LA LOI DE

& Ier. — AVANT 1850

Nous pensons qu'il n’est pas sans intérêt, avant de visiter une Colonie pénitentiaire actuelle, de jeter un coup d’œil rapide sur les travaux des générations précédentes. Comme toute grande modification sociale, la réforme apportée en notre matière par la loi du 5 août 1850 a été longuement mürie. Elle est le fruit d’une lente évolution, dont nous allons essayer de noter les phases principales.

C'est à l’Assemblée Constituante que l’on attribue en général l’honneur d’avoir inauguré une législation spéciale des mineurs. Pourtant, dès le xvi° siècle, on

constate la suppression des châtiments corporels pour une certaine catégorie de jeunes délinquants : les mendiants ou vagabonds. Ils sont internés et instruits dans les hospices, et, à leur sortie, on les place chez des cultivateurs ou des artisans. (Ordonnance de 1545.)

Mais c’est en 1791 que le Code pénal pose pour la première fois la question primordiale de la responsabilité. Cet acte législatif, en son titre V : «De l'influence de l’âge des condamnés sur la nature et la durée des peines, » décide que, quand le délinquant aura moins de seize ans, la question de discernement devra être posée. Au cas de non discernement, l'enfant sera rendu à sa famille ou envoyé en correction.

Si le Tribunal s’est arrêté à ce dernier parti, l’enfant se trouve, dans la Maison de correction, mélangé aux condamnés : car, moins favorisé que les mineurs enfermés sur la demande des familles, il n'est point détenu dans un quartier spécial. Est-il besoin de faire remarquer les dangers d’un pareil système? A l’époque même où on l’appliquait, on se rendait compte de ses inconvénients. C’est ainsi que le représentant du peuple Paganel, dans un rapport adressé par lui à la Convention sur les prisons parisiennes, disait : « Là, nous avons trouvé de nombreux enfants précoces par le crime, mais que des soins paternels restitueraient à la société. Abandonnés par elle, ils végètent, sans crainte et sans espérance. Bientôt, ils seront un fardeau pour la société. Vous pouvez épargner cette douleur à la

Patrie, qui les regarde avec une tendre sollicitude, et

cette perte à l’agriculture et à la marine, qui vous promettent de les rendre dignes d’elles etde la liberté. La lecon du travail peut encore ouvrir ces tendres âmes aux aspirations de la vertu. »

Cette idée de régénération par le travail, idée sur laquelle repose aujourd’hui tout le système de l’éducation pénitentiaire, cette idée séduisit les conventionnels. La loi du 26 frimaire an III permit aux jeunes détenus de servir dans la marine. Mais l’on s’apercut rapidement que, d’abord, les mineurs de cette catégorie versés dans la flotte ne s’éduquaient aucunement, et que, ensuite, leur esprit d’indiscipline pouvaitse communiquer aux équipages, et devenir dangereux au point de vue militaire. Le 25 thermidor an VII, un arrêté consulaire abrogeait la loi.

Et, de nouveau, ce fut pour les mineurs le voisinage, dans les prisons,avec les majeurs. Leur situation, modifiée par le Code pénal de 1810, en ce qui touche la durée et le genre des peines, ne subit sous le régime impérial aucun changement au point de vue pénitentiaire.

Ce n’est que sous la Restauration, en 1817, qu'apparaît la séparation des mineurs et des majeurs. Elle était jusqu'alors appliquée aux seuls enfants détenus par mesure paternelle. Désormais, tous les mineurs occuperont dans les Maisons centrales un quartier à part. Réforme excellente, assurément, et qui marquait un progrès considérable. Mais c’était toujours le simple internement, sans tentative d'amélioration morale.

Pourtant, il faut, dans l’histoire pénitentiaire des

mineurs, marquer d'une pierre blanche cette date de 1817 : mettre à part les enfants, c'était faire espérer qu'un jour leur prison deviendrait une école. Et le but atteint par l'ordonnance de 1817 va devenir le point de départ d’un système qui aboutira à la loi de 1850.

Quand nous aurons mentionné encore l'arrêté pris en 1819 par le duc Decazes, Ministre de l’Intérieur, qui décidait de séparer des jeunes délinquants les mineurs détenus par voie de correction paternelle, nous serons arrivés au terme des réformes accomplies à cette époque, et il nous faudra attendre l’année 1827 pour voir poindre en France une idée nouvelle.

À l'étranger, cependant, on se préoccupe du sort des jeunes délinquants.

L'Amérique fut la grande initiatrice. En 1823, quelques notables de New-York, voyant la situation lamentable d'enfants qui partageaient la prison des malfaiteurs adultes, résolurent de les soustraire à cette triste et dangereuse promiscuité. Dans ce but, ils créèrent une maison de refuge « for the reformation of juvenile delinquents. » Get établissement, destiné aux enfants des deux sexes, tenait de la prison et de l’école. On y distribuait aux jeunes détenus l'éducation religieuse, morale, intellectuelle et professionnelle.

L'entreprise réussit, etce premiersuccès amena la fondation d'œuvres similaires à Philadelphie et à Boston.

Devant l’excellence des résultats, l’abbé Auzoux créa en 1827, à Paris, un établissement de jeunes détenus, — création d’ailleurs éphémère, mais cependant fort

utile, en ce sens que d’autres philanthropes eurent le désir de limiter. En 1830, M. de Montbel, Ministre de l’intérieur, fit droit à une pétition présentée aux Chambres deux ans auparavant. Le Conseil d'Etat fut saisi d'un projet de loi tendant à créer une maison destinée à recevoir six cents mineurs. Par malheur, des raisons budgétaires firent avorter la réforme. On installa seulement des quartiers spéciaux dans quelques prisons. En 1832, Paris vit s'ouvrir simultanément le quartier des mineurs à la prison des Madelonnettes, et l’établissement spécial de la Petite Roquette, qui devait, quelques années plus tard, absorber le premier.

Mais la Colonie pénitentiaire proprement dite n’apparut qu'en 1839. Elle fonctionna pour la première fois en France à Mettray, non loin de Tours. Fondée par M. Demetz, ancien conseiller à la Cour impériale de Paris, et par le vicomte de Brétinières de Courteilles, sur le modèle des maisons américaines, elle est aujourd’hui encore la plus florissante des Colonies privées.

La même année, des particuliers ouvraient à Parkhurst, en Angleterre, une école d'éducation correctionnelle.

L’élan était donné.