Revue politique et Utléraire du 25 mars

nul ne pourra être ou demeurer chargé : soit de la direction, soit de renseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France \ » Quoi qu'il en soit, estril toujours bon d'emprunter ces précédents à des lois anciennes qui répondent à un ordre politique qui n'existe plus? Dans la discussion de la loi sur l'enseignement des jeunes filles (séance du 10 décembre 1880), M. Jules Ferry disait : « Je ne me suis guère engagé dans aucune difficulté sans avoir pris mes précautions et sans avoir constaté, par une étude attentive, que je n'apportais pas aux Chambres de regrettables nouveautés. » Voilà des paroles qui témoignent à coup sûr d'un grand esprit de prudence et de réflexion. Mais, nous le répétons, ce procédé d'élaboration législative, qui n'est que trop en usage, peut avoir des inconvénients et mieux s'adapter à un état de choses disparu qu'aux nécessités présentes. C'est

1. M. de Broglie disait dans son rapport à la Chambre des Pairs : « Faut-il n'en plus tenir compte aujourd'hui (de cette ordonnance)... Faut-il dispenser de l'obligation qu'elle impose les chefs des établissements privés? » — Au reste, tous ces débats sont très confus, et ne laissent pas une impression très nette sur les véritables intentions de plusieurs des hommes d*Ëtat qui y ont pris part.

ainsi que, dans le débat qui nous intéresse, la question se présentait tout autrement sous la troisième république que sous la monarchie de Juillet. Sous ce dernier régime, en effet, le monopole univ ersitaire (pour l'enseignement secondaire et supérieur tout au moins) subsistait encore ; et il pouvait paraître naturel de n'accorder la liberté nouvelle qu'avec certaines restrictions. C'est toujours une extension de la liberté que l'on proposait. Tandis qu'en 1880, et après les lois de 1850 et de 1875, il ne s'agissait rien moins que de retirer une partie des droits déjà accordés, de resteindre, sous un régime libéral par excellence, des libertés déjà anciennes dans le pays.

N'était-ce pas une loi d'exception qui retournait contre l'auteur du projet, et aussi contre la république elle-même, la belle devise fraternelle et égalitaire de la Révolution ? Ce n'est pas tout ; cette loi, qui n'était que la première de toute une série, n'avait-elle par l'inconvénient grave de jeter par avance une sorte de discrédit sur la sécularisation de l'enseignement primaire, qui devait faire, elle aussi, l'objet de si vifs débats? Qu'on le remarque bien, il est loin de notre pensée de défendre les congrégations. Pour nous, les associations en général, et surtout les congrégations

non autorisées, sont des êtres fictifs, qui ne tiennent leur existence que de la loi. Dépourvues de cette sanction nécessaire, elles ne peuvent vivre que d'une force intérieure, matérielle ou morale; situation bien précaire. Aussi, en certains temps, sont-elles assez puissantes pour tenir TÉtat en échec; et Tinstant d'après, elles tombent de ce haut faite dans le néant. Quelques agents de la force publique en peuvent avoir raison. Nous reconnaissons à tous les Gouvernements le droit de dissoudre les congrégations dont Texistence crée un danger pour Tassociation générale des citoyens, c'est-à-dire pour l'Etat ; c'est une question d'opportunité dont ils sont juges, à leurs risques et périls. Mais ce qui était dénié dans l'article 7, c'était un droit individuel, le droit d'enseigner, pour toute une catégorie de citoyens, dans une législation qui consacrait d'une façon générale la liberté d'enseignement; aussi tous les adversaires des institutions actuelles eurent-ils beau jeu pour combattre, avec des exagérations et des violences de langage auxquelles nous aurions garde de nous associer, une mesure qu'ils jugeaient à la fois odieuse, impolitique et inefficace. Impolitique peutêtre. Inefficace, à coup sûr, on l'a bien vu depuis *.

1. Parmi les nombreux écrits qui parurent alors contre rarticle?,

On connait trop Thistoire de Tarticle 7 pour que nous ayons besoin d'y insister ici. M. Jules Ferry ne se laissa pas intimider par Thostilité qu'il souleva dans une partie du pays et du Parlement. A la Chambre des députés, la loi passa sans trop de peine. Au Sénat il en fut autrement. Dans la séance du 8 décembre 1879, M. Jules Simon déposait son rapport, au nom d'une commission divisée en trois fractions, dont une rejetait le projet en entier et une autre acceptait bien les dispositions relatives à la collation des grades, mais repoussait Tarticle 7. C'est cette dernière solution qui prévalut devant la Haute Assemblée, après une mémorable discussion à laquelle prirent part tous les principaux orateurs de la droite et avec eux MM. Dufaureet Jules Simon, tous conjurés contre Tarlicle 7 . « La liberté de penser, disait M. Simon, <ians son rapport, n'est pas le droit abstrait d'avoir une opinion à soi dans le secret de sa conscience. Cette liberté, personne ne peut nous la ravir, ni l'inquisition ni le tyran. Ce n'est pas pour celle-là que les martyrs sont morts et que les révolutions ont triomphé. » Et il s'écriait dans une apostrophe éloquente au cours de la discussion : « C'est un

il faut citer ceux de M. Jules Simon, du Père Félix, de Laboulaye, •d'Eu g. Bersier, etc.

système de gouvernement que je combats. La question est de savoir si la liberté existera ou si elle n'existera pas. » M. Jules Ferry, comme ministre, eut seul ou presque seul à supporter tout le poids de la lutte contre ces redoutables adversaires. Il fit face à toutes les attaques avec la plus grande énergie et parfois avec une mâle éloquence. Il nous souvient d'avoir assisté à cette discussion qui occupa de longues séances. Le discours principal de M. Ferry nous parut, par endroits, un peu touffu. C'était un nouveau plaidoyer contre les Jésuites qui nous remettait en mémoire les célèbres harangues de Pasquier et de tous les ennemis de la puissante congrégation. M. Ferry parlait moins encore pour le Sénat, devant lequel la cause de l'article 7 était presque perdue à l'avance, que pour le grand public. C'est un morceau qu'il faut lire à Y Officiel dans le compte rendu in extenso. Il n'épargna à ses auditeurs aucune pièce de son dossier, et Dieu sait si ce dossier était bien fourni ! Les Jésuites ont toujours été les ennemis de la société laïque, et ils n'ont jamais craint d'exprimer leurs convictions. Cette dissimulation qu'on reproche tant à leur politique, ils ne la montrent guère dans leurs écrits. Aussi à la séance du 6 mars, dans une péroraison brillante, M. Jules

Ferry crut pouvoir terminer son discours qui avait rempli presque deux séances, en suppliant les républicains « d^arracher aux contempteurs de la société [moderne Tâme de la jeunesse française ».

On sait que le rejet de l'article 7 entraîna, comme d'ailleurs le président du Conseil, M. de Freycinet, Tavait fait entrevoir avant le vote, un décret de dissolution contre toutes les congrégations non autorisées et principalement contre les Jésuites.

A peu près vers la même époque, M. Jules Ferry avait déposé un projet de loi sur la réorganisation du Conseil supérieur de Tinstruction publique et des Conseils académiques (18 mars 1879). Le passage suivant, emprunté à Texposé des motifs, fera connaître Tesprit dans lequel il était conçu :

« Ce Conseil supérieur ne doit être, selon nous, qu'un conseil d'études. Sa mission est, par-dessus tout, pédagogique. C'est le grand comité de perfectionnement de l'enseignement national. La première condition pour y prendre place est d'avoir une compétence, d'appartenir à l'enseignement. Nous excluons par là tous les éléments incompétents systé-

matiquement accumulés par le législateur de 1850 et par celui de 1873. Quant à l'État enseignant nous le voulons maître chez lui, nous ne le concevons sujet de personne, ni surveillé par d'autres que par lui-même. »

Ce projet ne rencontra pas une grande opposition dans le Parlement; il en sortit cependant assez profondément modifié. Dans le texte primitif, 24 membres sur 50 étaient à la nomination du pouvoir exécutif; les trois directeurs du miiiistère, le vicerecteur de l'Académie de Paris et le directeur de rÉcole normale supérieure étaient membres de droit. La Chambre des députés supprima les membres de droit, et restreignit le nombre des membres à la nomination du gouvernement. Le Sénat assigna à l'Institut une représentation importante dans le Conseil. Cette dernière disposition se trouvait d'ailleurs dans un projet de Paul Bert (20 mars 4876), qui admettait aussi un représentant du Conseil d'État. M. Jules Ferry, en cette circonstance, s'était montré plus autoritaire que beaucoup de républicains. Dans la presse on s'attaqua surtout au droit d'élection accordé aux membres de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire et à la faible représentation de l'enseignement libre, dans ce Conseil, investi d'une juridiction

disciplinaire sur tous les membres de renseignement public ou privé. Les attaques les plus violentes ne venaient pas toutes du parti congréganist e ; un ancien inspecteur général, M. Charles Jourdain^ ne craignait pas d'écrire : « Ah ! combien à l'étranger on rira de nous! Combien on y prendra en pitié ces institutions grotesques et périlleuses que les théoriciens [du radicalisme essayent de substituer à de bienfaisantes traditions et aux dictée s du bon sens. Un temps viendra certainement où les funestes et ridicules nouveautés que nous avons combattues disparaîtront sous la réprobation universelle sans laisser d'autres vestiges que Jes ruines qu'elles auront accumulées, comme tant d'autres utopies révolutionnaires. »

On s'étonnera aujourd'hui que ce projet ait pu mettre un ancien universitaire dans un pareil état d'esprit !

La réorganisation du Conseil supérieur avait, au moment où elle fut opérée, une importance particulière, en raison de la réforme que M. Jules Ferry méditait d'introduire dans notre enseignement secondaire. Grâce à un bon vouloir qui ne s'est pas toujours retrouvé depuis, grâce aussi à la création