Loi du le-- mai 1802 et décret du 15 uovembre

On sait en quel déplorable état la Restauration laissa renseignement primaire d'après les résultats de l'enquête célèbre faite à la fin de 1833 par les 490 inspecteurs qui furent chargés par Guizot de visiter toutes les écoles de la France. Le tableau en a été fait avec une louable sincérité par Lorain dans le rapport où il a résumé les renseignements recueillis par les inspecteurs*.

C'est ce triste état de choses, qui était une honte pour notre pays, qu'essaya de faire cesser la loi du 28 juin 1833, demeurée la date la plus mémorable de l'instruction primaire depuis les hardis décrets de la Convention. Il a été trop souvent question de cette loi réparatrice dans les débats parlementaires pour qu'il soit nécessaire d'en présenter une analyse. Je me contenterai d'y signaler le retour au principe, constamment adopté depuis la Révolution de 1789, qui impose aux communes l'obligation de pourvoir aux nécessités de l'instruction primaire, sauf au département d'y subvenir en cas d'impuissance de la commune, et à l'État, en cas d'impuissance du département.

Chaque département devait, pour assurer le recrutement des instituteurs, entretenir une École normale. La loi consacrait la liberté de l'enseignement primaire, à la condition pour l'instituteur d'obtenir un brevet de capacité, de fournir un certificat de moralité et de subir l'inspection des autorités scolaires. Les nominations des instituteurs furent entourées de formalités qui leur assurèrent une sorte d'inamovibilité. Un Comité local sérieux et composé avec soin fut chargé de surveiller les écoles et d'y introduire les réformes qui seraient jugées opportunes. L'éducation gratuite fut assurée à tous les enfants dont les parents étaient hors d'état de la payer.

Une des plus heureuses dispositions de cette loi était la création des Écoles primaires supérieures, qui devaient

1. Tableau de l'Instruction publique en France, par P. Lorain (Paris, 1837).

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servir d'intermédiaires entre l'enseignement primaire et celui des Collèges. C'était encore revenir aux principes sagement démocratiques de la Révolution, qui considéra comme un devoir d'assurer h tous les citoyens la possibilité d'arriver à la science par le travail et à la puissance par la science.

Chose étrange! dans cette loi qui semblait avoir tout prévu, il n'était point fait mention de l'éducation des filles, oubli que, après la Révolution de 1848, M. Carnot, pendant son trop court passage au Ministère, s'empressa de proposer de réparer, en déclarant l'instruction primaire gratuite et obligatoire pour les deux sexes*.

La monarchie constitutionnelle avait donné dans la loi de 1833 la mesure de ses tendances les plus libérales. La République de 1848 se fit un devoir de lui donner un caractère plus démocratique, d'en étendre et d'en généraliser les bienfaits, en inscrivant dans son budget pour l'instruction une somme de quarante-sept milliojis, jugée alors exorbitante, et bien dépassée depuis.

La question de la gratuité, de Vobligation, et de ce que l'on a depuis désigné sous le nom de laïcité de l'instruction primaire, est devenu le principal champ de bataille sur lequel n'ont cessé de se rencontrer les deux partis qui divisent la France, et qui se disputent depuis près d'un siècle la direction de l'éducation publique. La question do la laïcité est celle qui passionne le plus les esprits: car il s'agit de savoir si c'est la société civile, dont la Révolution a assuré la prépondérance, ou la société ecclésiastique, réclamant les anciens privilèges, qui doit être chargée du soin de former et de diriger par l'éducation la jeunesse française.

La loi du 15 mars 1850, votée par l'Assemblée législative, attribuait une certaine prépondérance au clergé dans l'Instruction publique au détriment de l'Université,