ET L'ASSISTANCE PUBLIQUE

Nous disions au chapitre précédent que, si la loi de 1850 était strictement observée, l’Assistance publique devrait avoir le patronage des jeunes détenus pendant les trois ans qui suivent leur libération.

De nos jours, on a fait mieux : on a, dans certains cas, substitué l’Assistance publique à l'Administration Pénitentiaire, en lui confiant des enfants dans un but d'éducation.

Tel a été l’objet de la loi du 19 avril 1898.

On connaît le sort étrange de cette loi, qui devait avoir pour objet «la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers des enfants, » et qui fut proposée au moment dela fameuse affaire d’enfant-martyr dont le triste retentissement fut universel.

Il se trouva que, devantles Chambres, cette loi sim-

plement humanitaire (1) devint loi pénale. Voici com-

(1) Nous disons «simplement humanitaire » parce que nous nous plaçons au point de vue des enfants. Mais il est bon de rappeler que la loi de 1898

ment : le texte disposait que les enfants victimes de violences pourraient être provisoirement confiés par le magistrat instructeur à des personnes ou à des instituions charitables, ou enfin à l’Assistance publique ; et que dans les mêmes cas, les tribunaux pourraient statuer définitivement sur la garde des enfants.

Il suffit pour transformer le projet d’une addition de quatre mots; et l’article 4 débuta ainsi: dans tous les cas dedélits ou de crimes commis par des enfants ou sur des enfants... » C'était permettre aux jugesde soustraire, quand ils le trouveraient bon, les jeunes coupables à la maison de correction, s'il s’agit du tribunal, à la prison s’il s’agit des magistrats instructeurs.

C'est un système qu'on ne saurait trop approuver en principe ; car, on ne peut trop le répéter : l’envoi à la colonie est une bonne chose; mais, quand cela est possible, il est meilleur encore d'éviter cette mesure de rigueur. Nous avons dit dans la première partie de ce travail comment se donnait l'éducation pénitentiaire, et quels résultats excellents elle produisait. Mais, si excellente soit-elle, on doit la considérer comme un pis aller.

Il est donc bon pour l'enfant qu'il soit confié à une œuvre charitable. Est-il bon que cette œuvre soit l’Assistance publique ? Telle est la question qu’il faut se poser, et que nous résolvons par la négative.

Tout d'abord, que devient l'enfant confié à la charité

est à proprement parler une loi pénale, et qu'elle protège l'enfant en châtiant ceux qui lui font subir de mauvais traitements.