LA COLONIE CORRECTIONNELLE

La seule colonie correctionnelle que nous possédions en France est installée à Eysses, dans le département de Lot-et-Garonne. Bien que l’organisation en fût expressément ordonnée par l’article 1Q de la loi de 1850, on attendit sa fondation pendant quarante-cinq ans. Jusqu'en 1895, époque à laquelle la désaffectation de la Maison centrale d'Eysses mit enfin un établissement à la disposition de l'Administration Pénitentiaire, les mineurs condamnés à plus de deux années d’em-

prisonnement etles insoumis des colonies ordinaires”

étaient internés dans cinq quartiers correctionnels, à Rouen, Nantes, Lyon, Dijon et Besançon.

Ainsi que le fait très justement remarquer M. Albert Rivière, dans le chapitre du Code de l’enfance traduite en justice rédigé par lui, la loi est une fois de plus violée. En 1850, on avait décidé la création de plusieurs colonies correctionnelles : et une seule a vu le jour. Or les faits sont là pour attester l’imprudence de cette mesure : les colons d'Eysses se sont transformés plus d’une fois en insurgés, et ont fait des victimes parmi leurs surveillants. Avec une telle population, le système de la division s'impose absolument.

Si l’on recule devant les frais, assurément considérables, qu’entraïînerait la fondation d’un certain nombre de maisons de ce genre, du moins, qu'on donne suite à un projet, conçu en 1900, qui consistait à séparer les condamnés des insubordonnés.

Et, si même on veut laisser les choses en l’état, quant au système de l’établissement unique, il y a une réforme urgente à faire. Nous avons dit, en étudiant sommairement la loi de 1850, que l’article 11, exigeant un emprisonnement de six mois à l’arrivée, n'était pas appliqué. Cela tient sans doute à ce que l’article 4, prévoyant un emprisonnement de trois mois des enfants arrivant dans les colonies ordinaires, n'avait jamais reçu d'exécution, Or l'assimilation est impossible entre les deux catégories de pupilles. Que

lon ne mette pas en cellule pour les premiers mois

ll L'ÉDUCATION DANS LES COLONIES

des acquittés ou des condamnés à de courtes peines, nous le comprenons, bien que ce soit contraire à la loi. La plupart d'entre eux viennent, en effet, à la colonie pour y être élevés et instruits, et non pour y subir une peine. Ce serait peut-être compromettre cette éducation que de traiter les enfants en prisonniers. Mais pour les colons d'Eysses, il en va tout autrement. Toutes les personnes qui ont fréquenté les audiences des tribunaux répressifs savent que, pour les mineurs traduits en justice, l’acquittement est la solution la plus fréquente. En tout cas, les condamnations à plus de deux années d'emprisonnement sont la grande exception. On ne les applique qu'à des individus particulièrement dangereux. D'autre part, les insubordonnés des colonies ordinaires sont toujours dela pire espèce : c'est leur mauvaise conduite persistante qui amène leur envoi à la colonie correctionnelle. Voilà done deux catégories d'individus absolumentredoutables ; un emprisonnement cellulaire de six mois à Eysses les dompteraitpeut-être, et peut-être l'espoir de participer aux travaux de plein air les ferait-il réfléchir et s’amender. Telle était l’idée du législateur. Et qu'est-ce, aujourd'hui, que l'envoi à Eysses ? A peu près un simple transfèrement. Cela est regrettable.

Tout en constatant combien l’état de choses actuel est défectueux, il faut reconnaitre que l'Administration Pénitentiaire (beaucoup moins coupable en général que le budget) a tiré de l’établissement le meilleur parti possible.

Une division est consacrée spécialement aux relégables (1) et aux sujets irréductibles.

Au point de vue de l’enseignement et des travaux manuels, les mêmes règles qui régissent les colonies ordinaires sont suivies à Eysses. La nourriture est également identique. Seule, la discipline est plus rigoureuse : la colonie possède une centaine de cellules, plus des cachots.

Ajoutons que seul le Ministre de intérieur peut, sur l'avis du Conseil de surveillance et sur celui du préfet, envoyer à Eysses un insubordonné d’une autre colonie (Règlement de 1899, art. 107). Rappelons que le Ministre seul peut aussi autoriser les pupilles de la colonie

correctionnelle à contracter un engagement militaire.

(1) Il s’agit ici des mineurs de vingt et un ans. La loi du 27 mai 1885 déclare en effet que « la relégation n'est pas applicable aux individus qui seront âgés de moins de vingt et un ans à l'expiration de leur peine. » (Art. 6.) — L'article 8 de la même loi déclare que ces iudividus seront, après l'expiration de leur peine, retenus dans une maison de correction jusqu’à leur majorité.

Voici le résultat pratique de ces deux articles. Un jeune homme de vingt ans et demi a déjà subi trois condamnations antérieures à plus de trois mois d'emprisonnement pour faits prévus par la loi de 1885. Il en encourt une quatrième de même durée et pour faits de la même catégorie. Supposons que cette dernière peine soit de quatre mois. À vingt ans et dix mois, au lieu d’être relégué, il sera interné dans la colonie correctionnelle pour deux mois, puis ensuite remis en liberté.

N'est-ce pas montrer une bien grande clémence envers des gens que leur passé déplorable appelle probablement à un triste avenir ?