CHAPITRE X

L'instruction obligatoire.

Nous rencontrons au début trois questions qui, de nos jours, ont donné lieu à bien des controverses : celles de Vobligation, de la gratuité et de la sécularisation ou /aïc«7e de renseignement*. Il n'est aujourd'hui personne qui ose méconnaître la nécessité de donner au peuple une instruction qui non seulement assure le bien-être de ceux qui la reçoivent, mais doit être considérée comme la condition essentielle de l'aflermissement de la prospérité nationale. Les hommes de la Révolution étaient pénétrés de cette vérité, démontrée, du reste, par l'expérience, que la moralilé, la richesse, et, par suite, le bonheur des peuples sont en rapport direct avec le développement de leur instruction. Quant au premier point, les comptes rendus de la justice criminelle dans tous les pays prouvent invariablement que la moralité d'un peuple se mesure au degré de son instruction, et que le gain fait par les écoles coïncide avec une perte faite par les prisons. Si l'on veut aussi se placer au point de vue de l'économie politique et sociale, qui occupe une si grande place dans les préoccupations du temps présent, on comprendra l'immense influence qu'exerce sur la richesse publique une instruction plus ou moins étendue donnée aux classes laborieuses.

1. Ce sont les trois principes fondamentaux sur lesquels reposait le rapport fait à la Chambre des députés par M. Paul Bert, à l'oocasion de la loi de l'instruction primaire proposée par M. Barodet (Paris, G. Masson, 1880.)

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Les pays qui ne font pas d'énergiques efforts pour la généraliser sont devancés par ceux qui, sur ce point, montrent plus de prévoyance.

Le perfectionnement de Tagriculture, les progrès de l'industrie, ne sont possibles que si l'habitant des campagnes et l'ouvrier reçoivent une instruction qui permette à l'un de rompre avec la routine et de profiter des conseils donnés par l'économie rurale, et au second d'accomplir son travail avec plus d'intelligence, de faire un meilleur usage de son salaire et de comprendre les lois économiques qui gouvernent la répartition des richesses. Si l'instruction est le plus sûr moyen de la slabilité de nos institutions, si l'on peut considérer cette vérité comme universellement admise aujourd'hui, personne n'oserait soutenir, comme on le faisait encore il y a une vingtaine d'années, qu'en donnant l'instruction au peuple on ne forme que des paresseux et des déclassés. Mirabeau a répondu d'avance à ces esprits rétrogrades, en signalant ce que l'on peut attendre d'un peuple laissé dans l'ignorance*.

Il a fallu les plus grands efforts pour faire triompher l'idée de Vinstruction obligatoire; on a opposé à ce système la nécessité de respecter les droits des pères de famille, et la contrainte à laquelle ils devaient être soumis, dans le cas où ils manqueraient au premier de leurs devoirs, a été considérée comme attentatoire à leur liberté : c'est sous ce vain prétexte que furent écartées toutes les propositions de loi en ce sens, malgré les excellentes raisons consignées dans le remarquable rapport de M. Duruy, en 1865».

A cette époque cependant, l'exposé de la situation de VEmpire apprenait que sur environ cinq millions d'enfants qui auraient dû fréquenter les écoles, 600000 n'y

1. Discours de Mirabeau publiés par Cabanis. (Voir notre Introduction.)

2. Rapport adressé à l'Empereur le G mars 1865 sur l'état de renseignement primaire en France.

étaient pas mf^me inscrits; que sur 100 mariés il y en avait 37 qui déclaraient ne savoir signer; qu'un grand nombre parmi ceux qui signaient ne savaient que tracer leur nom ; enfin, que, sur 100 jeunes gens parvenus à l'âge de vingt ans, 15 ne savaient ni lire, ni écrire.

Le Ministre rappelait qu'aux États d'Orléans en 1560 l'article 12 du second cahier de la noblesse portail : levée d'une contribution sur les bénéfices ecclésiastiques pour raisonnablement stipendier des pédagogues et gens lettrés en toutes villes et villages pour l'instruction de la pauvre jeunesse du plat pays, et soient tenus les pères et mères à peine d'amende à envoyer leurs dits enfants à Vécote et à ce faire soient contraints par les seigneurs ou les juges ordinaires.

Le Ministre de TEmpire énumérait tous les États de l'Europe qui ont statué depuis longtemps que les parents, luleurs ou maîtres devaient, sous des peines plus ou moins sévères, envoyer les enfants aux écoles. Un grand nombre de Conseils généraux avaient, en France,demandé l'instruction obligatoire. La loi présentée en 1849 par M. Carnot, et retirée en 1850 par M. de Falloux, élablissait le principe de l'obligation admis parla commission où siégeaient MM. Rouher, Wolowski, Jules Simon et Barthélémy Saint- Hilaire.

Il est difficile de comprendre les scrupules qui avaient jusqu'à présent retardé l'exécution d'un principe si conforme à la raison et au droit ; à la raison, puisqu'il est impossible de méconnaître les bienfaits de l'éducation ; au droit, puisque la loi française déclare expressément (art. 203 du Code Civil) que les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage l'obligation de nourrir, entretenir et élever \e\iTS enfants, et que l'article 444exclut de la tutelle le père incapable de bien remplir ce devoir. Le savant doyen de la Faculté de droit de Caen, M. Demolombe, commentant l'article 203, y trouve parfaitement établi le principe de l'obligation. 11 déplore seulement de

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ne pas trouver dans le Gode une sanction formelle de cet article ^

Le droit du père de famille ! mais si les enfants du peuple n'étaient pas astreints à fréquenter les écoles, la rue ne serait-elle pas ouverte au vagabondage, contre lequel l'intérêt public exigerait que l'on prît les mesures les plus sévères? et alors les enfants seraient les malheureuses victimes de ce respect pour les droits prétendus du père de famille.

a Des raisons de salut public, dit un surintendant de la cité de New-York, M. Randalj, exigent impérieusement que des milliers d'enfants abandonnés et errants dans les rues et les carrefours, privés de toute instruction et de surveillance, soient arrachés aux liaisons dépravées . et conduits dans les écoles publiques ou privées.

« Si tout enfant, a dit un commissaire d'éducation du Rhode-Island, a droit à une éducation morale et intellectuelle, chaque État a le devoir d'assurer la jouissance de ce droit par une loi obligatoire. Il ne peut être permis à aucun enfant de s'en exempter : pour un État populaire, l'éducalion est une question de défense personnelle. Il y a dans la cité de Providence et dans d'autres parties de l'État des centaines d'enfants hors d'état de lire, qui sont en état permanent de vagabondage, recevant des exemples vicieux et criminels de toutes sortes ; ils sont négligés, comme si ce mal, qui prend chaque jour de plus formidables proportions, n'était pas signalé dans tous nos rapports. Si cette question : Que ferons-nous d'eux? ne touche personne, peut-être cette autre question : Que feront-ils de nous? excitera-t-elle plus d'intérêt?

« Les gens timorés diront : Mais nous n'avons pas le droit de faire de pareilles lois! Comment! Vous avez le droit d'envoyer un homme en pjrison, et vous n'avez pas le droit de l'envoyer à l'école? une loi pour le pendre

1. Cours de Code Napoléon, tome IV, page 7 (citée par M. J. Simon).

(suspend by the gallows), et vous n'avez pas le droit de lui apprendre le Décalogue! le droit de déshonorer un homme pour toujours, et vous n'avez pas celui de le préparer pour l'honneur, la gloire et l'immortalité*? »

C'est par des motifs raisonnables du même genre que les hommes éminents qui, dans la République Argentine, ont fait faire à l'éducation publique de rapides progrès, ont établi la nécessité de l'instruction obligatoire. « Les pères, disent-ils, ne sont pas libres d'abuser de leurs droits jusqu'à empêcher que les enfants jouissent des bienfaits de l'éducation. Leur liberté doit être réglée par la loi aussi bien dans l'intérêt de l'enfant que dans celui de la société, qui exige que l'on éteigne autant que possible l'ignorance et le manque de culture, sources de la misère, des vices et des crimes. Tolérer, sous le prétexte de protéger les droits de l'autorité paternelle, cette sorte d'homicide moral, dont les mauvais pères se rendent coupables, ce serait se résigner avoir augmenter le nombre des mendiants et des criminels. »

Un professeur de l'Université de Gand, M. J. J. Haus, a, dans son cours, fortement établi non seulement l'obligation qu'ont les parents de donner l'instruction à leurs enfants, mais encore le droit qu'ont les enfants de l'exiger.

C'était aussi l'opinion de Puffendorff : « Les enfants, dit-il, ont le droit d'exiger de leurs parents la nourriture, et par la nourriture il faut entendre non seulement tout ce qui est nécessaire pour la conservation de la vie naturelle, mais encore tout ce qui est capable déformer les enfants à la société et à la vie civile. »

Si donc les enfants ont le droit naturel d'exiger l'instruction, il en résulte que l'État, qui est le protecleurdes droits des mineurs, doit forcer les parents dénaturés à remplir leurs obligations.

1. L'Instruction pubHqi^attx États-Unis (Compulsory Éducation), p. 159-162.

L'obligation imposée aux pères de faire inslruire leurs enfants n'est pas, dit très bien M. Jules Simon, « une contrainte exercée contre des citoyens, c'est une protection accordée à des mineurs. La loi, qui veille sur tous les autres intérêts des mineurs, veille aussi sur celui-là : quoi de plus simple? Elle a, en outre, ici un intérêt général à sauvegarder : car un enfant ignorant aujourd'hui, c'est dans l'avenir un homme utile de moins et un artisan de désordre de plus ^ »

Nous ne nous étendrons pas davantage sur ce point, traité par tant de maîtres habiles el de publicistes éminents de manière à lever tous les doules qui pourraient encore exister à cet égard*.

L'instruction obligatoire a été décrétée pour la premières fois par la Convention. Le décret du 29 frimaire An II (19 décembre 1793) renferme, entre autres dispositions, les deux suivantes ;

« Les pères et mères, tuteurs et curateurs, sont tenus d'envoyer leurs enfants ou pupilles aux écoles de première instruction.

« Les pères et mères, tuteurs et curateurs, qui auront négligé de faire inscrire leurs enfants ou pupilles, seront punis pour la première fois d'une amende égale au quart de leurs contributions, et pour la deuxième, suspendus de leurs droits civiques pendant dix ans. »

Nos assemblées législatives ont voté, le î28 mars 1882, une loi qui prescrit en France l'obligation de l'enseignement primaire.

Répondant aux objections souvent faites par les adversaires de l'obligation au nom de la liberté des familles, le Ministre de l'Instruction publique, M. Jules Ferry, avait eu soin de faire remarquer, dans l'Exposé des motifs de son

L V École, par M. Jules Simon, chap. iv, p. :243.

2. Cette question est l'objet d'un très intéressant chapitre de Touvrage de M. Emile de Laveleye : l'Instruction du peuple (Paris, Hachette, 1872).

• Hip. Inttmcfion et Éducation. \K

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projet de loi, que, la liberté de renseignement étant reconnue par nos lois, les parents ont toujours le droit, s'ils le veulent, de choisir pour y envoyer leurs enfants les établissements privés de préférence à ceux de l'État : « Estril besoin, dit-il, de rappeler que Vinstruction obligatùire n'a rien qui ressemble à Yécole obligatoire? que si le but est fixé, les moyens sont libres; que la seule obligation imposée à l'enfance est d'acquérir le minimum- de connaissances que la première loi de 1791 appelait si bien les parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes? et qu'enfin l'on n'empiète ni sur la liberté du père de famille, ni sur celle de l'enfant, en déniant à celui-ci le droit à l'ignorance, en refusant à celui-là la liberté illimitée de l'exploitation. »