CHAPITRE X

L'Instinctioii pabliqne depuis 1815.

L'ordonnance du 17 février 1815 supprima la charge de Grand-Maître. Un Conseil, composé de onze membres et d'un président, fut chargé de Tadministration de l'Instruction publique. Le nombre des inspecteurs généraux fut réduit à douze; les vingt-sept Académies furent remplacées par dix-sept Universités, composées chacune: 1® d'un Conseil, présidé par le Recteur; 2'' de Facultés; S** de Collèges royaux; 4° de Collèges communaux.

Cette organisation fut renversée par le retour de l'empereur, et, aussitôt après les Cent-Jours, l'ordonnance du 15 août 1815 en établit une nouvelle, qui, tout en conservant les anciennes circonscriptions académiques, modiBa profondément sur d'autres points la Constitution de 1808. L'Instruction publique fut placée sous la direction du Ministère de l'Intérieur. La Commission de l'Instruction publique, composée d'abord de cinq membres, puis de sept, fut constituée en 1820, par Louis XVni, en Conseil royal de l'Instruction publique, dont le président fut, au mois de février 1821, revêtu du droit de nommer luimême aux emplois, sous la seule condition de prendre l'avis préalable du Conseil; il reçut en 1822 le titre de Grand-Maître de rUniversité avec toutes les attributions conférées par le décret de 1808.

En 1824 fut créé le Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique; en 1828, l'Instruction publique fut séparée des Affaires ecclésiastiques et érigée en un Ministère spécial, sous la direction de M. de Vatimesnil.

L'avènement de la monarchie de JujUet apporta peu de

changements à l'organisation administrative de l'Instruction publique. Le personnel du Conseil de l'Université et celui de l'inspection générale furent renouvelés et accrus.

En 1845, M. de Salvandy soumit à la sanction royale une ordonnance qui modifiait la composition du Conseil, en adjoignant aux conseillers titulaires nommés à vie vingt conseillers ordinaires nommés pour une année seulement; un projet de loi conforme à ce plan venait d'être présenté aux Chambres lorsque éclata la Révolution de 1848. Au mois d'août de la même année, M. de Vaulabelle ramena à vingt les vingt-sept circonscriptions académiques, et, quelques mois après, dès le début de l'administration de M. de Falloux, deux Commissions, composées de personnages longtemps séparés par de sérieuses dissidences, élaborèrent la loi sur l'enseignement qui fut votée en 1850 par l'Assemblée législative, sous le Ministère de M. de Parieu.

Nous aurons plus d'une fois à nous occuper de cette loi célèbre. Bornons-nous, pour le moment, aux mesures qui renversèrent de fond en comble la constitution de l'Université. On remplaça l'ancien Conseil par un nouveau, dans lequel siégeaient en grande partie des archevêques, des évêques, des ministres des cultes non catholiques, des magistrats, des conseillers d'État, enfin des membres de l'Institut, tous désignés par le libre suffrage du leurs pairs.

L'administration académique subit une réforme radicale. Le nombre des Académies fut élevé à quatre-vingtdix, dont la circonscription offrait l'étendue d'un département ; chacune d'elles fut dirigée par un Recteur et par un Conseil académique local, composé à l'image du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Ce nouvel ordre de choses ne subsista que dix-huit mois environ. Le décret du 9 mars 1852 restitua au Gouvernement le droit de désigner directement les membres des différents Conseils

136 LTNSTRUCTION PUBLIQUE DEPUIS 1815.

de rinstruction publique, dont les fonctions étaient électives en vertu de la loi de 1850.

La section permanente du Conseil supérieur fut supprimée, et le Gouvernement s'attribua le droit de disposer du sort des fonctionnaires et de prononcer contre eux directement, et sans recours, non seulement la mutation d'emploi et la suspension avec ou sans privation partielle ou totale du traitement, mais la révocation, peine d'autant plus grave qu'elle enlevait au fonctionnaire, outre sa fonction même, le droit qu'il avait pu acquérir à une pension de retraite. On avait pris pour prétexte, pour rétablir cette regrettable dictature, la situation politique du pays : l'Université la subit avec tristesse, tout en continuant de mériter l'estime publique par le dévouement, la prudence et la loyauté de ses fonctionnaires.

La loi du 14 juin 1854 supprima les Académies départementales, remplacées par seize Académies, auxquelles furent assignées pour chefs-lieux d'anciennes villes où les études avaient été longtemps florissantes. Les Recteurs préposés à ces seize Académies n'eurent pas la direction de l'instruction primaire, attribuée aux Préfets, qui l'avaient reçue du décret de 1808, et qu'ils avaient perdue en 1833.

En 1863, sous le ministère de M. Duruy, le Corps enseignant recouvra une partie des garanties que lui avait enlevées la loi de 1850. Un Comité, composé de cinq membres désignés par le Conseil impérial de l'Instruction publique, dut être appelé à donner son avis motivé toutes les fois qu'il pourrait y avoir lieu à la révocation d'un professeur de l'enseignement supérieur ou de l'enseignement secondaire, titulaire de son emploi.

Depuis la chute de l'Empire, l'organisation de l'administration supérieure de l'Instruction publique fut ainsi constituée : au sommet de la hiérarchie fut placé le Ministre, assisté de deux Conseils : le Conseil supérieur de l'Instruction publique et le Conseil supérieur de perfec-

lionnement pour l'enseignement secondaire spécial ; vingt inspecteurs généraux, huit pour renseignement» supérieur, huit pour renseignement secondaire, quatre pour rinstruction primaire * ; seize Académies, administrées par îîutant de Recteurs assistés d'inspecteurs d'Académie (un au moins dans chaque département) et d'inspecteurs primaires (un au moins par arrondissement). Près de chaque Recteur se trouve un Conseil académique, auquel ressortissent les affaires qui concernent l'enseignement supérieur et l'enseignement secondaire; dans chaque département, un Conseil départemental, présidé par le préfet, donne son avis sur les questions relatives aux Écoles primaires.

Les changements les plus récents apportés à la constitution générale de l'Université sont les plus graves et les plus importants, si l'on considère les motifs qui les ont provoqués et les conséquences qui doivent en être la suite: ce sont les lois qui ont établi la liberté de l'enseignement supérieur, la création de facultés libres fondées à Paris, à Lyon, à Angers, et la loi du 27 février 1880, qui a réorganisé, dans des conditions toutes nouvelles, le Conseil supérieur de l'Instruction publique, ainsi que les Conseils académiques.

Des modifications d'une autre sorte ont été successivement introduites dans le régime des écoles et l'organisalion des études, soit dans les Écoles primaires, soit dans les établissements d'un degré plus élevé. On a pu voir dans l'Introduction de cet ouvrage que les lois qui devaient régir l'instruction primaire avaient été conçues par la Convention, dans les vues les plus largos et les plus libérales. Le principe admis par elle était que l'État devait l'instruction à tout le monde, et que tout le monde devait

1. Aujoui*d'hui il y a : huit inspecteurs généraux pour l'enseignement supérieur, douze pour l'enseignement secondaire; deux pour les langues virantes; douze pour l'enseignement primaire. (Note des Editeurs.)

à l'État de faire instruire ses enfants. Le personnel manquant pour l'exécution d'un plan si vaste, on avait créé une grande École normale ayant son centre à Paris, et des Écoles normales sur toute la surface de la République*.

Ces institutions furent pour ainsi dire mises à néant, lorsque le fondateur de l'Université abandonna aux familles et aux communes le soin d'établir et d'entretenir les Écoles primaires*.

Il n'y avait rien à espérer alors de l'initiative privée. On a souvent signalé ce fait étrange, que l'Empire, au moment même de sa puissance, ne faisait figurer dans ses budgets qu'une somme de 4250 francs pour le noviciat des Frères des Écoles chrétiennes.

La Restauration fut plus généreuse : elle accorda à l'Instruction publique 50000 francs, somme dérisoire qui fut, en 1830, portée à 300000 francs par le comte de Guernon-Ranville, le seul Ministre de la Restauration qui se soit occupé sérieusement de l'instruction populaire. Mais le résultat le plus considérable produit par la loi du 29 février 1816 fut de subordonner l'école à l'Église, de faire revenir en France un grand nombre de congrégations religieuses enseignantes, qui avaient quitté le pays, à l'exception des Frères de la Doctrine chrétienne, rappelés par l'Empire.

Indépendamment des intérêts religieux, qui tenaient une grande place chez les politiques de la Restauration, désireux de relever l'autel et le trône, il y avait pour les communes un grand avantage à prendre les instituteurs parmi les congréganistes, qui, gardant le célibat, ont moins de besoins que les pères de famille, et qui obtiennent des fidèles, en legs, donations et aumônes, des secours que les laïques n'obtiennent pas.