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« La plupart des commissions scolaires, remarque le rapporteur, ont négligé, on le voit, d'indiquer quel était le total des absences qui leur avaient été signalées par les directeurs et directrices des écoles publiques et privées; il n'eût cependant pas été sans intérêt pour nous de savoir, à côté des absences qui

ont paru justifiées et qui ont entraîné la convocation des parents, le nombre des absences considérées à première vue comme excusables par les commissions scolaires. Cela nous aurait servi à établir le degré de la fréquentation de nos écoles.

« Le tableau ci-dessus démontre que l'uniformité a été loin de présider à Faction et aux vues des commissions scolaires.

« Tandis que les commissions du XP et du XII* arrondissement se réunissaient 34 fois en quatre mois, les commissions des V% VIP, IX% XV® et XVIIP arrondissements se réunissaient plus de 80 fois dans le même temps, et celle du X** arrondissement avait jusqu'à 95 séances. Nos éléments d'appréciation sont insuffisants pour que nous puis-^ sions juger rigoureusement l'utilité de la plus ou moins grande fréquence de ces réunions dans chacun des arrondissements de Paris; cependant, il paraît invraisemblable que pour tel arrondissement, très peuplé, le travail fourni par la commission scolaire ait été suffisant.

« Si Ton examine les convocations adressées aux familles, on est étonné de l'énorme différence qui se manifeste d'un arrondissement à l'autre. Le X* arrondissement, avec une population en âge scolaire d'environ 10 000 enfants, a convoqué

2 439 chefs de famille, ce qui représente une moyenne annuelle de plus de S, 50 p. 100 ; le XP arrondissement, avec une population en âge scolaire d'environ 19 900 enfants, n'a convoqué, pour les quatre ans et quatre mois, que 4S0 chefs de famille, ce qui équivaut tout juste à une moyenne annuelle de 0,50 p. 100. N'en faut-il pas inférer qu'ici la tolérance a été extrême, tandis que là on a exécuté la loi avec fermeté? La population de ces deux arrondissements n'est pas assez différente pour qu'aucune autre hypothèse soit acceptable .

« Quant aux pénalités, on ne les a pas appliq uées plus également.

« L'affichage, dans le Xll"^ et le XIll° arrondissement, atteint seulement 0,17 p. 100 de la population en âge de scolarité; dans le XIV^ arrondissement, le rapport s'élève à 2,30.

(( Même irrégularité pour le renvoi des affaires aux juges de paix : dans sept arrondissements, parmi lesquels les Xl% Xlll^ XVll*^ et XX% le juge n'a pas été saisi une seule fois; dans le XIV® arrondissement, on lui a fait parvenir 271 plaintes.

« Si nous portons maintenant notre examen sur les absences scolaires, nous constatons que les parents n'ont pas été sans opposer quelque résistance à la loi de 1882. Les absences qui ont donné

ET LES COiMMISSIONS SCOLAIRES. ?6i

lieu à des citations devant les commissions scolaires se sont élevées à 22 887 pour une période de quatre ans et quatre mois (octobre 1882 à fin janvier 1887), soit en moyenne 5 202 par an. Si du nombre de 204000 enfants, en âge scolaire, pour cette période, on défalque 7 000 enfants pour le XVI® arrondissement qui n'a pas fourni le quantum de ses convocations et que Ton recherche le rapport entre la totalité des enfants en âge de scolarité et les 5 202 absences ayant donné lieu à convocation, on trouve 2,64 p. 100.

« Ce chiffre énorme ne dénonce qu'une partie de la vérité; pour la connaître entièrement, il faudrait joindre d'abord les absences qui, signalées aux commissions scolaires par les directeurs et directrices, ont été excusées pour des motifs plus ou moins valables.

« Il convient, en outre, de se rappeler que les commissions scolaires ne constatent que la fréquentation irrégulière des enfants inscrits dans les écoles publiques ou privées. Mais la comparaison entre le nombre de tous les enfants de Paris en âge scolaire et le nombre de ceux qui sont inscrits dans les diverses écoles, démontre qu'il en existe une moyenne annuelle de 15 000 soustraits par les familles à l'application de la loi qui a rendu l'ensei-

gnement primaire obligatoire dans notre pays. De ce chef, on constate donc 7,61 p. 100 d'enfanls de six à treize ans qui échappent aux investigations des commissions scolaires et ne tiennent nul compte de la loi.

« Les absences qu'il nous est permis de relever d'après la statistique générale et d*après les renseignements insuffisants des commissions scolaires atteignent donc 10,25 p. 100 pour cette première période' du fonctionnement de la loi de 1882.

« Disons toutefois que les rapports des commissions sont unanimes à reconnaître le bon effet produit sur les enfants et les parents par les convocations à la mairie et les pénalités diverses; les absences des enfants inscrits dans les écoles ont diminué sensiblement.

« Pour les motifs d'absence, les commissions des l^% 11% 111% Vl% VIP, VII1% IX% X% XII% XVIP et XVIIP arrondissements signalent l'indifférence, la négligence ou l'ignorance des parents.

« La mauvaise volonté, le parti pris des parents de rési ster à la loi, ont été constatés dans les 111% XVII® et XX® arrondissements.

« Les commissions scolaires des IP et X® arrondissements ont dénoncé quelques cas de rébellion des enfants.

« Dans les IV% X% XI% XIIP et XVII" arrondissements, Tabsence de Tenfant a été motivée par les soins qu'il lui fallait donner à des parents malades ou à des frères ou sœurs plus jeunes que lui.

« Divers motifs d'absence tiennent à la gêne des familles, à leur pauvreté : c'est d'abord le manque de vêtements qui empêche les enfants de se rendre à l'école (rapport des commissions de dix-huit arrondissements) ; puis le dépari matinal des parents pour le travail, départ qui abandonne les enfants à eux-mêmes, jusqu'à l'ouverture de l'école (rapport du IV* arrondissement); l'utilisation de l'enfant avant la treizième année, son gain étant nécessaire à l'entretien de la famille (commissions des IV* et V* arrondissements). Au même ordre d'idées se rattache peut-être le travail de nuit des enfants dans les théâtres, dénoncé par les commissions scolaires des IP, IIP et VP arrondissements.

« La résistance des prêtres à s'incliner devant la loi a déterminé un nombre assez considérable d'absences (rapports des P', VP, X% XV* etXVIIP arrondissements).

« Enfin, les commissions scolaires des XP,XVIIP, XIX* et XX* arrondissements rappellent au conseil municipal que l'insuffisance des places dans les écoles de Paris rend impossible la stricte exécution de la loi.

« Pour une bonne partie de ces absences, le remède, dans Tétat social actuel, est dans Tintervention de la commune en faveur des familles pauvres. Il a pu y avoir d abord beaucoup de négligence de la part des parents, de la résistance même, mais aujourd'hui ils montrent plus d*empressement à obéir à la loi. La misère motive réellement la plupart des absences, et les commissions scolaires ne se reconnaissent pas le droit de sévir; elles se déclarent désarmées. »

Voici maintenant quelques-uns des vœux formulés par le rapporteur:

1. M. Je préfet de la Seine est invité à transmettre à M. le ministre de l'instruction publique et à M. le ministre des cultes, chacun en ce qui le concerne, les vœux suivants, pour que, selon les cas, il y soit donné suite par des arrêtés ministériels ou par des mesures législatives :

i^ Cinq nouveaux membres seront ajoutés à chacune des commissions scolaires des vingt arrondissements de Paris.

2® Les membres des commissions scolaires seront autorisés à pénétrer dans les écoles publiques et privées, mais seulement pour y vérifier l'assiduité scolaire, conformément à la loi ,de 1882, violée par la circulaire ministérielle du 13 juin 1882 et la circulaire préfectorale du 30 août lie la même année,

3° Le môme droit, et dans la môme limite, sera accordé aux commissions scolaires pour pénétrer dans les ateliers et manufactures.

4<^ La commission aura le droit de vérifier à domicile la

situation réelle des chefs de famille lorsque la misère sera invoquée par eux comme excuse.

5<^ Les membres des. commissions scolaires auront le droit, aux heures de classe, soit euy- mêmes, soit par les intermédiaires d'un agent requis à cet effet, d'arrêter les enfants qui erreraient dans les rues et de les conduire à l'école ou dans leur famille pour constater le flagrant délit et le réprimer sans retard.

Le même droit sera conféré aux gardiens de la paix et officiers de police administrative ou judiciaire.

Une modification sera faite des lois concernant la protection morale de l'enfance.

Les propriétaires et logeurs seront tenus de fournir tous les mois un état des enfants en âge scolaire habitant dans leurs immeubles,

6° Le Gouvernement imposera à la direction de l'Opéra, par tel moyen qu'il trouvera convenable, le respect de la loi de 1882, en ce qui concerne les enfants qui suivent les cours de musique, danse, etc.

"7° Le Gouvernement contraindra, au besoin par des mesures de répression, le clergé catholique au respect de la loi sur l'obligation scolaire.