INTRODUCTION

Notre étude se divisera en cinq parties :

Dans la première, nous définirons et nous justifierons brièvement le principe de l'obligation ;

Dans la seconde, nous présenterons Thistorique du sujet;

Dans la troisième, nous analyserons en détail la législation actuelle et nous ferons connaître le mécanisme administratif qui doit mettre en mouvement la nouvelle institution;

Dans la quatrième , nous constaterons les résultats obtenus;

Enfin, dans une cinquième partie, nous étudie-

1. Ce travail est une des monographies pédagogiques publiées par le Ministère de l'Instruction publique à l'occasion de l'Exposition UniverseUe do 1889 et du Centenaire de la Révolution française.

rons les solutions proposées pour assurer d'une façon moins imparfaite Tapplication de la loi.

On trouvera, en appendice, quelques documents trop étendus pour être insérés dans le corps de ce travail et qu'il nous a paru utile de mettre sous les yeux de nos lecteurs.