A PROPOS DE L*ART1CLE
Dans notre article sur M. Jules Ferry, nous avons publié e texte de l'article 7 du projet de loi relatif à la liberté
1. Revue intemationaie de V Enseignement j n» du 45 mai 1893.
MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Il
de TEnseignement supérieur, présenté à la séance du 13 mars 1879, dans les termes suivants : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Nous ne nous étions pas aperçus que ce texte avait été précisément noté par nous comme inexaet dans la brochure du Père Félix : V Article 7 devant la raison et le bon Sens (Librairie catholique, 1880).
Le texte original que nous avons reproduit, dans le tirage à part de notre étude, doit être rétabli ainsi : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée *. »
La commission de la Chambre des députés, par l'organe de son rapporteur, M. SpuUer, proposa cette rédaction, un peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à u^e congrégation religieuse non autorisée. »
C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est reproduit à tort, selon nous, dans l'article « France » du Dictionnaire de pédagogie et aussi, ce qui s'explique mieux, par Ed. Laboulaye, dans sa brochure sur la Liberté d'enseignement.
M. Francisque Bouîllier commet une autre erreur.
A la rédaction primitive, il ajoute ces mots : « ou à y donner l'enseignement » empruntés au rapport, sans s'apercevoir que dans le texte remanié par la commission de la Chambre, on a supprimé le commencement du texte origi-
1. Projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur présenté au nom de M. Jules Grévy, président de la République française, par M. Jules Ferry, ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts (séance du 15 mars 1879).
