M. le préfet est invité

1° A faire insérer dans les livrets scolaires le texte des articles de la loi de 1882 qui visent les pénalités à infliger pour les absences dans les écoles.

2° A faire un affichage permanent de la loi à l'intérieur des écoles et un affichage annuel dans les lieux où se placent d'ordinaire les affiches, quelques jours avant la rentrée des classes.

3« A charger MM. les inspecteurs et MM. les délégués cantonaux de rappeler aux élèves des écoles, chaque fois qu'ils le peuvent, les obligations qui leur sont imposées par la loi de 1882.

4<> A publier dan^ Le Balletin municipal of/iciet les arrêts de la Cour de cassation qui font autorité en matière d*obligation scolaire.

S*» A présenter au conseil, dans le plus bref délai, un projet relatif à la convocation des délinquants devant la corn, mission scolaire par lettre recommandée à la poste. (Le récépissé ferait foi en justice pour établir la convocation.)

6° A prescrire aux maires, présiden ts des commissions, la comparution des enfants avec leurs parents.

7° A ordonner TafQchage des noms des délinquants à la porte de l'école en même temps qu*à la mairie.

8° A prendre les mesures nécessaires pour que chaque commission soit mise au courant de la suite donnée aux affaires par elle renvoyées au juge de paix.

9^ A organiser un système de transmission, entre les vingt arrondissements, des fiches individuelles des enfants soumis à Tobligation scolaire, au moment des déménage ments des familles, et à créer un bureau dans lequel tous les renseignements seraient centralisés.

40° A établir, par l'intermédiaire des maires, des rapports constants entre les commissions scolaires et les caisses des écoles, de manière à diminuer les absences scolaires par la distribution rapide de secours, de vêtements et de chaussures, les membres des commissions étant associés à ces distributions, ainsi que le veut la loi de 1882.

11° A faciliter la tenue de congrès au moins annuels des membres des commissions scolaires.

12° A examiner s'il n'y a pas lieu de créer une école spéciale pour y recevoir les enfants atteints de maladies qui réclament leur isolement.

13° A étudier rapidement les mesures financières et autres qui permettraient d'ouvrir, dans un temps très court, de nouvelles écoles.

Dans sa séance du 22 décembre 1888, le conseil

municipal a approuvé les conclusions du rapport, M. le directeur de renseignement a fait, à cette occasion, la déclaration suivante, que nous reproduisons d'après le compte rendu sténograp hique :

M. le Directeur de V enseignement primaire. — Je n*ai que de très courtes observations à présenter au conseil au sujet des vœux qui terminent le rapport de M. Lavy. Un grand nombre d'entre eux impliquent le remaniement de la loi et ne pourront recevoir satisfaction que par l'intervention du Parlement; ils seront transmis à l'Administration supérieure.

Sur les autres points, l'Administration, je tiens à le dire , s'est efforcée de devancer les intentions du conseil. Tout ce qu'elle pouvait faire pour faciliter la tâche des commissions scolaires et assurer la fréquentation des écoles, elle l'a fa it et, si le temps me le permettait, il me serait aisé de reprendre article par article les propositions de M. Lavy, et de montrer que, pour faciliter aux commissions scolaires leur mission, pour tenir à jour l'état des enfan* "> de 6 à 13 ans, pour les suivre dans leur passage d'une écove à une autre, pour défendre contre tout empiétement le temps consacré à l'enseignement, enfin pour mettre le nombre des écoles mieux en rapport avec le chiffre des enfants soumi s à la scolarité, l'Administration a pris d'elle-même les mesures qu'en l'état de la législation il lui était permis de prendre.

Pour me résumer, certains des vœux formulés au nom de la 4° commission ont déjà reçu satisfaction ; les autres seront transmis à l'Administration supérieure.

Af. Lavy, rapporteur. — L'Administration est-elle dispo sée à réaliser les vœux qui la concernent, pour lesquel s elle est maîtresse des déterminations à prendre ?

M. le Directeur de l'enseignement primaire, — J'ai dit et je

ne puis que répéter que rAdniinistration a fait ce qui était en son pouYoir pour faciliter le fonctionnement descomr missions scolaires. Elle continuera, dans la mesure où la loi «t les règlements le permettent, à réaliser les intentions de la commission...

M. Faillet, — C'est-à-dire que nos vœux resteront dans les cartons.

M, le Directeur de renseignement pnmaire. — ... C'est une erreur, puisque déià quelques-uns ont reçu satisfaction.

M. Vaillant, — Il faut construire des écoles.

M. le Directeur de renseignement primaire. — Je rappellerai à M. Vaillant que, dès 1885, un mémoire dont TAdministration a saisi le conseil donnait, arrondissement par arrondissement, rénumération des constructions scolaires à élever pour recevoir toute la population d'âge scolaire.

M. Vaillant, — Mais, pour le quartier du Père-Lachaise notamment, rien n'a été fait.

M. le Directeur de l'enseignement primaire, — Ce n'est pas l'Administration qui devait reprendre le plan de campagne esquissé pour la construction de nouvelles écoles. La 4« commission s'était chargée de poursuivre ou de contrôler au préalable, pour son compte, les études commencées à re sujet

M. Vaillant, — Je demande à la 4® commission et à l'Administration de se hâter et d'apporter au plus tôt au conseil un complément du plan de campagne commencé.