineurs de seize ans. Le régime actuel subirait donc cette seule modification, que la question de discernement serait posée non plus par le Tribunal correctionnel, mais par le Tribunal spécial.

Autre objection : On peut admettre les Tribunaux spéciaux tant qu'ils ont à juger des enfants inculpés seuls, ou complices de mineurs, ou complices de majeurs absents, ou qui, en un mot, ne sont pas visés par l’article 68du Code pénal. Mais que ferez-vous si le mineur a des complices majeurs et présents, ou, si, d’une manière quelconque, il tombe sous le coup de l'article 68? Réponse : Il sera jugé, comme cela se fait aujourd’hui, par la Cour d'assises.

En résumé, le Tribunal spécial pour enfants serait

dans notre système non pas une juridiction particulière suivant les méthodes américaine et anglaise, mais bien plutôt une chambre correctionnelle spécialisée.

Voici d’ailleurs, comment je comprends l'organisation des Tribunaux d’enfants en France. L’audience sera tenue par des juges complètement spécialisés. Le Tribunal siégera dans une salle quelconque, ne rappelant en rien les salles d'audience (une « Chambre du Conseil » conviendrait parfaitement à cet usage). Les magistrats, grefliers, huissiers, seront en costume de ville, et non en robe. L'enfant sera amené par un garde, qui ne restera pas auprès de lui: seul, le défenseur se tiendra à côté de son client. Les avocats, qui seront, eux aussi, en costume de ville, seront entendus « pour observations » : à cette audience, en elfet, il suflira de discuter sur le ton de la conversation, sans chercher à se montrer spirituel comme aux audiences correctionnelles, ou émouvant comme à la Cour d'assises. Le Tribunal entendra, outre le ministère publie et la défense, tous les représentants de patronages ou autres institutions charitables qui pourront proposer des solutions dans l'intérêt des jeunes prévenus.

Le jour où le législateur aura adopté ce système, une cause de la criminalité juvénile aura disparu. Mais toute réforme législative est lente. Aussi a-t-on cherché le moyen, sous l'empire des lois actuelles, d'améliorer le sort des enfants traduits en justice. On y est parvenu dans une certaine mesure à Paris, en établissant,

par suite d’une entente officieuse entre la magistrature

et une œuvre de patronage, la &« mise en liberté surveillée. »

IL y à à peine plus d’un an que le système fonctionne. C’est done une nouveauté juridique, dont l’histoire peut être intéressante à connaitre.

Le 10 février 1906, un mineur comparaissait devant la huitième Chambre. Son défenseur réclamait pour lui la mise en liberté, en s’engageant personnellement à le surveiller. M: Rollet, l’éminent avocat, directeur du « Patronage de l'enfance et de l'adolescence, » se présenta à la barre et exposa le système américain de la liberté surveillée, système qu'avait développé quelques jours auparavant M. Edouard Julhiet, enquêteur du Musée social, dans une remarquable conférence. M° Rollet demanda au Tribunal de confier l’enfant à son patronage, on le placerait dans sa propre famille, où on le surveillerait, et où on le laisserait tant qu'il se conduirait bien. Le Tribunal adopta la solution qui lui était proposée. C'était un premier pas. Quelques jours après, un des juges d'instruction de la Seine, à la suite d’un rapport fait par M° Rollet au Comité de défense des enfants traduits en justice, offrait au patronage de lui confier un autre enfant — un prévenu — en liberté surveillée. La pratique américaine avait acquis dès lors droit de cité à Paris, et on la suivit fréquemment. On la suivit même si fréquemment que les membres du patronage se virent bientôt dans l'impossibilité de surveiller eux-mêmes les enfants,

devenus trop nombreux. M° Rollet s’adressa alors à

M. Lépine, Préfet de police. Celui-ci, comprenant toute la portée moralisatrice de lPinstitution nouvelle, mit aussitôt à la disposition du patronage un de ses inspecteurs de la sûreté. C’est par cet agent que sont aujourd’hui exercées toutes les surveillances, sous le contrôle d'un inspecteur de l’œuvre. Les enfants sont visités en principe toutes les semaines. Le nombre des visites est plus restreint si les jeunes pupilles se conduisent bien, plus grand si leur attitude n’est pas satisfaisante. Chaque inspection est l’objet d’un rapport écrit. En outre, une fois par mois, M° Rollet réunit tous ses protégés. Ceux qui ne répondent pas à l'appel sont recherchés et amenés au patronage.

Tel est le système. Sans pouvoir parler encore des résultats, on peut penser qu'ils seront très encourageants. M° Rollet me disait, il y a quelques semaines, que, sur quatre-vingts enfants mis en liberté surveillée, tous, à peu près, semblaient s’'amender : cinq ou six seulement pouvaient inspirer des inquiétudes.

Une chose, maintenant, serait désirable. Ce serait que le Tribunal pût conférer au Patronage des pouvoirs très étendus sur l'enfant. Il faudrait que l'Œuvre eût, avec le droit de garde, le droit de correction: elle pourrait ainsi demander pour un de ses pupilles l'envoi en « correction paternelle » ou, ce qui vaudrait peut-être encore mieux, lui faire donner une éducation non pas pénitentiaire, mais sévère, dans une maison du genre de celles que la loi de 1904 prévoit

pour les pupillesdiflicilesde l’Assistance publique. Faute

de cette mesure préventive, souvent elle est fort géênée, et doit attendre, pour voir interner l'enfant, qu'il ait

commis une faute assez grave pour revenir devant le Tribunal.

Au moment oùunousachevons ce chapitre, nous apprenons que le Conseil supérieur des prisons a chargé une commission prise dans son sein d’examiner un projet de loi sur le régime des mineurs. On serait, parait-il, disposé, dans la législation future, à faire aux Tribunaux spéciaux pour enfants et à la liberté surveillée la place que méritent ces deux excellentes institutions.

En attendant cette loi,nous pouvons mentionner que le 22 février dernier, un projet a été déposé sur les bureaux des Chambres, projet qui tend à faire de la

liberté surveillée une mesure judiciaire officielle.